Page 7 - Code de procédure pénale annoté 2019
P. 7
AVANT-PROPOS
Au Québec, des millions de poursuites sont prises chaque année relativement à des
infractions régies par le Code de procédure pénale. Il va sans dire que les décisions
qui en découlent ont des répercussions considérables sur les citoyens.
Qualifié de novateur en raison de la procédure simplifiée qu’il a introduite lors
de son entrée en vigueur en 1990, le Code de procédure pénale méritait qu’on lui
accorde une attention particulière. C’est pourquoi, depuis plus de 20 ans maintenant,
le Bureau des affaires pénales s’est donné comme mission de répertorier les sources
d’interprétation en la matière.
Par ses nombreuses références, le Code de procédure pénale annoté est
extrêmement utile aux juristes œuvrant en ce domaine. Les décisions qui y sont citées,
parfois même inédites, leur permettront de cerner rapidement les débats de l’heure.
Le droit pénal statutaire étant au cœur de nos activités quotidiennes, la publication
de cet ouvrage s’avère une tradition que nous tenons à perpétuer. Évidemment, celle-ci
ne serait possible sans la contribution de toute une équipe, que je remercie et félicite
d’ailleurs chaleureusement pour ce travail minutieux.
Je suis donc très fière de vous présenter cette 9ième édition du Code de procédure
pénale annoté réalisée par le Bureau des affaires pénales du Directeur des poursuites
criminelles et pénales.
La procureure en chef aux poursuites criminelles et pénales
du Bureau des affaires pénales,
Karen Bédard
V
Au Québec, des millions de poursuites sont prises chaque année relativement à des
infractions régies par le Code de procédure pénale. Il va sans dire que les décisions
qui en découlent ont des répercussions considérables sur les citoyens.
Qualifié de novateur en raison de la procédure simplifiée qu’il a introduite lors
de son entrée en vigueur en 1990, le Code de procédure pénale méritait qu’on lui
accorde une attention particulière. C’est pourquoi, depuis plus de 20 ans maintenant,
le Bureau des affaires pénales s’est donné comme mission de répertorier les sources
d’interprétation en la matière.
Par ses nombreuses références, le Code de procédure pénale annoté est
extrêmement utile aux juristes œuvrant en ce domaine. Les décisions qui y sont citées,
parfois même inédites, leur permettront de cerner rapidement les débats de l’heure.
Le droit pénal statutaire étant au cœur de nos activités quotidiennes, la publication
de cet ouvrage s’avère une tradition que nous tenons à perpétuer. Évidemment, celle-ci
ne serait possible sans la contribution de toute une équipe, que je remercie et félicite
d’ailleurs chaleureusement pour ce travail minutieux.
Je suis donc très fière de vous présenter cette 9ième édition du Code de procédure
pénale annoté réalisée par le Bureau des affaires pénales du Directeur des poursuites
criminelles et pénales.
La procureure en chef aux poursuites criminelles et pénales
du Bureau des affaires pénales,
Karen Bédard
V
