Page 5 - Code de procédure pénale annoté 2019
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PRÉFACE
Le droit pénal est présent partout dans notre vie quotidienne et dans toutes
les sphères de l’activité humaine, que ce soit en matière de conduite automobile,
de protection de l’environnement et de la faune, de relations de travail ou de
consommation, pour ne nommer que ces exemples. Il s’agit d’un champ de pratique
extrêmement important et trop souvent méconnu, dont un des acteurs important est le
Bureau des affaires pénales, l’un des bureaux du Directeur des poursuites criminelles
et pénales et maître d’œuvre de ce Code de procédure pénale annoté.
Le Bureau des affaires pénales compte près de 275 organisations clientes et
procède à l’autorisation des plaintes reçues des ministères clients et des corps policiers.
Il veille à l’application du Code de procédure pénale ainsi qu’à celle d’une centaine de
lois provinciales et fédérales, en collaboration avec les différents services juridiques
des ministères et organismes qui appliquent ces lois. Il coordonne toutes les activités
juridiques liées aux quelques 500 000 constats d’infraction délivrés annuellement au
nom du DPCP.
Je suis donc heureuse de présenter la neuvième édition du Code de procédure
pénale annoté, témoin privilégié de l’intensité de cette discipline du droit. Cette
publication, bien documentée et contemporaine, constitue un ouvrage de référence
pour les procureurs aux poursuites criminelles et pénales et, à l’instar des éditions
antérieures, servira d’outil pour tous les juristes œuvrant dans le domaine du droit
pénal réglementaire.
Je félicite et remercie sincèrement les personnes qui ont participé à la recherche,
à la rédaction et à la réalisation de cet ouvrage. Je tiens également à remercier
les Publications du Québec pour cette nouvelle édition du Code de procédure
pénale annoté.
La directrice des poursuites criminelles et pénales,
Annick Murphy, Ad. E.
III
Le droit pénal est présent partout dans notre vie quotidienne et dans toutes
les sphères de l’activité humaine, que ce soit en matière de conduite automobile,
de protection de l’environnement et de la faune, de relations de travail ou de
consommation, pour ne nommer que ces exemples. Il s’agit d’un champ de pratique
extrêmement important et trop souvent méconnu, dont un des acteurs important est le
Bureau des affaires pénales, l’un des bureaux du Directeur des poursuites criminelles
et pénales et maître d’œuvre de ce Code de procédure pénale annoté.
Le Bureau des affaires pénales compte près de 275 organisations clientes et
procède à l’autorisation des plaintes reçues des ministères clients et des corps policiers.
Il veille à l’application du Code de procédure pénale ainsi qu’à celle d’une centaine de
lois provinciales et fédérales, en collaboration avec les différents services juridiques
des ministères et organismes qui appliquent ces lois. Il coordonne toutes les activités
juridiques liées aux quelques 500 000 constats d’infraction délivrés annuellement au
nom du DPCP.
Je suis donc heureuse de présenter la neuvième édition du Code de procédure
pénale annoté, témoin privilégié de l’intensité de cette discipline du droit. Cette
publication, bien documentée et contemporaine, constitue un ouvrage de référence
pour les procureurs aux poursuites criminelles et pénales et, à l’instar des éditions
antérieures, servira d’outil pour tous les juristes œuvrant dans le domaine du droit
pénal réglementaire.
Je félicite et remercie sincèrement les personnes qui ont participé à la recherche,
à la rédaction et à la réalisation de cet ouvrage. Je tiens également à remercier
les Publications du Québec pour cette nouvelle édition du Code de procédure
pénale annoté.
La directrice des poursuites criminelles et pénales,
Annick Murphy, Ad. E.
III
