Page 12 - Code de procédure pénale annoté 2019
P. 12
Il faut noter de plus que l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
a nécessité des modifications au texte de certains articles du Code de procédure
pénale dans le Recueil des lois et des règlements du Québec, vu le remplacement
de certaines notions. Ces modifications sont évidemment intégrées dans le texte de
loi du présent Code de procédure pénale annoté. Les articles touchés sont identifiés
par la mention « N.I. 2016-01-01 (NCPC) » sous chacun des articles concernés. On
retrouve les documents explicatifs à ce sujet sur le site de LégisQuébec.
2) À propos de l’acronyme RLRQ :
La Politique sur le Recueil des lois et des règlements du Québec émanant du ministre
de la Justice a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 2 avril 2014. Cette
politique est entrée en vigueur le 1er avril 2014. Elle prescrit l’usage de l’acronyme
RLRQ dans la citation d’une loi ou d’un règlement intégré au Recueil des lois et des
règlements du Québec. Ce recueil comprend les textes normatifs en vigueur.
L’usage de l’acronyme RLRQ a été généralisé dans le Code de procédure pénale
annoté pour les annotations, ainsi que pour les nouveaux jugements intégrés dans
la 7e édition et les suivantes, lorsqu’un résumé de jugement réfère à une loi ou à un
règlement du Québec en vigueur. Nous avons laissé telles quelles les références
aux Lois refondues du Québec et aux Règlements refondus du Québec au moyen
des abréviations L.R.Q. et R.R.Q. dans les résumés de jugement existants avant la
7e édition. Ces références correspondent au contenu des jugements. L’index et la Table
de la législation citée, servant à des fins de référence, utilisent par contre l’acronyme
RLRQ de manière générale pour référer aux lois et aux règlements du Québec inclus
dans le Recueil.
X Bureau des affaires pénales
a nécessité des modifications au texte de certains articles du Code de procédure
pénale dans le Recueil des lois et des règlements du Québec, vu le remplacement
de certaines notions. Ces modifications sont évidemment intégrées dans le texte de
loi du présent Code de procédure pénale annoté. Les articles touchés sont identifiés
par la mention « N.I. 2016-01-01 (NCPC) » sous chacun des articles concernés. On
retrouve les documents explicatifs à ce sujet sur le site de LégisQuébec.
2) À propos de l’acronyme RLRQ :
La Politique sur le Recueil des lois et des règlements du Québec émanant du ministre
de la Justice a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 2 avril 2014. Cette
politique est entrée en vigueur le 1er avril 2014. Elle prescrit l’usage de l’acronyme
RLRQ dans la citation d’une loi ou d’un règlement intégré au Recueil des lois et des
règlements du Québec. Ce recueil comprend les textes normatifs en vigueur.
L’usage de l’acronyme RLRQ a été généralisé dans le Code de procédure pénale
annoté pour les annotations, ainsi que pour les nouveaux jugements intégrés dans
la 7e édition et les suivantes, lorsqu’un résumé de jugement réfère à une loi ou à un
règlement du Québec en vigueur. Nous avons laissé telles quelles les références
aux Lois refondues du Québec et aux Règlements refondus du Québec au moyen
des abréviations L.R.Q. et R.R.Q. dans les résumés de jugement existants avant la
7e édition. Ces références correspondent au contenu des jugements. L’index et la Table
de la législation citée, servant à des fins de référence, utilisent par contre l’acronyme
RLRQ de manière générale pour référer aux lois et aux règlements du Québec inclus
dans le Recueil.
X Bureau des affaires pénales
