Page 11 - Code de procédure pénale annoté 2019
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LISTE DES ABRÉVIATIONS
L
C.c.Q. ................... Code civil du Québec
C.cr. ................... Code criminel
C.p.c. ................... Code de procédure civile
C.p.p. ................... Code de procédure pénale
C.s.r. ................... Code de la sécurité routière
G.O. ................... Gazette officielle du Québec
Gaz Can. ................... Gazette du Canada
L.I.M.B.A. ................... Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
L.M.R. ................... Loi sur le ministère du Revenu
L.P.S. ................... Loi sur les poursuites sommaires
L.Q. ................... Lois du Québec
L.R.C. ................... Lois révisées du Canada
L.R.Q. ................... Lois refondues du Québec
L.S.S.T. ................... Loi sur la santé et la sécurité du travail
RLRQ ................... Recueil des lois et des règlements du Québec
R.R.Q. ................... Règlements refondus du Québec
Note : 1) Concernant le Code de procédure civile :
Un nouveau Code de procédure civile a remplacé l’ancien depuis l’entrée en vigueur
de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1. Le décret
1066-2015 du 2 décembre 2015 a fixé au 1er janvier 2016 cette entrée en vigueur pour
la presque totalité des articles. Le nouveau Code de procédure civile a été intégré au
Recueil des lois et des règlements du Québec avec la référence RLRQ, c. C-25.01.
Étant donné que l’application du nouveau Code de procédure civile est plutôt récente,
l’abréviation C.p.c. ou la mention au long du Code de procédure civile dans le texte
des résumés de jugements, dans la présente édition, réfère en général au texte de
l’ancien Code dont la référence est RLRQ, c. C-25. Nous avons fait la distinction, au
niveau des articles 34 et 265 du présent Code de procédure pénale annoté, entre les
jugements rendus en vertu des dispositions du nouveau Code de procédure civile et
ceux rendus en vertu des dispositions de l’ancien Code. Pour les autres articles, il est
évident que les jugements dont la référence est antérieure au 1er janvier 2016 ont été
rendus en fonction de l’ancien Code de procédure civile. Nous avons tâché d’indiquer
la référence au Recueil des lois et règlements du Québec lorsqu’un doute pouvait
exister à ce sujet.
Bureau des affaires pénales IX
L
C.c.Q. ................... Code civil du Québec
C.cr. ................... Code criminel
C.p.c. ................... Code de procédure civile
C.p.p. ................... Code de procédure pénale
C.s.r. ................... Code de la sécurité routière
G.O. ................... Gazette officielle du Québec
Gaz Can. ................... Gazette du Canada
L.I.M.B.A. ................... Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
L.M.R. ................... Loi sur le ministère du Revenu
L.P.S. ................... Loi sur les poursuites sommaires
L.Q. ................... Lois du Québec
L.R.C. ................... Lois révisées du Canada
L.R.Q. ................... Lois refondues du Québec
L.S.S.T. ................... Loi sur la santé et la sécurité du travail
RLRQ ................... Recueil des lois et des règlements du Québec
R.R.Q. ................... Règlements refondus du Québec
Note : 1) Concernant le Code de procédure civile :
Un nouveau Code de procédure civile a remplacé l’ancien depuis l’entrée en vigueur
de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1. Le décret
1066-2015 du 2 décembre 2015 a fixé au 1er janvier 2016 cette entrée en vigueur pour
la presque totalité des articles. Le nouveau Code de procédure civile a été intégré au
Recueil des lois et des règlements du Québec avec la référence RLRQ, c. C-25.01.
Étant donné que l’application du nouveau Code de procédure civile est plutôt récente,
l’abréviation C.p.c. ou la mention au long du Code de procédure civile dans le texte
des résumés de jugements, dans la présente édition, réfère en général au texte de
l’ancien Code dont la référence est RLRQ, c. C-25. Nous avons fait la distinction, au
niveau des articles 34 et 265 du présent Code de procédure pénale annoté, entre les
jugements rendus en vertu des dispositions du nouveau Code de procédure civile et
ceux rendus en vertu des dispositions de l’ancien Code. Pour les autres articles, il est
évident que les jugements dont la référence est antérieure au 1er janvier 2016 ont été
rendus en fonction de l’ancien Code de procédure civile. Nous avons tâché d’indiquer
la référence au Recueil des lois et règlements du Québec lorsqu’un doute pouvait
exister à ce sujet.
Bureau des affaires pénales IX
