Renseignements sur le document visé	Identifiant du dossier
Collection Normes – Ouvrages routiers	Collection des documents contractuels	Autres documents	Espace réservé à la Direction des normes et des documents d’ingénierie
Tome (I à VIII)	CCDG – Infrastructures routières – Construction et réparation	Précisez :
Chapitre	CCDG – Infrastructures routières – Services de nature technique
Section	CCDG – Infrastructures routières – Déneigement et déglaçage
Dessin normalisé	CCDG – Services professionnels
Renseignements sur le demandeur	Autorisations
Nom du demandeur (en caractères d’imprimerie)	Courriel	Service ou Direction	Signature du chef de service ou du directeur	Date (année-mois-jour)
Signature du demandeur	Date (année-mois-jour)	Téléphone	Poste	Direction ou Direction générale	Signature du directeur ou du directeur général	Date (année-mois-jour)

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Merci de faire parvenir votre formulaire à l’adresse Propositions.Normes-CCDG@transports.gouv.qc.ca

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