Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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P-10,r.1
Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens
English version
( 10 ko ) R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 1
P-10,r.1.1
Règlement sur l'activité de formation des pharmaciens pour l'administration d'un médicament
English version
( 16 ko ) Décision 2013-05-08, 2013 G.O. 2, 2418
P-10,r.1.2
Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l'ajustement d'une ordonnance d'un médecin et la substitution d'un médicament prescrit
English version
( 16 ko ) Décision 2013-05-08, 2013 G.O. 2, 2419
P-10,r.2
Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d'urgence
English version
( 13 ko ) Abrogé implicitement, L.Q. 2011, c. 37, a. 2
P-10,r.3
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens
English version
( 10 ko ) D. 913-2010, 2010 G.O. 2, 4424
P-10,r.3.1
Règlement sur l'administration d'un médicament par un pharmacien
English version
( 6 ko ) D. 601-2013, 2013 G.O. 2, 2398
P-10,r.4
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l'Ordre des pharmaciens du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4487
P-10,r.5
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des pharmaciens du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2010-03-15, 2010 G.O. 2, 1153
P-10,r.5.1
Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l'exercice de leur profession
English version
( 17 ko ) Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4963
P-10,r.6
Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie
English version
( 13 ko ) R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 4
P-10,r.7
Code de déontologie des pharmaciens
English version
( 103 ko ) D. 467-2008, 2008 G.O. 2, 2506
P-10,r.8
Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens
English version
( 16 ko ) D. 1043-97, 1997 G.O. 2, 5751
P-10,r.9
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec
English version
( 33 ko ) Remplacé, Décision 2013-06-17, 2013 G.O. 2, 2861; eff. 2013-07-18; voir chapitre P-10, r. 17.1.
P-10,r.10
Règlement sur les conditions de vente des médicaments dans un établissement
English version
( 7 ko ) D. 1694-85, 1985 G.O. 2, 5650
P-10,r.11
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des pharmaciens du Québec
English version
( 34 ko ) D. 231-93, 1993 G.O. 2, 1327
P-10,r.12
Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
English version
( 107 ko ) D. 712-98, 1998 G.O. 2, 2961
P-10,r.13
Règlement sur la conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un pharmacien cessant d'exercer
English version
( 21 ko ) R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 9
P-10,r.13.1
Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 18 ko ) Décision 2011-01-28, 2011 G.O. 2, 777
P-10,r.14
Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d'une pharmacie
English version
( 24 ko ) R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 10
P-10,r.15
Règlement sur l'étiquetage des médicaments et des poisons
English version
( 16 ko ) R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 11
P-10,r.16
Règlement sur l'exercice de la pharmacie en société
English version
( 40 ko ) D. 466-2008, 2008 G.O. 2, 2501
P-10,r.17
Règlement sur la fourniture de médicaments par un établissement à des techniciens ambulanciers
English version
( 5 ko ) D. 634-2007, 2007 G.O. 2, 3530
P-10,r.17.1
Règlement sur l'inspection professionnelle des pharmaciens
English version
( 31 ko ) Décision 2013-06-17, 2013 G.O. 2, 2861
P-10,r.18
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de pharmacien
English version
( 25 ko ) D. 541-2008, 2008 G.O. 2, 3021
P-10,r.18.1
Règlement sur les ordonnances d'un pharmacien
English version
( 14 ko ) D. 602-2013, 2013 G.O. 2, 2399
P-10,r.18.2
Règlement sur la prescription d'un médicament par un pharmacien
English version
( 7 ko ) D. 604-2013, 2013 G.O. 2, 2401
P-10,r.18.3
Règlement sur la prescription et l'interprétation par un pharmacien des analyses de laboratoire
English version
( 7 ko ) D. 603-2013, 2013 G.O. 2, 2400
P-10,r.19
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des pharmaciens du Québec
English version
( 32 ko ) D. 680-96, 1996 G.O. 2, 3548
P-10,r.19.1
Règlement sur la prolongation ou l'ajustement d'une ordonnance d'un médecin par un pharmacien et sur la substitution d'un médicament prescrit
English version
( 11 ko ) D. 605-2013, 2013 G.O. 2, 2402
P-10,r.20
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des pharmaciens du Québec
English version
( 47 ko ) Décision 2006-11-14, 2006 G.O. 2, 5327
P-10,r.21
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2000-04-13, 2000 G.O. 2, 5595
P-10,r.22
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des pharmaciens du Québec
English version
( 14 ko ) Décision 94-11-02, 1994 G.O. 2, 6634
P-10,r.23
Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession
English version
( 15 ko ) R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 19
P-10,r.24
Règlement sur la tenue des pharmacies
English version
( 27 ko ) D. 57-94, 1994 G.O. 2, 834