Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec

Documents 1 à 2 sur 2 documents trouvés

T-0.01,r.1      Règlement d'application de la Loi sur le tabac      English version
( 2 ko )    

T-0.01,r.2      Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé      English version
( 2 ko )