Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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S-5,r.1
Règlement d'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
English version
( 338 ko ) R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1
S-5,r.2
Règlement sur la délivrance et le renouvellement du permis d'un établissement
English version
( 23 ko ) D. 1373-84, 1984 G.O. 2, 2769
S-5,r.3
Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux
English version
( 73 ko ) D. 1127-84, 1984 G.O. 2, 2239
S-5,r.4
Règlement sur les locations d'immeubles des établissements publics et des conseils régionaux
English version
( 49 ko ) C.T. 171346, 1989 G.O. 2, 4512
S-5,r.5
Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements
English version
( 304 ko ) D. 1320-84, 1984 G.O. 2, 2745
S-5,r.6
Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d'immeubles du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
English version
( 7 ko ) A.M. 2008-013, 2008 G.O. 2, 5380