Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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S-4.2,r.1
Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique
English version
( 68 ko ) D. 569-2010, 2010 G.O. 2, 2898
S-4.2,r.2
Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
English version
( 66 ko ) A.M. 93-04, 1993 G.O. 2, 8704
S-4.2,r.3
Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources intermédiaires
English version
( 89 ko ) Remplacé, A.M. 2011-017, 2011 G.O. 2, 5748; eff. 2012-01-01; voir c. S-4.2, r. 3.1.
S-4.2,r.3.1
Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
English version
( 238 ko ) A.M. 2011-017, 2011 G.O. 2, 5748
S-4.2,r.4
Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
English version
( 20 ko ) D. 683-93, 1993 G.O. 2, 3546
S-4.2,r.5
Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence privée pour aînés
English version
( 36 ko ) Remplacé, D. 100-2013, 2013 G.O. 2, 625; eff. 2013-03-14; voir chapitre S-4.2, r. 5.01.
S-4.2,r.5.01
Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés
English version
( 168 ko ) D. 100-2013, 2013 G.O. 2, 625
S-4.2,r.5.1
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
English version
( 571 ko ) D. 1218-96, 1996 G.O. 2, 5749 et 1997 G.O. 2, 1173
S-4.2,r.5.2
Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
English version
( 492 ko ) D. 1217-96, 1996 G.O. 2, 5721
S-4.2,r.6
Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux
English version
( 5 ko ) D. 22-93, 1993 G.O. 2, 657
S-4.2,r.7
Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires
English version
( 14 ko ) D. 98-2001, 2001 G.O. 2, 1406
S-4.2,r.8
Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
English version
( 16 ko ) D. 901-2007, 2007 G.O. 2, 4391
S-4.2,r.9
Décret concernant la désignation d'établissements en vertu de l'article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
English version
( 10 ko ) D. 919-2006, 2006 G.O. 2, 4943
S-4.2,r.10
Règlement sur la détermination des examens de dépistage exigés lors de l'admission ou de l'inscription de certains usagers
English version
( 5 ko ) D. 503-96, 1996 G.O. 2, 2787
S-4.2,r.11
Règlement sur l'élection par la population de certains membres des conseils d'administration des établissements publics
English version
( 107 ko ) Abrogé, 2015-017, 2015 G.O. 2, 4042; eff. 2015-10-21.
S-4.2,r.12
Règlement sur l'élection par la population de certains membres du conseil d'administration de l'établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
English version
( 102 ko ) Abrogé, 2015-017, 2015 G.O. 2, 4042; eff. 2015-10-21.
S-4.2,r.12.1
Règlement sur l'élection par la population de certains membres du conseil d'administration de l'établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
English version
( 60 ko ) A.M. 2015-017, 2015 G.O. 2, 4042
S-4.2,r.13
Règlement sur l'évaluation des besoins d'une personne violentée qui demande un hébergement d'urgence
English version
( 17 ko ) D. 1401-92, 1992 G.O. 2, 6085
S-4.2,r.14
Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d'accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
English version
( 11 ko ) D. 623-93, 1993 G.O. 2, 3393
S-4.2,r.15
Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de centre médical spécialisé
English version
( 6 ko ) D. 705-2008, 2008 G.O. 2, 4009
S-4.2,r.16
Règlement sur la location d'immeubles par les établissements publics et les agences
English version
( 53 ko ) A.M. 93-03, 1993 G.O. 2, 6678
S-4.2,r.17
Règlement sur les montants applicables aux fins de l'autorisation requise de l'agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d'un établissement public ou d'un établissement privé conventionné
English version
( 5 ko ) D. 60-2003, 2003 G.O. 2, 721
S-4.2,r.18
Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d'immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés
English version
( 9 ko ) A.M. 2008-012, 2008 G.O. 2, 5379
S-4.2,r.19
Règlement sur la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik
English version
( 51 ko ) A.M. 94-10-24, 1994 G.O. 2, 6160
S-4.2,r.20
Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d'administration de la Régie régionale du Nunavik
English version
( 9 ko ) A.M. 94-10-24, 1994 G.O. 2, 6159
S-4.2,r.21
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d'administration des établissements publics
English version
( 132 ko ) Abrogé, A.M. 2015-016, 2015 G.O. 2, 4029; eff. 2015-10-21.
S-4.2,r.22
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d'administration de l'établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
English version
( 111 ko ) Abrogé, A.M. 2015-016, 2015 G.O. 2, 4029; eff. 2015-10-21.
S-4.2,r.22.1
Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d'administration de l'établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
English version
( 76 ko ) A.M. 2015-016, 2015 G.O. 2, 4029
S-4.2,r.23
Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
English version
( 239 ko ) D. 103-2009, 2009 G.O. 2, 346
S-4.2,r.24
Règlement sur certains taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires
English version
( 8 ko ) A.M. 2006-007, 2006 G.O. 2, 1254
S-4.2,r.25
Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
English version
( 26 ko ) A.M. 2008-08, 2008 G.O. 2, 4027
S-4.2,r.26
Règlement sur la transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins
English version
( 5 ko ) D. 804-2000, 2000 G.O. 2, 4390
S-4.2,r.27
Règlement sur la transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs
English version
( 27 ko ) Abrogé, D. 732-2011, 2011 G.O. 2, 2676; eff: 2011-07-21.