Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
Documents 1 à 43 sur 43 documents trouvés
S-2.1,r.0.1
Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment - 1985
English version
( 36 ko ) D. 1958-86, 1987 G.O. 2, 243
S-2.1,r.1
Règlement sur l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
English version
( 40 ko ) D. 209-84, 1984 G.O. 2, 911
S-2.1,r.2
Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
English version
( 133 ko ) R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 1
S-2.1,r.3
Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite
English version
( 8 ko ) D. 806-92, 1992 G.O. 2, 3916
S-2.1,r.4
Code de sécurité pour les travaux de construction
English version
( 1265 ko ) R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6 et 1983 G.O. 2, 2471
S-2.1,r.5
Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
English version
( 112 ko ) D. 2025-83, 1983 G.O. 2, 4209
S-2.1,r.6
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
English version
( 249 ko ) R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9
S-2.1,r.7
Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
English version
( 232 ko ) D. 1325-95, 1995 G.O. 2, 4444 et 4999
S-2.1,r.8
Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés
English version
( 91 ko ) Remplacé, L.Q. 2015, c. 13, a. 14; eff. 2015-06-03, voir chapitre S-2.1, r. 8.1.
S-2.1,r.8.1
Règlement sur l'information concernant les produits dangereux
English version
( 83 ko ) L.Q. 2015, c. 13, a. 14
S-2.1,r.9
Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
English version
( 94 ko ) D. 1520-92, 1992 G.O. 2, 6340
S-2.1,r.10
Règlement sur le programme de prévention
English version
( 171 ko ) D. 1282-82, 1982 G.O. 2, 2373; Suppl. 1167
S-2.1,r.11
Règlement sur la qualité du milieu de travail
English version
( 224 ko ) R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 15 et 1984 G.O. 2, 4333
S-2.1,r.11.1
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
English version
( 79 ko ) D. 606-2015, 2015 G.O. 2, 2178
S-2.1,r.12
Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
English version
( 93 ko ) D. 1879-84, 1984 G.O. 2, 4195 et 5583
S-2.1,r.12.1
Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier
English version
( 68 ko ) D. 499-2013, 2013 G.O. 2, 2056
S-2.1,r.13
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
English version
( 1053 ko ) D. 885-2001, 2001 G.O. 2, 5020
S-2.1,r.14
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
English version
( 913 ko ) D. 213-93, 1993 G.O. 2, 2131, 3303 et 3519
S-2.1,r.15
Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie
English version
( 158 ko ) R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20
S-2.1,r.16
Règlement sur les services de santé au travail
English version
( 122 ko ) D. 1281-82, 1982 G.O. 2, 2383; Suppl. 1178
S-2.1,r.17
Règlement sur les travaux forestiers
English version
( 101 ko ) Remplacé, D. 499-2013, 2013 G.O. 2, 2056; eff. 2013-06-13; voir chapitre S-2.1, r. 12.1.
S-2.1,r.17.1
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
English version
( 150 ko ) D. 66-2014, 2014 G.O. 2, 489
S-2.1,r.18
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
English version
( 5 ko ) D. 592-2010, 2010 G.O. 2, 2910
S-2.1,r.19
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
English version
( 5 ko ) D. 2020-87, 1988 G.O. 2, 54
S-2.1,r.20
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
English version
( 5 ko ) D. 2021-87, 1988 G.O. 2, 56
S-2.1,r.21
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
English version
( 76 ko ) D. 991-98 1998 G.O. 2, 4794
S-2.1,r.22
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
English version
( 264 ko ) D. 740-2006, 2006 G.O. 2, 4131
S-2.1,r.23
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
English version
( 89 ko ) D. 1430-2000, 2000 G.O. 2, 7483
S-2.1,r.24
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
English version
( 6 ko ) D. 589-2010, 2010 G.O. 2, 2906
S-2.1,r.25
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
English version
( 5 ko ) D. 1958-89, 1990 G.O. 2, 96
S-2.1,r.26
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
English version
( 5 ko ) D. 2022-87, 1988 G.O. 2, 58
S-2.1,r.27
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
English version
( 103 ko ) Projet de règlement, 1990 G.O. 2, 3350
S-2.1,r.27.1
Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
English version
( 5 ko ) D. 1185-2015, 2015 G.O. 2, 5000
S-2.1,r.28
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
English version
( 5 ko ) D. 2023-87, 1988 G.O. 2, 60
S-2.1,r.29
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux
English version
( 32 ko ) D. 1198-2010, 2010 G.O. 2, 5490B et 2011 G.O. 2, 1737
S-2.1,r.30
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative au programme des classes d'entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
English version
( 50 ko ) Remplacé, D. 396-2015; 2015 G.O. 2, 1370, eff. 2015-06-04; voir c. S-2.1, r. 30.1.
S-2.1,r.30.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative au programme des classes d'entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
English version
( 48 ko ) D. 396-2015, 2015 G.O. 2, 1370
S-2.1,r.31
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l'assurance automobile du Québec
English version
( 46 ko ) D. 1199-2010, 2010 G.O. 2, 5498B
S-2.1,r.32
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
English version
( 55 ko ) D. 1195-2010, 2010 G.O. 2, 5473B
S-2.1,r.33
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
English version
( 51 ko ) D. 1196-2010, 2010 G.O. 2, 5479B
S-2.1,r.33.1
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse
English version
( 49 ko ) D. 1261-2012, 2013 G.O. 2, 171
S-2.1,r.34
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse
English version
( 63 ko ) D. 511-2008, 2008 G.O. 2, 2931
S-2.1,r.35
Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
English version
( 57 ko ) D. 396-2011, 2011 G.O. 2, 1420