Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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R-20,r.1
Règlement d'application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
English version
( 30 ko ) R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 1
R-20,r.2
Règlement sur certains frais exigibles par la Commission de la construction du Québec
English version
( 13 ko ) D. 1527-96, 1996 G.O. 2, 7225
R-20,r.3
Règlement sur certaines exemptions à l'obligation d'être titulaire d'un certificat de compétence ou d'une exemption délivré par la Commission de la construction du Québec
English version
( 22 ko ) D. 4-97, 1997 G.O. 2, 231
R-20,r.4
Règlement sur le choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction
English version
( 29 ko ) Remplacé, D. 244-2012, 2012 G.O. 2, 1660; eff. 2012-04-04, voir chapitre R-20, r. 4.1.
R-20,r.4.1
Règlement sur le choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction
English version
( 63 ko ) D. 244-2012, 2012 G.O. 2, 1660
R-20,r.4.2
Règlement concernant la déclaration des associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction
English version
( 8 ko ) A.M. 2014-001, 2014 G.O. 2, 965
R-20,r.5
Règlement sur la délivrance des certificats de compétence
English version
( 132 ko ) D. 673-87, 1987 G.O. 2, 2351
R-20,r.6
Règlement sur la délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France
English version
( 24 ko ) D. 1397-2009, 2010 G.O. 2, 104
R-20,r.6.1
Règlement sur l'embauche et la mobilité des salariés dans l'industrie de la construction
English version
( 114 ko ) D. 1946-82, 1982 G.O. 2, 3820
R-20,r.7
Règlement sur le financement des frais d'administration de la Commission de la construction du Québec pour le fonds des congés annuels obligatoires et des jours fériés chômés
English version
( 5 ko ) R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 6
R-20,r.7.01
Règlement sur le Fonds d'indemnisation des salariés de l'industrie de la construction
English version
( 25 ko ) D. 1050-2015, 2015 G.O. 2, 4661
R-20,r.7.1
Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction
English version
( 22 ko ) D. 138-2015, 2015 G.O. 2, 479
R-20,r.8
Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction
English version
( 137 ko ) D. 313-93, 1993 G.O. 2, 2214
R-20,r.8.01
Règlement sur les lettres d'état de situation
English version
( 24 ko ) D. 1051-2015, 2015 G.O. 2, 4663
R-20,r.8.1
Règlement sur le permis de service de référence de main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
English version
( 63 ko ) D. 1101-2012, 2012 G.O. 2, 5131
R-20,r.9 (2011)
Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
English version
( 7 ko ) D. 1114-2010, 2010 G.O. 2, 5492A
R-20,r.9 (2012)
Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
English version
( 7 ko ) D. 1026-2011, 2011 G.O. 2, 4596
R-20,r.9 (2013)
Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
English version
( 7 ko ) D. 1078-2012, 2012 G.O. 2, 5129
R-20,r.10
Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction
English version
( 652 ko ) Décision CCQ-951991, 1995 G.O. 2, 4756
R-20,r.11
Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d'un représentant
English version
( 33 ko ) D. 1528-96, 1996 G.O. 2, 7226
R-20,r.12
Règles de procédure et de pratique du commissaire de l'industrie de la construction
English version
( 60 ko ) D. 850-2002, 2002 G.O. 2, 4854
R-20,r.13
Règlement sur la rémunération de l'arbitre de grief ou de plainte dans l'industrie de la construction
English version
( 13 ko ) D. 866-2004, 2004 G.O. 2, 4033 et 4445
R-20,r.14
Règlement sur les restrictions aux licences d'entrepreneurs aux fins d'un contrat public
English version
( 17 ko ) D. 1196-98, 1998 G.O. 2, 5343
R-20,r.14.1
Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction
English version
( 36 ko ) D. 1205-2012, 2013 G.O. 2, 8
R-20,r.15
Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
English version
( 4 ko ) R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 17
R-20,r.16
Règlement d'application du Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
English version
( 5 ko ) R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 18
R-20,r.17
Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d'un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
English version
( 4 ko ) R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 19
R-20,r.18
Règlement d'application du Règlement sur l'utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d'un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
English version
( 5 ko ) R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 20
R-20,r.19
Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par la Commission de la construction du Québec
English version
( 4 ko ) R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 21
R-20,r.20
Règlement sur l'utilisation des intérêts du fonds spécial d'indemnisation par la Commission de la construction du Québec
English version
( 4 ko ) R.R.Q., 1981, c. R-20, r. 22