Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec

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M-19.2,r.1      Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d'une loi pénale      English version
( 4 ko )     R.R.Q., 1981, c. P-41, r. 2

M-19.2,r.2      Règlement 1 sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux      English version
( 14 ko )     D. 420-93, 1993 G.O. 2, 2504

M-19.2,r.3      Règlement 2 sur la signature de certains actes documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux      English version
( 40 ko )     D. 511-97, 1997 G.O. 2, 2323

M-19.2,r.4      Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales      English version
( 23 ko )     D. 979-2008, 2008 G.O. 2, 5638

M-19.2,r.5      Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal      English version
( 93 ko )     1990 G.O. 2, 3341

M-19.2,r.6      Règlement de mise en oeuvre du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération      English version
( 82 ko )     D. 705-2000, 2000 G.O. 2, 3490

M-19.2,r.7      Règlement sur la mise en oeuvre de l'Avenant au Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998      English version
( 16 ko )     D. 741-2006, 2006 G.O. 2, 4155