Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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M-13.1,r.0.1
Arrêté ministériel concernant la délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains
English version
( 25 ko ) A.M. 2009-006, 2009 G.O. 2, 797
M-13.1,r.0.2
Règlement sur la délégation de l'exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines
English version
( 6 ko ) A.M. 91-12-20, 1992 G.O. 2, 4521
M-13.1,r.1
Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
English version
( 236 ko ) D. 1539-88, 1988 G.O. 2, 5375
M-13.1,r.2
Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
English version
( 312 ko ) D. 1042-2000, 2000 G.O. 2, 5810
M-13.1,r.3
Arrêté ministériel concernant le type de construction qu'un titulaire de claim, de permis d'exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l'État sans autorisation ministérielle
English version
( 5 ko ) A.M. 2000-10-24, 2000 G.O. 2, 6782