Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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L-0.2,r.1
Règlement d'application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres
English version
( 480 ko ) R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1
L-0.2,r.2
Arrêté ministériel concernant la détermination des zones de services d'ambulance et du nombre maximal d'ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d'ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance
English version
( 35 ko ) A.M. 84-07-20, 1984 G.O. 2, 4485