Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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I-14,r.1
Règlement sur les ententes prévues par l'article 450 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
English version
( 6 ko ) R.R.Q., 1981, c. I-14, r. 8
I-14,r.2
Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
English version
( 8 ko ) R.R.Q., 1981, c. I-14, r. 9
I-14,r.3
Règlement sur la procédure d'élection des commissaires à la Commission scolaire crie
English version
( 34 ko ) D. 722-85, 1985 G.O. 2, 2389