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I-14,r.1      Règlement sur les ententes prévues par l'article 450 de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis      English version
( 6 ko )     R.R.Q., 1981, c. I-14, r. 8

I-14,r.2      Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis      English version
( 8 ko )     R.R.Q., 1981, c. I-14, r. 9

I-14,r.3      Règlement sur la procédure d'élection des commissaires à la Commission scolaire crie      English version
( 34 ko )     D. 722-85, 1985 G.O. 2, 2389