Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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H-4.1,r.1
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 28 ko ) Remplacé, Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4962; eff. 2011-12-01, voir c. H-4.1, r. 7.1
H-4.1,r.2
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 19 ko ) Décision 2000-02-03, 2000 G.O. 2, 1161 et 1599
H-4.1,r.3
Code de déontologie des huissiers de justice
English version
( 84 ko ) D. 550-2002, 2002 G.O. 2, 3263 et 3439
H-4.1,r.4
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 52 ko ) Décision 98-01-29, 1998 G.O. 2, 1578
H-4.1,r.5
Règlement sur le comité de la formation des huissiers de justice
English version
( 15 ko ) D. 524-2007, 2007 G.O. 2, 2753
H-4.1,r.6
Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d'indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 165 ko ) D. 153-99, 1999 G.O. 2, 454
H-4.1,r.7
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 32 ko ) D. 449-99, 1999 G.O. 2, 1636
H-4.1,r.7.1
Règlement sur le Conseil d'administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4962
H-4.1,r.8
Règlement sur l'exercice de la profession d'huissier de justice en société
English version
( 33 ko ) D. 646-2009, 2009 G.O. 2, 2673
H-4.1,r.9
Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
English version
( 31 ko ) Décision 2009-12-17, 2010 G.O. 2, 108
H-4.1,r.10
Règlement sur les modalités d'élection au Conseil d'administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 97 ko ) Décision 96-12-19, 1997 G.O. 2, 412
H-4.1,r.11
Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 24 ko ) D. 504-2006, 2006 G.O. 2, 2403
H-4.1,r.12
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des huissiers de justice
English version
( 79 ko ) D. 1468-2002, 2002 G.O. 2, 8655
H-4.1,r.13
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 15 ko ) Décision 98-06-04, 1998 G.O. 2, 3194
H-4.1,r.13.1
Tarif d'honoraires des huissiers de justice
English version
( 71 ko ) D. 1096-2015, 2015 G.O. 2, 4793
H-4.1,r.14
Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers
English version
( 72 ko ) Remplacé, D. 1096-2015, 2015 G.O. 2, 4793; eff. 2016-01-01; voir c. H-4.1, r. 13.1.
H-4.1,r.15
Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 57 ko ) Décision 2001-11-22, 2002 G.O. 2, 3270 et 3515
H-4.1,r.16
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
English version
( 7 ko ) Décision 2004-11-09, 2004 G.O. 2, 5041