Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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C-65.1,r.0.1
Règlement de l'Autorité des marchés financiers pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics
English version
( 18 ko ) C.T. 212027, 2012 G.O. 2, 5473A
C-65.1,r.1
Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics
English version
( 28 ko ) D. 294-98, 1998 G.O. 2, 1777
C-65.1,r.1.1
Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l'article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
English version
( 16 ko ) D. 846-2011, 2011 G.O. 2, 3903
C-65.1,r.2
Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics
English version
( 119 ko ) D. 531-2008, 2008 G.O. 2, 2981
C-65.1,r.3
Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
English version
( 26 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-6, r. 6
C-65.1,r.4
Règlement sur les contrats de services des organismes publics
English version
( 159 ko ) D. 533-2008, 2008 G.O. 2, 3002
C-65.1,r.5
Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
English version
( 320 ko ) D. 532-2008, 2008 G.O. 2, 2988 et 3951
C-65.1,r.6
Règlement sur les contrats du gouvernement pour l'acquisition d'immeubles
English version
( 12 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-6, r. 9
C-65.1,r.7
Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d'immeubles
English version
( 10 ko ) D. 809-85, 1985 G.O. 2, 2585
C-65.1,r.7.1
Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
English version
( 26 ko ) C.T. 186095, 1994 G.O. 2, 5807
C-65.1,r.7.2
Droits relatifs à une demande d'autorisation présentée par une entreprise à l'Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics
English version
( 7 ko ) C.T. 212028, 2012 G.O. 2, 5475A
C-65.1,r.8
Règlement sur le paiement d'intérêts aux fournisseurs du gouvernement
English version
( 11 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-6, r. 18
C-65.1,r.8.1
Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et sur les mesures de surveillance et d'accompagnement
English version
( 48 ko ) D. 470-2012, 2012 G.O. 2, 2381
C-65.1,r.9
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
English version
( 83 ko ) D. 2402-84, 1984 G.O. 2, 5528
C-65.1,r.10
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres
English version
( 134 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-6, r. 30
C-65.1,r.11
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
English version
( 19 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-6, r. 31
C-65.1,r.12
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs
English version
( 75 ko ) D. 1235-87, 1987 G.O. 2, 5473