Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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C-26,r.1
Règlement concernant l'allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec aux Conseils d'administration des ordres professionnels
English version
( 9 ko ) Remplacé implicitement, D. 1261-2011, 2011 G.O. 2, 5685; eff. 2012-01-01.
C-26,r.2
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
English version
( 223 ko ) D. 1139-83, 1983 G.O. 2, 2877
C-26,r.3
Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
English version
( 21 ko ) D. 66-2004, 2004 G.O. 2, 1221
C-26,r.4
Décret concernant les honoraires et indemnités des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels
English version
( 11 ko ) D. 1182-2002, 2002 G.O. 2, 7433
C-26,r.5
Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2015-2016 de l'Office des professions du Québec
English version
( 6 ko ) D. 1165-2010, 2010 G.O. 2, 7
C-26,r.6
Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie
English version
( 32 ko ) D. 1210-87, 1987 G.O. 2, 5429
C-26,r.7
Règlement sur l'octroi de subventions annuelles aux ordres professionnels
English version
( 18 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 5
C-26,r.7.1
Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
English version
( 57 ko ) D. 76-2014, 2014 G.O. 2, 592
C-26,r.8
Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel
English version
( 77 ko ) D. 981-2007, 2007 G.O. 2, 4561
C-26,r.8.1
Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels
English version
( 41 ko ) D. 641-2015, 2015 G.O. 2, 2348
C-26,r.9
Règlement sur le tableau des ordres professionnels
English version
( 24 ko ) D. 435-2008, 2008 G.O. 2, 2183
C-26,r.10
Règlement du Tribunal des professions
English version
( 50 ko ) D. 176-2010, 2010 G.O. 2, 1105
C-26,r.11
Règlement sur les assemblées générales et déterminant l'endroit du siège de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 2011-01-28, 2011 G.O. 2, 768
C-26,r.12
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
English version
( 11 ko ) Décision 2008-09-22, 2008 G.O. 2, 5562
C-26,r.13
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'administrateur agréé hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
English version
( 7 ko ) Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4013
C-26,r.14
Code de déontologie des administrateurs agréés
English version
( 95 ko ) Remplacé, D. 45-2014, 2014 G.O. 2, 466; eff. 2014-02-27; voir chapitre C-26, r. 14.1.
C-26,r.14.1
Code de déontologie des administrateurs agréés
English version
( 71 ko ) D. 45-2014, 2014 G.O. 2, 466
C-26,r.15
Règlement sur le comité de la formation des administrateurs agréés
English version
( 15 ko ) D. 1021-97, 1997 G.O. 2, 5711
C-26,r.16
Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés
English version
( 45 ko ) Décision 2009-11-02, 2010 G.O. 2, 1617
C-26,r.16.1
Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 30 ko ) Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 914
C-26,r.17
Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
English version
( 47 ko ) Décision 2011-01-28, 2011 G.O. 2, 769
C-26,r.17.1
Règlement sur l'exercice de la profession d'administrateur agréé en société
English version
( 32 ko ) D. 527-2011, 2011 G.O. 2, 2076
C-26,r.18
Règlement sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
English version
( 21 ko ) D. 335-2010, 2010 G.O. 2, 1607
C-26,r.19
Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
English version
( 41 ko ) Remplacé, Décision 2014-11-10, 2014 G.O. 2, 4178; eff. 2015-04-01, voir chapitre C-26, r. 19.01.
C-26,r.19.01
Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
English version
( 25 ko ) Décision 2014-11-10, 2014 G.O. 2, 4178
C-26,r.19.1
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
English version
( 25 ko ) Décision 2012-05-30, 2012 G.O. 2, 3094
C-26,r.20
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec
English version
( 20 ko ) Remplacé, Décision 2012-05-30; 2012 G.O. 2, 3094; eff. 2012-06-28; voir c. C-26, r. 19.1.
C-26,r.21
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
English version
( 59 ko ) D. 669-96, 1996 G.O. 2, 3527
C-26,r.22
Règlement sur la procédure du comité d'inspection professionnelle des administrateurs agréés
English version
( 42 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 16
C-26,r.23
Règlement sur les stages de perfectionnement des administrateurs agréés
English version
( 23 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 18
C-26,r.24
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
English version
( 33 ko ) Décision 2000-09-28, 2000 G.O. 2, 6682
C-26,r.25
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 35 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.26
Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.27
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 3 ko )
C-26,r.28
Code de déontologie des comptables en management accrédités
English version
( 134 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.29
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 46 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.30
Règlement sur le comité de la formation des comptables en management accrédités
English version
( 15 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.31
Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 47 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.32
Règlement sur les conditions d'utilisation des titres d'auditeur et d'auditrice des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 4 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.33
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.33.1
Règlement sur l'exercice de la profession de comptable en management accrédité en société
English version
( 46 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.34
Règlement sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 20 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.35
Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.36
Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d'un permis de comptabilité publique
English version
( 2 ko )
C-26,r.37
Règlement sur les modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 100 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.38
Règlement sur les normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.39
Règlement sur les normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.40
Règlement sur le permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.41
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 42 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.42
Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités
English version
( 21 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.43
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.44
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
English version
( 11 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.45
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.46
Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités
English version
( 2 ko )
C-26,r.47
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 5 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.48
Code de déontologie des comptables généraux accrédités
English version
( 138 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.49
Règlement sur le comité de la formation des comptables généraux accrédités
English version
( 15 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.50
Règlement sur les conditions d'utilisation des titres d'auditeur et d'auditrice des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 4 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.51
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.52
Règlement sur la délivrance du permis de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 3 ko )
C-26,r.53
Règlement sur les dossiers d'un comptable général accrédité cessant d'exercer
English version
( 24 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.54
Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d'administration de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 29 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.55
Règlement sur l'exercice de la profession de comptable général accrédité en société
English version
( 48 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.56
Règlement sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 24 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.57
Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités
English version
( 39 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.58
Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d'un permis de comptabilité publique
English version
( 31 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.59
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.60
Règlement sur les normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.61
Règlement sur le permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.62
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des comptables généraux accrédités
English version
( 42 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.63
Règlement sur la procédure du comité d'inspection professionnelle des comptables généraux accrédités
English version
( 61 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.64
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
English version
( 2 ko )
C-26,r.65
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des comptables généraux accrédités
English version
( 16 ko ) Abrogé implicitement, 2012, chapitre 11, a. 25, par. 1.
C-26,r.65.1
Règlement sur une activité de formation des conseillers d'orientation pour l'évaluation des troubles mentaux
English version
( 24 ko ) Décision 2012-06-27, 2012 G.O. 2, 4445
C-26,r.65.2
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des conseillers d'orientation
English version
( 7 ko ) D. 1024-2012, 2012 G.O. 2, 5061
C-26,r.66
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 30 ko ) Remplacé, Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2282, eff. 2011-07-07, voir chapitre C-26, r. 207.1 et Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4957; eff. 2011-12-01, voir chapitre C-26, r. 66.1.
C-26,r.66.1
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4957
C-26,r.67
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 31 ko ) Remplacé, Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2282; eff. 2012-04-01; voir chapitre C-26, r. 207.2 et Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4958; eff. 2012-04-01, voir chapitre C-26, r. 67.1.
C-26,r.67.1
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 13 ko ) Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4958
C-26,r.68
Code de déontologie des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 78 ko ) Remplacé en ce qui concerne les psychoéducateurs et les psychoéducatrices du Québec. (D. 1073-2013, 2013 G.O. 2, 4877; eff. 2013-11-21)
C-26,r.69
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 39 ko ) Remplacé, Décision 2012-02-09; 2012 G.O. 2, 917; eff. 2012-03-08; voir chapitre C-26, r. 69.1 et Décision 2012-02-09; 2012 G.O. 2, 926; eff. 2012-03-08; voir chapitre C-26, r. 207.2.1.
C-26,r.69.1
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 33 ko ) Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 917
C-26,r.69.2
Règlement sur le comité de la formation des conseillers d'orientation
English version
( 15 ko ) D. 220-2013, 2013 G.O. 2, 1324
C-26,r.70
Règlement sur le comité de la formation des conseillers d'orientation et des psychoéducateurs
English version
( 16 ko ) Remplacé, D. 220-2013, 2013 G.O. 2, 1324 et D. 223-2013, 2013 G.O. 2, 1330; eff. 2013-04-18; voir chapitre C-26, r. 69.2.
C-26,r.70.1
Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des conseillers d'orientation pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d'orientation
English version
( 21 ko ) D. 1064-2012, 2012 G.O. 2, 5116
C-26,r.71
Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 49 ko ) Remplacé, Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2284; eff. 2011-07-07, voir chapitre C-26, r. 207.3 et Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 920; eff. 2012-03-08; voir chapitre C-26, r. 71.1.
C-26,r.71.1
Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 46 ko ) Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 920
C-26,r.71.2
Règlement sur l'exercice de la profession de conseiller d'orientation en société
English version
( 36 ko ) Décision 2013-09-09, 2013 G.O. 2, 4238
C-26,r.72
Règlement sur l'exercice en société des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 38 ko ) Remplacé, Décision 2012-04-27, 2012 G.O. 2, 2410; eff. 2012-05-31; voir chapitre C-26, r. 207.4 et Décision 2013-09-09, 2013 G.O. 2, 4238; eff. 2013-10-10; voir chapitre C-26, r. 71.2.
C-26,r.73
Décret concernant l'intégration des psychoéducateurs à l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 51 ko ) Ce règlement a cessé d'avoir effet le 8 décembre 2010, date d'entrée en vigueur des décrets 946-2010 et 947-2010 du 10 novembre 2010.
C-26,r.74
Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 41 ko ) Remplacé, Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3369; eff. 2011-08-11; voir chapitre C-26, r. 208.01 et Décision 2014-08-15, 2014 G.O. 2, 3024; eff. 2014-09-11; voir chapitre C-26, r. 74.01.
C-26,r.74.01
Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 26 ko ) Décision 2014-08-15, 2014 G.O. 2, 3024
C-26,r.74.1
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 70 ko ) Décision 2013-09-09, 2013 G.O. 2, 4241
C-26,r.75
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 110 ko ) Remplacé, Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 928; eff. 2012-03-08; voir chapitre C-26, r. 208.02 et Décision 2013-09-09, 2013 G.O. 2, 4241; eff. 2013-10-10; voir chapitre C-26, r. 74.1.
C-26,r.76
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 162 ko ) Remplacé, Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3363; eff. 2011-08-11, voir chapitre C-26, r. 76.1.
C-26,r.76.1
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 28 ko ) Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3363
C-26,r.77
Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 35 ko ) D. 946-2010, 2010 G.O. 2, 4426
C-26,r.77.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
English version
( 6 ko ) Décision 2012-04-27, 2012 G.O. 2, 2414
C-26,r.78
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 15 ko ) Remplacé, Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 934; eff. 2012-04-01; voir c. C-26, r. 208.2 et Décision 2012-04-27, 2012 G.O. 2, 2414; eff. 2012-05-31; voir C-26, r. 77.1.
C-26,r.79
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
English version
( 37 ko ) Décision 97-09-18, 1997 G.O. 2, 6509
C-26,r.80
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
English version
( 11 ko ) Décision 2003-02-20, 2003 G.O. 2, 1360
C-26,r.81
Code de déontologie des membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
English version
( 85 ko ) D. 381-98, 1998 G.O. 2, 1906
C-26,r.82
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
English version
( 26 ko ) Décision 2007-06-11, 2007 G.O. 2, 3370
C-26,r.83
Règlement sur le comité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
English version
( 16 ko ) D. 1030-97, 1997 G.O. 2, 5727
C-26,r.84
Règlement sur les dossiers d'un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles agréés cessant d'exercer
English version
( 23 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 54
C-26,r.85
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
English version
( 130 ko ) Décision 2000-03-09, 2000 G.O. 2, 2259
C-26,r.86
Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
English version
( 38 ko ) Décision 2005-03-23, 2005 G.O. 2, 1184
C-26,r.87
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
English version
( 26 ko ) D. 910-2004, 2004 G.O. 2, 4391
C-26,r.88
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
English version
( 61 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 57
C-26,r.89
Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
English version
( 6 ko ) Décision 2004-12-16, 2005 G.O. 2, 38
C-26,r.90
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
English version
( 19 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 61
C-26,r.90.1
Lettres patentes constituant l'Ordre professionnel des criminologues du Québec
English version
( 38 ko ) D. 639-2015, 2015 G.O. 2, 2342
C-26,r.91
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes
English version
( 5 ko ) D. 517-2004, 2004 G.O. 2, 2661
C-26,r.92
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec
English version
( 34 ko ) D. 1416-92, 1992 G.O. 2, 6096
C-26,r.93
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes
English version
( 38 ko ) Décision 95-11-15, 1995 G.O. 2, 5069
C-26,r.94
Règlement sur les attestations acceptées par l'Ordre professionnel des diététistes du Québec aux fins de la délivrance du permis
English version
( 5 ko ) Décision 2003-11-20, 2003 G.O. 2, 5149
C-26,r.95
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2010-07-16, 2010 G.O. 2, 3367
C-26,r.96
Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec
English version
( 21 ko ) D. 618-93, 1993 G.O. 2, 3383
C-26,r.97
Code de déontologie des diététistes
English version
( 59 ko ) D. 48-94, 1994 G.O. 2, 809
C-26,r.98
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec
English version
( 40 ko ) D. 1417-92, 1992 G.O. 2, 6100
C-26,r.99
Règlement sur le comité de la formation des diététistes
English version
( 16 ko ) D. 1034-97, 1997 G.O. 2, 5734
C-26,r.100
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec
English version
( 131 ko ) D. 1727-91, 1991 G.O. 2, 7171
C-26,r.100.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec
English version
( 27 ko ) Décision 2015-11-06, 2015 G.O. 2, 5007
C-26,r.101
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec
English version
( 32 ko ) Remplacé, Décision 2013-12-12, 2014 G.O. 2, 121; eff. 2014-01-23; voir chapitre C-26, r. 101.1.
C-26,r.101.1
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec
English version
( 40 ko ) Décision 2013-12-12, 2014 G.O. 2, 121
C-26,r.102
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des diététistes
English version
( 32 ko ) D. 49-94, 1994 G.O. 2, 813
C-26,r.103
Règlement sur les stages de perfectionnement des diététistes
English version
( 23 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 73
C-26,r.104
Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes
English version
( 10 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 74
C-26,r.105
Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes
English version
( 15 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 75
C-26,r.106
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 95-01-19, 1995 G.O. 2, 379 et 2485
C-26,r.107
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
English version
( 10 ko ) Remplacé, D. 1127-2012, 2012 G.O. 2, 5418; eff. 2012-12-27; voir chapitre C-26, r. 107.1
C-26,r.107.1
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
English version
( 9 ko ) D. 1127-2012, 2012 G.O. 2, 5418
C-26,r.108
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
English version
( 31 ko ) Remplacé, Décision 2012-06-27, 2012 G.O. 2, 3630; eff. 2012-07-26; voir c. C-26, r. 116.01.
C-26,r.109
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
English version
( 44 ko ) Remplacé, Décision 2012-10-05, 2012 G.O. 2, 4935; eff. 2013-04-01; voir chapitre C-26, r. 109.1.
C-26,r.109.1
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
English version
( 12 ko ) Décision 2012-10-05, 2012 G.O. 2, 4935
C-26,r.110
Règlement sur les attestations acceptées par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis
English version
( 6 ko ) Décision 2004-10-14, 2004 G.O. 2, 4588
C-26,r.111
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'ergothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2010-05-26, 2010 G.O. 2 2211
C-26,r.112
Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
English version
( 22 ko ) Remplacé, Décision 2013-11-15, 2013 G.O. 2, 5148; eff. 2013-12-12; voir chapitre C-26, r. 121.1.
C-26,r.113
Code de déontologie des ergothérapeutes
English version
( 66 ko ) Remplacé, D. 342-2015, 2015 G.O. 2, 974, eff. 2015-05-14; voir chapitre C-26, r. 113.01.
C-26,r.113.01
Code de déontologie des ergothérapeutes
English version
( 92 ko ) D. 342-2015, 2015 G.O. 2, 974
C-26,r.113.1
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
English version
( 30 ko ) Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4960
C-26,r.114
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
English version
( 52 ko ) Remplacé, Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4960; eff. 2011-12-01, voir c. C-26, r. 113.1
C-26,r.115
Règlement sur le comité de la formation des ergothérapeutes
English version
( 16 ko ) D. 401-2000, 2000 G.O. 2, 2410
C-26,r.116
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
English version
( 224 ko ) Remplacé, Décision 2012-06-27, 2012 G.O. 2, 3630; eff. 2012-07-26; voir c. C-26, r. 116.01.
C-26,r.116.01
Règlement sur les élections et l'organisation de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
English version
( 38 ko ) Décision 2012-06-27, 2012 G.O. 2, 3630
C-26,r.116.02
Règlement sur l'exercice de la profession d'ergothérapeute en société
English version
( 32 ko ) D. 341-2015, 2015 G.O. 2, 970
C-26,r.116.1
Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
English version
( 27 ko ) Décision 2012-03-19, 2012 G.O. 2, 2067
C-26,r.117
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
English version
( 29 ko ) Remplacé, Décision 2012-03-19, 2012 G.O. 2, 2067; eff. 2012-05-10, voir c. C-26, r. 116.1.
C-26,r.118
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des ergothérapeutes
English version
( 54 ko ) D. 50-94, 1994 G.O. 2, 816
C-26,r.119
Règlement sur la représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
English version
( 6 ko ) Remplacé, Décision 2012-06-27, 2012 G.O. 2, 3630; eff. 2012-07-26; voir c. C-26, r. 116.01.
C-26,r.120
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
English version
( 6 ko ) Décision 2010-02-17, 2010 G.O. 2, 1111
C-26,r.121
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d'un membre de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
English version
( 20 ko ) Remplacé, Décision 2013-11-15, 2013 G.O. 2, 5148; eff. 2013-12-12; voir chapitre C-26, r. 121.1.
C-26,r.121.1
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec
English version
( 55 ko ) Décision 2013-11-15, 2013 G.O. 2, 5148
C-26,r.122
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 38 ko ) Remplacé, Décision 2012-03-19, 2012 G.O. 2, 1671; eff. 2012-04-19, voir c. C-26, r. 128.1.
C-26,r.123
Code de déontologie des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 94 ko ) D. 1282-2000, 2000 G.O. 2, 6902
C-26,r.124
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 44 ko ) Décision 2001-02-08, 2001 G.O. 2, 1451
C-26,r.125
Règlement sur le comité de la formation des évaluateurs agréés
English version
( 15 ko ) D. 1035-97, 1997 G.O. 2, 5736
C-26,r.126
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 51 ko ) D. 51-2000, 2000 G.O. 2, 856
C-26,r.126.1
Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 10 ko ) Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 925
C-26,r.126.2
Règlement sur l'exercice de la profession d'évaluateur agréé en société
English version
( 38 ko ) D. 160-2012, 2012 G.O. 2, 1226
C-26,r.127
Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 36 ko ) Décision 2006-11-14, 2006 G.O. 2, 5319
C-26,r.128
Règlement sur les modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 66 ko ) Décision 2001-06-20, 2001 G.O. 2, 5158
C-26,r.128.1
Règlement sur le nombre d'administrateurs au Conseil d'administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 10 ko ) Décision 2012-03-19, 2012 G.O. 2, 1671
C-26,r.129
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 27 ko ) D. 50-2000, 2000 G.O. 2, 853
C-26,r.130
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des évaluateurs agréés
English version
( 54 ko ) D. 49-98, 1998 G.O. 2, 571
C-26,r.131
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 19 ko ) Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4020
C-26,r.132
Règlement sur les stages de perfectionnement de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 18 ko ) Décision 2001-02-08, 2001 G.O. 2, 1454
C-26,r.133
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 39 ko ) Décision 2004-12-16, 2005 G.O. 2, 38
C-26,r.134
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec
English version
( 10 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 98
C-26,r.135
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 35 ko ) Décision 96-05-31, 1996 G.O. 2, 4631
C-26,r.136
Règlement sur l'assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 12 ko ) Décision 96-08-29, 1996 G.O. 2, 5529
C-26,r.137
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4022
C-26,r.138
Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 41 ko ) Décision 96-08-29, 1996 G.O. 2, 5530
C-26,r.139
Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 7 ko ) D. 962-97, 1997 G.O. 2, 5461
C-26,r.140
Code de déontologie des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 67 ko ) D. 686-97, 1997 G.O. 2, 3034
C-26,r.141
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 43 ko ) Décision 96-05-31, 1996 G.O. 2, 4634
C-26,r.142
Règlement sur le comité de la formation des hygiénistes dentaires
English version
( 15 ko ) D. 1036-97, 1997 G.O. 2, 5737
C-26,r.143
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 177 ko ) Décision 2000-03-09, 2000 G.O. 2, 2268 et 2747
C-26,r.144
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 26 ko ) D. 717-2006, 2006 G.O. 2, 4085
C-26,r.145
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 70 ko ) D. 675-96, 1996 G.O. 2, 3539 et 3989
C-26,r.146
Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 21 ko ) Décision 96-03-21, 1996 G.O. 2, 2632
C-26,r.147
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
English version
( 9 ko ) Décision 2000-03-09, 2000 G.O. 2, 2267 et 2747
C-26,r.148
Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires
English version
( 20 ko ) Décision 2003-04-15, 2003 G.O. 2, 2323
C-26,r.149
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires
English version
( 5 ko ) Remplacé, D. 1072-2015, 2015 G.O. 2, 4727; eff. 2015-12-31, voir chapitre C-26, r. 149.1.
C-26,r.149.1
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires
English version
( 22 ko ) D. 1072-2015, 2015 G.O. 2, 4727
C-26,r.150
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 47 ko ) D. 1426-92, 1992 G.O. 2, 6178
C-26,r.151
Règlement sur l'assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 97-08-27, 1997 G.O. 2, 5880
C-26,r.152
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2009-11-02, 2009 G.O. 2, 5443
C-26,r.153
Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
English version
( 77 ko ) Remplacé, D. 75-2013, 2013 G.O. 2, 447; eff. 2013-02-28; voir chapitre C-26, r. 153.1.
C-26,r.153.1
Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
English version
( 72 ko ) D. 75-2013, 2013 G.O. 2, 447
C-26,r.154
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 92 ko ) Remplacé, Décision 2012-10-05, 2012 G.O. 2, 4937; eff. 2012-11-08; voir chapitre C-26, r. 154.1.
C-26,r.154.1
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 27 ko ) Décision 2012-10-05, 2012 G.O. 2, 4937
C-26,r.155
Règlement sur le comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires
English version
( 16 ko ) D. 1037-97, 1997 G.O. 2, 5739
C-26,r.156
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 13 ko ) Remplacé, Décision 2015-09-08, 2015 G.O. 2, 4169; eff. 2015-11-19; voir chapitre C-26, r. 156.1.
C-26,r.156.1
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 18 ko ) Décision 2015-09-08, 2015 G.O. 2, 4169
C-26,r.157
Règlement sur les dossiers d'une infirmière ou d'un infirmier auxiliaire cessant d'exercer
English version
( 26 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 114
C-26,r.158
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 136 ko ) D. 1425-92, 1992 G.O. 2, 6169
C-26,r.159
Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 24 ko ) Décision 2007-02-28, 2007 G.O. 2, 1669
C-26,r.160
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
English version
( 32 ko ) D. 749-98, 1998 G.O. 2, 3061
C-26,r.161
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers auxiliaires
English version
( 78 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 117
C-26,r.162
Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires
English version
( 6 ko ) Décision 2007-10-18, 2007 G.O. 2, 4432
C-26,r.162.1
Règlement sur les activités de formation des inhalothérapeutes pour opérer et assurer le fonctionnement de l'équipement d'assistance pulmonaire ou circulatoire par membrane extracorporelle et de l'équipement d'autotransfusion
English version
( 52 ko ) Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 4109
C-26,r.163
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie
English version
( 10 ko ) Remplacé, D. 1128-2012, 2012 G.O. 2, 5420; eff. 2012-12-27, voir chapitre C-26, r. 164.1.
C-26,r.164
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes
English version
( 6 ko ) Remplacé, D. 1128-2012, 2012 G.O. 2, 5420; eff. 2012-12-27, voir chapitre C-26, r. 164.1.
C-26,r.164.1
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes
English version
( 20 ko ) D. 1128-2012, 2012 G.O. 2, 5420
C-26,r.165
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 21 ko ) Remplacé, Décision 2015-09-08, 2015 G.O. 2, 3875; eff. 2016-04-01; voir chapitre C-26, r. 165.1.
C-26,r.165.1
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 10 ko ) Décision 2015-09-08, 2015 G.O. 2, 3875
C-26,r.166
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2010-07-16, 2010 G.O. 2, 3368
C-26,r.167
Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 79 ko ) D. 451-99, 1999 G.O. 2, 1640
C-26,r.168
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 37 ko ) Décision 2006-06-14, 2006 G.O. 2, 2684
C-26,r.169
Règlement sur le comité de la formation des inhalothérapeutes
English version
( 15 ko ) D. 1038-97, 1997 G.O. 2, 5741
C-26,r.170
Règlement sur le Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 10 ko ) Décision 2010-12-16, 2011 G.O. 2, 97
C-26,r.171
Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d'exercice des membres de l'ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 47 ko ) Décision 2002-06-19, 2002 G.O. 2, 4386
C-26,r.171.1
Règlement sur l'exercice de la profession d'inhalothérapeute en société
English version
( 39 ko ) D. 1125-2012, 2012 G.O. 2, 5411
C-26,r.172
Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 26 ko ) Décision 2004-02-19, 2004 G.O. 2, 1364
C-26,r.173
Règlement sur les modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 101 ko ) Décision 98-12-16, 1999 G.O. 2, 133 et 233
C-26,r.174
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 28 ko ) D. 1332-2000, 2000 G.0. 2, 7025
C-26,r.175
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 75 ko ) D. 194-96, 1996 G.O. 2, 1496
C-26,r.176
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 98-12-16, 1999 G.O. 2, 121 et 179
C-26,r.177
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 98-11-26, 1999 G.O. 2, 140
C-26,r.178
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
English version
( 11 ko ) D. 632-2007, 2007 G.O. 2, 3521
C-26,r.179
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 29 ko ) D. 281-93, 1993 G.O. 2, 2288
C-26,r.180
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 35 ko ) Remplacé, Décision 2014-12-11; 2015 G.O. 2, 6; eff. 2015-04-01, voir chapitre C-26, r. 180.1.
C-26,r.180.1
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 11 ko ) Décision 2014-12-11, 2015 G.O. 2, 6
C-26,r.181
Règlement sur les attestations acceptées par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d'un permis
English version
( 6 ko ) Décision 2004-08-19, 2004 G.O. 2, 3905
C-26,r.182
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'orthophoniste ou d'audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 6 ko ) Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4026
C-26,r.183
Règlement sur les catégories de permis délivrés par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 12 ko ) D. 58-2007, 2007 G.O. 2, 1184
C-26,r.184
Code de déontologie de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 83 ko ) D. 577-96, 1996 G.O. 2, 3317
C-26,r.185
Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes
English version
( 16 ko ) D. 1042-97, 1997 G.O. 2, 5749
C-26,r.186
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 48 ko ) D. 1366-94, 1994 G.O. 2, 5932
C-26,r.187
Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 41 ko ) Décision 96-08-29, 1996 G.O. 2, 5368
C-26,r.188
Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d'administration de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 119 ko ) D. 1240-93, 1993 G.O. 2, 6633
C-26,r.188.1
Règlement sur les normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 31 ko ) Décision 2014-11-10, 2014 G.O. 2, 4425 et 4767
C-26,r.189
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 29 ko ) Remplacé, Décision 2014-11-10, 2014 G.O. 2, 4425, eff. 2014-12-25; voir chapitre C-26, r. 188.1.
C-26,r.190
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec
English version
( 55 ko ) D. 1696-93, 1993 G.O. 2, 8872
C-26,r.191
Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes
English version
( 23 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 131
C-26,r.192
Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l'utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l'inflammation en complément de l'utilisation d'autres moyens
English version
( 17 ko ) Décision 2007-10-18, 2007, G.O. 2, 4433
C-26,r.192.1
Règlement sur des activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires
English version
( 24 ko ) Décision 2013-12-12, 2014 G.O. 2, 117
C-26,r.193
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie
English version
( 14 ko ) D. 803-2005, 2005 G.O. 2, 5231
C-26,r.194
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 34 ko ) Remplacé, Décision 2013-06-17, 2013 G.O. 2, 2857; eff. 2013-07-18; voir chapitre C-26, r. 201.1.
C-26,r.195
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 32 ko ) Décision 97-10-30, 1997 G.O. 2, 7115
C-26,r.196
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2009-11-02, 2009 G.O. 2, 5444
C-26,r.196.1
Règlement sur les catégories de permis délivrés par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 12 ko ) D. 902-2011, 2011 G.O. 2, 4062
C-26,r.197
Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique
English version
( 91 ko ) D. 633-2007, 2007 G.O. 2, 3523
C-26,r.198
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 28 ko ) Remplacé, Décision 2013-11-15, 2013 G.O. 2, 5139; eff. 2013-12-12; voir chapitre C-26, r. 198.1.
C-26,r.198.1
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 27 ko ) Décision 2013-11-15, 2013 G.O. 2, 5139
C-26,r.199
Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique
English version
( 16 ko ) D. 437-2009, 2009 G.O. 2, 2079
C-26,r.200
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 20 ko ) D. 650-97, 1997 G.O. 2, 3022
C-26,r.200.1
Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 24 ko ) Décision 2014-11-10, 2014 G.O. 2, 4176
C-26,r.200.2
Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice, les équipements et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 47 ko ) Décision 2015-11-06, 2015 G.O. 2, 4566
C-26,r.201
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 90 ko ) Remplacé, Décision 2013-06-17, 2013 G.O. 2, 2857; eff. 2013-07-18; voir chapitre C-26, r. 201.1.
C-26,r.201.1
Règlement sur les élections et l'organisation de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 44 ko ) Décision 2013-06-17, 2013 G.O. 2, 2857
C-26,r.201.2
Règlement sur l'exercice de la physiothérapie en société
English version
( 30 ko ) D. 131-2015, 2015 G.O. 2, 471
C-26,r.202
Décret concernant l'intégration des thérapeutes en réadaptation physique à l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec
English version
( 47 ko ) D. 923-2002, 2002 G.O. 2, 5976
C-26,r.203
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de physiothérapeute et de thérapeute en réadaptation physique
English version
( 31 ko ) D. 357-2008, 2008 G.O. 2, 1846
C-26,r.204
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 65 ko ) Décision 2009-05-04, 2009 G.O. 2, 2456 et 2659
C-26,r.205
Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 9 ko ) Remplacé, Décision 2013-06-17, 2013 G.O. 2, 2857; eff. 2013-07-18; voir chapitre C-26, r. 201.1.
C-26,r.206
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 6 ko ) Décision 2007-10-18, 2007 G.O. 2, 4437
C-26,r.207
Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
English version
( 46 ko ) Remplacé, Décision 2015-11-06, 2015 G.O. 2, 4566; eff. 2015-12-17; voir chapitre C-26, r. 200.2.
C-26,r.207.01
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychoéducateurs
English version
( 8 ko ) D. 1025-2012, 2012 G.O. 2, 5063
C-26,r.207.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 9 ko ) Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2282
C-26,r.207.2
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 12 ko ) Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2282
C-26,r.207.2.01
Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices
English version
( 69 ko ) D. 1073-2013, 2013 G.O. 2, 4877
C-26,r.207.2.1
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 28 ko ) Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 926
C-26,r.207.2.2
Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs
English version
( 21 ko ) D. 1062-2012, 2012 G.O. 2, 5111
C-26,r.207.2.3
Règlement sur le comité de la formation des psychoéducateurs
English version
( 15 ko ) D. 223-2013, 2013 G.O. 2, 1330
C-26,r.207.3
Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d'exercice des psychoéducateurs
English version
( 45 ko ) Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2284
C-26,r.207.4
Règlement sur l'exercice de la profession de psychoéducateur en société
English version
( 36 ko ) Décision 2012-04-27, 2012 G.O. 2, 2410
C-26,r.208
Lettres patentes de l'Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 36 ko ) D. 947-2010, 2010 G.O. 2, 5429
C-26,r.208.01
Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 27 ko ) Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3369
C-26,r.208.02
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 86 ko ) Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 928
C-26,r.208.1
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 28 ko ) Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2288
C-26,r.208.2
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
English version
( 6 ko ) Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 934
C-26,r.208.3
Règlement sur une activité de formation des psychologues pour l'évaluation des troubles neuropsychologiques
English version
( 25 ko ) Décision 2012-06-27, 2012 G.O. 2, 4447
C-26,r.208.4
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychologues et par des psychologues
English version
( 11 ko ) D. 1026-2012, 2012 G.O. 2, 5064
C-26,r.209
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec
English version
( 67 ko ) D. 1434-92, 1992 G.O. 2, 6200
C-26,r.210
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des psychologues du Québec
English version
( 26 ko ) Décision 2001-02-08, 2001 G.O. 2, 1456
C-26,r.211
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des psychologues du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2009-11-02, 2009 G.O. 2, 5444
C-26,r.212
Code de déontologie des psychologues
English version
( 84 ko ) D. 439-2008, 2008 G.O. 2, 2191
C-26,r.213
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des psychologues du Québec
English version
( 30 ko ) Décision 2004-11-24, 2004 G.O. 2, 5042
C-26,r.214
Règlement sur le comité de la formation des psychologues
English version
( 15 ko ) D. 1044-97, 1997 G.O. 2, 5753
C-26,r.215
Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec
English version
( 57 ko ) D. 1837-94, 1995 G.O. 2, 70
C-26,r.216
Règlement sur les dossiers d'un psychologue cessant d'exercer sa profession
English version
( 25 ko ) Décision 82-02-19, 1982 G.O.2, 1943
C-26,r.217
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des psychologues du Québec
English version
( 73 ko ) Remplacé, Décision 2013-12-12, 2014 G.O. 2, 168; eff. 2014-01-30, voir c. C-26, r. 217.1
C-26,r.217.1
Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre des psychologues du Québec
English version
( 63 ko ) Décision 2013-12-12, 2014 G.O. 2, 168
C-26,r.218
Règlement sur l'exercice de la profession de psychologue en société
English version
( 33 ko ) D. 80-2011, 2011 G.O. 2, 825
C-26,r.219
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des psychologues du Québec
English version
( 30 ko ) D. 56-2007, 2007 G.O. 2, 1175
C-26,r.220
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des psychologues
English version
( 99 ko ) D. 145-2000, 2000 G.O. 2, 1611
C-26,r.221
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues
English version
( 23 ko ) D. 448-92, 1992 G.O. 2, 2484
C-26,r.222
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des psychologues du Québec
English version
( 8 ko ) Remplacé, Décision 2013-12-12, 2014 G.O. 2, 168; eff. 2014-01-30, voir c. C-26, r. 217.1.
C-26,r.222.1
Règlement sur le permis de psychothérapeute
English version
( 42 ko ) D. 527-2012, 2012 G.O. 2, 2893
C-26,r.222.1.01
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues
English version
( 6 ko ) D. 640-2015, 2015 G.O. 2, 2347
C-26,r.222.1.1
Règlement sur les assemblées générales et le siège de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec
English version
( 7 ko ) Décision 2014-05-26, 2014 G.O. 2, 1989
C-26,r.222.1.2
Règlement sur les attestations acceptées par l'Ordre professionnel des sexologues du Québec aux fins de la délivrance du permis
English version
( 5 ko ) Décision 2014-05-26, 2014 G.O. 2, 1990
C-26,r.222.1.2.1
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec
English version
( 30 ko ) Décision 2015-01-30, 2015 G.O. 2, 481
C-26,r.222.1.3
Règlement sur le comité de la formation des sexologues
English version
( 14 ko ) D. 568-2014, 2014 G.O. 2, 2276
C-26,r.222.1.4
Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec
English version
( 42 ko ) Décision 2015-09-08, 2015 G.O. 2, 3878
C-26,r.222.2
Lettres patentes constituant l'Ordre professionnel des sexologues du Québec
English version
( 32 ko ) D. 941-2013, 2013 G.O. 2, 4207
C-26,r.222.2.1
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec
English version
( 4 ko ) Décision 2014-05-26, 2014 G.O. 2, 1991
C-26,r.222.2.2
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec
English version
( 29 ko ) Décision 2016-02-12, 2016 G.O. 2, 1437
C-26,r.222.3
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2014-05-02, 2014 G.O. 2, 1862
C-26,r.223
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
English version
( 31 ko ) D. 1058-91, 1991 G.O. 2, 4616
C-26,r.224
Règlement sur l'assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
English version
( 13 ko ) Décision 96-05-31, 1996 G.O. 2, 5796
C-26,r.225
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de technicien ou de technicienne dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
English version
( 6 ko ) Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4029
C-26,r.226
Code de déontologie des membres de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
English version
( 73 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 157
C-26,r.227
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
English version
( 38 ko ) D. 501-91, 1991 G.O. 2, 2082
C-26,r.228
Règlement sur le comité de la formation des techniciens et techniciennes dentaires
English version
( 15 ko ) D. 1045-97, 1997 G.O. 2, 5754
C-26,r.228.1
Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 9 ko ) Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4965
C-26,r.229
Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d'exercice des techniciens et techniciennes dentaires
English version
( 40 ko ) Décision 2003-03-20, 2003 G.O. 2, 1924
C-26,r.230
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
English version
( 113 ko ) D. 825-91, 1991 G.O. 2, 3004
C-26,r.231
Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de technicien dentaire
English version
( 22 ko ) D. 1663-88, 1988 G.O. 2, 5613
C-26,r.232
Règlement sur le permis de directorat d'un laboratoire de prothèses dentaires
English version
( 26 ko ) D. 189-2003, 2003 G.O. 2, 1357
C-26,r.233
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
English version
( 48 ko ) D. 620-93, 1993 G.O. 2, 3387
C-26,r.234
Règlement sur les stages de perfectionnement des techniciens dentaires
English version
( 24 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 164
C-26,r.235
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
English version
( 7 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 165
C-26,r.236
Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux
English version
( 15 ko ) Décision 2003-04-15, 2003 G.O. 2, 2325
C-26,r.237
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale
English version
( 9 ko ) D. 644-2006, 2006 G.O. 2, 2897
C-26,r.238
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux
English version
( 7 ko ) D. 770-2004, 2004 G.O. 2, 3849
C-26,r.238.1
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 2013-09-09, 2013 G.O. 2, 4232
C-26,r.239
Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des technologistes médicaux
English version
( 16 ko ) Remplacé, Décision 2013-09-09, 2013 G.O. 2, 4232; eff. 2013-10-10; voir chapitre C-26, r. 238.1.
C-26,r.240
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 6 ko ) Décision 2010-05-21, 2010 G.O. 2, 2213
C-26,r.241
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
English version
( 14 ko ) D. 435-2009, 2009 G.O. 2, 2076
C-26,r.242
Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 20 ko ) D. 1057-93, 1993 G.O. 2, 5889
C-26,r.243
Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 61 ko ) D. 1014-98, 1998 G.O. 2, 4896
C-26,r.244
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 47 ko ) Remplacé, Décision 2013-03-22; 2013 G.O. 2, 1418; eff. 2013-04-25; voir chapitre C-26, r. 249.1.
C-26,r.245
Règlement sur le comité de la formation des technologistes médicaux
English version
( 15 ko ) D. 1046-97, 1997 G.O. 2, 5756
C-26,r.246
Règlement sur le Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 10 ko ) Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4488
C-26,r.246.1
Règlement sur la délivrance d'un permis de technologiste médical de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 20 ko ) Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4966
C-26,r.247
Règlement sur la délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie
English version
( 27 ko ) D. 925-2002, 2002 G.O. 2, 5987
C-26,r.248
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 125 ko ) D. 1060-91, 1991 G.O. 2, 4622
C-26,r.249
Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec
English version
( 29 ko ) Décision 2010-12-16, 2011 G.O. 2, 149
C-26,r.249.1
Règlement sur l'inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec
English version
( 27 ko ) Décision 2013-03-22, 2013 G.O. 2, 1418
C-26,r.250
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 27 ko ) D. 470-2006, 2006 G.O. 2, 2396
C-26,r.251
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 48 ko ) D. 284-93, 1993 G.O. 2, 2296
C-26,r.252
Règlement sur la représentation au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales
English version
( 8 ko ) Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4489
C-26,r.253
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2011-03-14, 2011 G.O. 2, 1219
C-26,r.254
Règlement sur la tenue des dossiers des technologistes médicaux
English version
( 16 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 175
C-26,r.255
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
English version
( 39 ko ) Décision 83-06-10, 1983 G.O. 2, 3714
C-26,r.256
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des technologues professionnels du Québec
English version
( 28 ko ) Décision 2007-04-26, 2007 G.O. 2, 1995
C-26,r.257
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des technologues professionnels du Québec
English version
( 5 ko ) Décision 2010-07-16, 2010 G.O. 2, 3368
C-26,r.258
Code de déontologie des technologues professionnels
English version
( 94 ko ) D. 110-2006, 2006 G.O. 2, 1308
C-26,r.259
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle des technologues professionnels
English version
( 44 ko ) Décision 2004-04-21, 2004 G.O. 2, 2170
C-26,r.260
Règlement sur le comité de la formation des technologues professionnels
English version
( 15 ko ) D. 1048-97, 1997 G.O. 2, 5760
C-26,r.260.1
Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 14 ko ) Décision 2014-09-05, 2014 G.O. 2, 3658
C-26,r.261
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
English version
( 97 ko ) D. 1441-92, 1992 G.O. 2, 6228
C-26,r.262
Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologues professionnels
English version
( 22 ko ) D. 1645-86, 1986 G.O. 2, 4480
C-26,r.263
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
English version
( 66 ko ) D. 1241-93, 1993 G.O. 2, 6641
C-26,r.264
Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels
English version
( 20 ko ) D. 805-87, 1987 G.O. 2, 3419
C-26,r.265
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des technologues professionnels
English version
( 50 ko ) Décision 2005-09-14, 2006 G.O. 2, 1323
C-26,r.266
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
English version
( 11 ko ) D. 1440-92, 1992 G.O. 2, 6226
C-26,r.267
Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 28 ko ) Décision 97-01-23, 1997 G.O. 2, 951
C-26,r.268
Règlement sur les autorisations légales d'exercer les professions de traducteur, de terminologue et d'interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 6 ko ) Décision 2010-10-15, 2010 G.O. 2, 4237
C-26,r.269
Règlement sur les catégories de permis délivrés par l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 8 ko ) D. 220-98, 1998 G.O. 2, 1514
C-26,r.270
Code de déontologie de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 71 ko ) D. 929-94, 1994 G.O. 2, 3570
C-26,r.271
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 32 ko ) Décision 95-09-20, 1995 G.O. 2, 4960
C-26,r.272
Règlement sur le comité de la formation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés
English version
( 15 ko ) D. 402-2000, 2000 G.O. 2, 2412
C-26,r.273
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des traducteurs, terminologue et interprètes agréés du Québec
English version
( 22 ko ) Remplacé, Décision 2015-11-06, 2015 G.O. 2, 4564; eff. 2015-12-17, voir chapitre C-26, r. 273.1.
C-26,r.273.1
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 26 ko ) Décision 2015-11-06, 2015 G.O. 2, 4564
C-26,r.274
Règlement sur le Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 9 ko ) Remplacé, Décision 2015-01-30; 2015 G.O. 2, 285, eff. 2015-03-12; voir chapire C-26, r. 275.1.
C-26,r.275
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 88 ko ) Remplacé, Décision 2015-01-30; 2015 G.O. 2, 285, eff. 2015-03-12; voir chapire C-26, r. 275.1.
C-26,r.275.1
Règlement sur les élections et l'organisation de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 48 ko ) Décision 2015-01-30, 2015 G.O. 2, 285
C-26,r.276
Règlement sur l'exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société
English version
( 35 ko ) D. 1091-2010, 2010 G.O. 2, 5673
C-26,r.276.1
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 24 ko ) Décision 2015-11-06, 2015 G.O. 2, 4572
C-26,r.277
Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 21 ko ) Remplacé, Décision 2015-11-06; 2015 G.O. 2, 4572; eff. 2015-12-17; voir chapitre C-26, r. 276.1.
C-26,r.278
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 60 ko ) D. 839-94, 1994 G.O. 2, 3044
C-26,r.279
Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 8 ko ) Remplacé, Décision 2015-01-30, 2015 G.O. 2, 285; eff. 2015-03-12; voir chapitre C-26, r. 275.1.
C-26,r.280
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 14 ko ) Décision 2007-06-14, 2007 G.O. 2, 2347
C-26,r.281
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
English version
( 28 ko ) Décision 96-12-19, 1997 G.O. 2, 418
C-26,r.281.01
Règlement sur certaines activités professionnelles exercées par les travailleurs sociaux qui peuvent être exercées par des personnes formées en criminologie
English version
( 28 ko ) D. 599-2013, 2013 G.O. 2, 2395
C-26,r.281.1
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux
English version
( 11 ko ) D. 1027-2012, 2012 G.O. 2, 5065
C-26,r.281.2
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux
English version
( 11 ko ) D. 1028-2012, 2012 G.O. 2, 5067
C-26,r.281.3
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social
English version
( 6 ko ) D. 1029-2012, 2012 G.O. 2, 5068
C-26,r.282
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 31 ko ) Remplacé, Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 937; eff. 2012-03-08; voir c. C-26, r. 289.1.
C-26,r.283
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 40 ko ) Décision 99-12-16, 1999 G.O. 2, 483
C-26,r.283.1
Règlement sur les attestations acceptées par l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aux fins de la délivrance du permis
English version
( 5 ko ) Décision 2011-07-12, 2011 G.O. 2, 3372
C-26,r.284
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 7 ko ) Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4030
C-26,r.284.1
Règlement sur les catégories de permis délivrés par l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 7 ko ) D. 1030-2012, 2012 G.O. 2, 5069
C-26,r.285
Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 21 ko ) D. 779-93, 1993 G.O. 2, 4124
C-26,r.286
Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 94 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 180
C-26,r.287
Règlement sur le comité de la formation des travailleurs sociaux
English version
( 16 ko ) D. 1049-97, 1997 G.O. 2, 5761
C-26,r.288
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 65 ko ) D. 827-93, 1993 G.O. 2, 4142
C-26,r.288.1
Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux
English version
( 26 ko ) D. 1063-2012, 2012 G.O. 2, 5113
C-26,r.289
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 7 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 182
C-26,r.289.1
Règlement sur le Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 10 ko ) Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 937
C-26,r.290
Règlement sur la délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 7 ko ) Décision 2010-03-15, 2010 G.O. 2, 1154
C-26,r.291
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 97 ko ) Décision 2001-12-19, 2002 G.O. 2, 381
C-26,r.291.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 32 ko ) Décision 2015-05-29, 2015 G.O. 2, 1666
C-26,r.292
Décret sur l'intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
English version
( 60 ko ) D. 1274-2001, 2001 G.O. 2, 7494
C-26,r.293
Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 23 ko ) Décision 2009-11-02, 2009 G.O. 2, 5445
C-26,r.294
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 35 ko ) D. 1358-93, 1993 G.O. 2, 6958
C-26,r.295
Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 8 ko ) Décision 2001-12-19, 2002 G.O. 2, 388
C-26,r.296
Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 24 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 189
C-26,r.297
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
English version
( 19 ko ) D. 929-88, 1988 G.O. 2, 3391
C-26,r.298
Règlement sur les affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec
English version
( 30 ko ) D. 449-92, 1992 G.O. 2, 2487
C-26,r.299
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes
English version
( 43 ko ) Décision 2004-06-17, 2004 G.O. 2, 3194
C-26,r.300
Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession d'urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec
English version
( 6 ko ) Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4031
C-26,r.301
Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec
English version
( 20 ko ) D. 1372-94, 1994 G.O. 2, 5785
C-26,r.302
Code de déontologie des membres de l'Ordre des urbanistes du Québec
English version
( 64 ko ) D. 917-99, 1999 G.O. 2, 3984
C-26,r.303
Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec
English version
( 53 ko ) D. 496-92, 1992 G.O. 2, 2643
C-26,r.304
Règlement sur le comité de la formation des urbanistes
English version
( 16 ko ) D. 1050-97, 1997 G.O. 2, 5763
C-26,r.305
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec
English version
( 39 ko ) D. 323-92, 1992 G.O. 2, 2210
C-26,r.305.1
Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des urbanistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
English version
( 9 ko ) Décision 2011-06-10, 2011 G.O. 2, 2290
C-26,r.306
Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec
English version
( 120 ko ) D. 1667-91, 1991 G.O. 2, 6983
C-26,r.307
Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec
English version
( 27 ko ) D. 676-94, 1994 G.O. 2, 2625
C-26,r.308
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des urbanistes
English version
( 55 ko ) D. 1371-94, 1994 G.O. 2, 5782
C-26,r.309
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes
English version
( 19 ko ) Décision 82-05-19, 1982 G.O. 2, 2607, suppl. 290
C-26,r.310
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des urbanistes du Québec
English version
( 9 ko ) Décision 95-11-15, 1995 G.O. 2, 5071