Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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C-11,r.1
Règlement sur l'affichage de l'Administration
English version
( 7 ko ) D. 1756-93, 1993 G.O. 2, 8890
C-11,r.2
Décret concernant l'application de l'article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick
English version
( 6 ko ) D. 1525-84, 1984 G.O. 2, 3109
C-11,r.2.1
Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l'enseignement en anglais reçu dans un établissement d'enseignement privé non agréé aux fins de subventions
English version
( 48 ko ) D. 862-2010, 2010 G.O. 2, 4171A
C-11,r.3
Règlement de l'Office québécois de la langue française sur la définition de «siège» et sur la reconnaissance des sièges pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office
English version
( 11 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-11, r. 3
C-11,r.4
Règlement sur la délivrance d'attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l'admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
English version
( 12 ko ) D. 1757-93, 1993 G.O. 2, 8895
C-11,r.5
Règlement concernant la demande de recevoir l'enseignement en anglais
English version
( 29 ko ) D. 1758-93, 1993 G.O. 2, 8897
C-11,r.6
Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
English version
( 14 ko ) D. 1758-93, 1993 G.O. 2, 8897
C-11,r.7
Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire
English version
( 20 ko ) D. 608-97, 1997 G.O. 2, 2630
C-11,r.8
Règlement sur la langue d'enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne
English version
( 8 ko ) D. 2820-84, 1985 G.O. 2, 161
C-11,r.9
Règlement sur la langue du commerce et des affaires
English version
( 34 ko ) D. 1756-93, 1993 G.O. 2, 8890
C-11,r.10
Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l'application de l'article 35 de la Charte de la langue française
English version
( 6 ko ) D. 1374-93, 1993 G.O. 2, 7152
C-11,r.11
Règlement précisant la portée de l'expression «de façon nettement prédominante» pour l'application de la Charte de la langue française
English version
( 11 ko ) D. 1756-93, 1993 G.O. 2, 8890
C-11,r.12
Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l'article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en oeuvre
English version
( 9 ko ) R.R.Q., 1981, c. C-11, r. 11