Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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A-6.01,r.1
Règlement sur les créances irrécouvrables ou douteuses
English version
( 13 ko ) Remplacé, C.T. 211304, 2012-04-03; eff. 2012-04-03, voir c. A-6.01, r. 4.1.
A-6.01,r.2
Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
English version
( 2 ko ) 
A-6.01,r.2.1
Directive concernant la gestion des taxes de vente
English version
( 40 ko ) D. 205-2013, 2013 G.O. 1430
A-6.01,r.3
Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation, des enquêtes et du registraire des entreprises de l'Agence du revenu du Québec
English version
( 3 ko ) 
A-6.01,r.3.1
Décret sur l'identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux
English version
( 13 ko ) R.R.Q., 1981, c. M-24, r. 3
A-6.01,r.3.2
Décret sur l'identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale
English version
( 14 ko ) R.R.Q., 1981, c. M-24, r. 4
A-6.01,r.4
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor
English version
( 47 ko ) D. 454-2003, 2003 G.O. 2, 2097 
A-6.01,r.4.1
Règles relatives à la perception et à l'administration des revenus de l'État
English version
( 48 ko ) C.T. 211304, 2012-04-03
A-6.01,r.5
Règlement sur la perception et l'administration des revenus et des recettes du gouvernement
English version
( 27 ko ) Remplacé, C.T. 211304, 2012-04-03; eff. 2012-04-03, voir c. A-6.01, r. 4.1.
A-6.01,r.6
Règlement sur la promesse et l'octroi de subventions
English version
( 12 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-6, r. 22