Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec

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A-6.002,r.1      Règlement sur l'administration fiscale      English version
( 394 ko )     R.R.Q., 1981, c. M-31, r. 1

A-6.002,r.2      Règlement sur la mise en oeuvre de l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu      English version
( 111 ko )     D. 422-88, 1988 G.O. 2, 1982 et 5335

A-6.002,r.2.1      Règlement sur la mise en oeuvre de l'Avenant à l'Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu      English version
( 105 ko )     D. 568-2005, 2005 G.O. 2, 2937

A-6.002,r.3      Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu'à certains de leurs employés et membres de leur famille      English version
( 93 ko )     D. 1799-90, 1991 G.O. 2, 29

A-6.002,r.4      Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux ainsi qu'à certains de leurs employés et membres de leur famille      English version
( 52 ko )     D. 1285-87, 1987 G.O. 2, 5500

A-6.002,r.4.1      Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation et du registraire des entreprises de l'Agence du revenu du Québec      English version
( 9 ko )     C.T. 180500, 1992 G.O. 2, 3933

A-6.002,r.5      Règlement sur les privilèges fiscaux consentis aux membres d'une mission diplomatique, d'un poste consulaire ou d'un bureau d'une division politique d'un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau      English version
( 32 ko )     D. 1466-98, 1998 G.O. 2, 6282