Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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A-3.001,r.1
Règlement sur l'assistance médicale
English version
( 84 ko ) D. 288-93, 1993 G.O. 2, 1331
A-3.001,r.2
Règlement sur le barème des dommages corporels
English version
( 204 ko ) D. 1291-87, 1987 G.O. 2, 5576 et 1998 G.O. 2, 2829 et 3561
A-3.001,r.3
Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs du Tribunal administratif du travail
English version
( 23 ko ) Décision 2000-10-31, 2000 G.O. 2, 6969
A-3.001,r.4
Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail
English version
( 21 ko ) D. 722-2005, 2005 G.O. 2, 4500
A-3.001,r.5
Conditions pour l'octroi d'une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d'une lésion professionnelle
English version
( 19 ko ) Décision 86-04-17, 1986 G.O. 2, 1438
A-3.001,r.6
Règlement sur la détermination du taux d'intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
English version
( 8 ko ) D. 1714-93, 1993 G.O. 2, 8691
A-3.001,r.7
Règlement sur le financement
English version
( 413 ko ) Décision 2010-11-18, 2010 G.O. 2, 4726
A-3.001,r.8
Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
English version
( 32 ko ) Décision 93-06-07, 1993 G.O. 2, 4257
A-3.001,r.9
Règlement sur les normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile
English version
( 29 ko ) Décision 97-12-03, 1997 G.O. 2, 7365
A-3.001,r.10
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
English version
( 103 ko ) D. 1922-84, 1984 G.O. 2, 4429
A-3.001,r.11 (2011)
Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2011
English version
( 6 ko ) Décision 2010-09-16, 2010 G.O. 2, 3994
A-3.001,r.11 (2012)
Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2012
English version
( 6 ko ) Décision 2011-09-22, 2011 G.O. 2, 4439
A-3.001,r.11 (2013)
Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2013
English version
( 6 ko ) Décision 2012-09-20, 2012 G.O. 2, 4824
A-3.001,r.11 (2014)
Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2014
English version
( 6 ko ) Décision 2013-09-19, 2013 G.O. 2, 4573
A-3.001,r.11 (2015)
Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2015
English version
( 6 ko ) Décision 2014-09-18, 2014 G.O. 2, 3656
A-3.001,r.11 (2016)
Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2016
English version
( 6 ko ) Décision 2015-09-17, 2015 G.O. 2, 3675
A-3.001,r.12
Règlement sur la preuve et la procédure du Tribunal administratif du travail
English version
( 51 ko ) D. 217-2000, 2000 G.O. 2, 1627
A-3.001,r.13
Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres au Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres
English version
( 41 ko ) Abrogé implicitement, 2015, c. 15, a. 53.
A-3.001,r.14
Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
English version
( 57 ko ) D. 1738-91, 1991 G.O. 2, 7178
A-3.001,r.14.01
Règlement sur la rémunération des membres du Tribunal administratif du travail autres que les commissaires
English version
( 18 ko ) D. 1280-98, 1998 G.O. 2, 5653
A-3.001,r.14.1
Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail
English version
( 60 ko ) D. 726-98, 1998 G.O. 2, 2989 et 2008 G.O. 2, 5603
A-3.001,r.15 (2011)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2011
English version
( 43 ko ) Décision 2010-11-18, 2010 G.O. 2, 5027
A-3.001,r.15 (2012)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2012
English version
( 43 ko ) Décision 2011-11-17, 2011 G.O. 2, 5271
A-3.001,r.15 (2013)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2013
English version
( 43 ko ) Décision 2012-11-22, 2012 G.O. 2, 5203
A-3.001,r.15 (2014)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2014
English version
( 43 ko ) Décision 2013-11-21, 2013 G.O. 2, 5318
A-3.001,r.15 (2015)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2015
English version
( 43 ko ) Décision 2014-11-20, 2014 G.O. 2, 4223
A-3.001,r.15 (2016)
Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l'année 2016
English version
( 43 ko ) Décision 2015-11-19, 2015, G.O. 2, 4384
A-3.001,r.16 (2011)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2011
English version
( 5 ko ) Décision 2010-11-18, 2010 G.O. 2, 5162
A-3.001,r.16 (2012)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2012
English version
( 5 ko ) Décision 2011-11-17, 2011 G.O. 2, 5414
A-3.001,r.16 (2013)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2013
English version
( 5 ko ) Décision 2012-11-22, 2012 G.O. 2, 5348
A-3.001,r.16 (2014)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2014
English version
( 5 ko ) Décision 2013-11-21, 2013 G.O. 2, 5462
A-3.001,r.16 (2015)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2015
English version
( 5 ko ) Décision 2014-11-20, 2014 G.O. 2, 4367
A-3.001,r.16 (2016)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2016
English version
( 5 ko ) Décision 2015-11-19, 2015, G.O. 2, 4538