Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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A-3,r.1
Règlement sur l'assistance financière
English version
( 23 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 2
A-3,r.2
Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques
English version
( 535 ko ) D. 1948-82, 1982 G.O. 2, 3845
A-3,r.3
Règlement pourvoyant au paiement, par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d'organisation et d'entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés
English version
( 11 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 9
A-3,r.4
Règlement sur le remboursement d'un vêtement, d'une prothèse ou d'une orthèse endommagé ou brisé
English version
( 12 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 11
A-3,r.5
Règlement sur le transport du corps d'un travailleur
English version
( 9 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-3, r. 14