Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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A-29.01,r.1
Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien
English version
( 14 ko ) D. 898-2007, 2007 G.O. 2, 4251A
A-29.01,r.2
Règlement sur les conditions de reconnaissance d'un fabricant de médicaments et d'un grossiste en médicaments
English version
( 34 ko ) A.M. 92-06, 1992 G.O. 2, 4494
A-29.01,r.3
Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments
English version
( 16 ko ) A.M. 2007-005, 2007-06-01
A-29.01,r.4
Règlement sur le régime général d'assurance médicaments
English version
( 70 ko ) D. 1519-96, 1996 G.O. 2, 6734