Retour au Recueil des lois et des règlements du Québec
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A-29,r.1
Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
English version
( 159 ko ) D. 1470-92, 1992 G.O. 2, 6236
A-29,r.2
Règlement sur les aides auditives et les services assurés
English version
( 107 ko ) D. 869-93, 1993 G.O. 2, 4537
A-29,r.3
Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés
English version
( 107 ko ) D. 1403-96, 1996 G.O. 2, 6443
A-29,r.4
Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie
English version
( 156 ko ) D. 612-94, 1994 G.O. 2, 2197 et 3317
A-29,r.5
Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie
English version
( 271 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-29, r. 1
A-29,r.6
Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés
English version
( 3 ko ) 
A-29,r.7
Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance maladie
English version
( 145 ko ) R.R.Q., 1981, c. A-29, r. 2
A-29,r.8
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
English version
( 8 ko ) Décision 2006-05-11, 2006 G.O. 2, 2012
A-29,r.8.1
Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés
English version
( 6 ko ) Décision 002-2011, 2011-05-27
A-29,r.9
Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés
English version
( 7 ko ) Décision 001-2009, 2009 G.O. 2, 908