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C
(156 documents)
C-1
Loi sur le cadastre
English version
(48 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-1.1
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
English version
(162 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-2
Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
English version
(168 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-3
Loi sur les caisses d'entraide économique
English version
(150 Ko)
Abrogée le 30 novembre 2011
C-3.1
Loi concernant certaines caisses d'entraide économique
English version
(207 Ko)
Abrogée le 30 novembre 2011
C-4
Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
English version
(273 Ko)
Remplacée le 30 novembre 2011
C-4.1
Loi sur les caisses d'épargne et de crédit
English version
(854 Ko)
Remplacée le 30 novembre 2011
C-5
Loi sur les caisses d'établissement
English version
(6 Ko)
Abrogée le 15 mars 1989
C-5.1
Loi sur le camionnage
English version
(160 Ko)
Abrogée le 21 juillet 1998
C-5.2
Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
English version
(36 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-6
Loi sur la canne blanche
English version
(6 Ko)
Abrogée le 15 février 1979
C-6.1
Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins
English version
(110 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-6.2
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
English version
(60 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-7
Loi sur les cautionnements dans les causes criminelles
English version
(16 Ko)
Abrogée le 1er octobre 1990
C-7.1
Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques
English version
(55 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-8
Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
English version
(45 Ko)
Remplacée le 30 juin 1997
C-8.1
Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
English version
(55 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-8.1.1
Loi sur le Centre de services partagés du Québec
English version
(114 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-8.2
Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
English version
(269 Ko)
Remplacée le 1er juin 2006
C-8.3
Loi sur les centres financiers internationaux
English version
(324 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-9
Loi sur les cercles agricoles
English version
(97 Ko)
Abrogée le 9 décembre 1997
C-10
Loi sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil
English version
(42 Ko)
Abrogée le 1er janvier 1994
C-11
Charte de la langue française
English version
(350 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-11.1
Charte de la Ville de Gatineau
English version
(315 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-11.2
Charte de la Ville de Lévis
English version
(301 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-11.3
Charte de la Ville de Longueuil
English version
(396 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-11.4
Charte de la Ville de Montréal
English version
(999 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-11.5
Charte de la Ville de Québec
English version
(656 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-12
Charte des droits et libertés de la personne
English version
(216 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-13
Loi sur les chemins de colonisation
English version
(25 Ko)
Abrogée le 1er avril 1993
C-14
Loi sur les chemins de fer
English version
(407 Ko)
Abrogée le 1er juillet 1994
C-14.1
Loi sur les chemins de fer
English version
(70 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-15
Loi sur les chimistes professionnels
English version
(34 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-16
Loi sur la chiropratique
English version
(23 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-17
Loi sur les cimetières non catholiques
English version
(8 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-18
Loi sur le cinéma
English version
(132 Ko)
Remplacée le 30 septembre 1988
C-18.1
Loi sur le cinéma
English version
(291 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-19
Loi sur les cités et villes
English version
(1595 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-20
Loi visant à favoriser le civisme
English version
(46 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-21
Loi sur la Clinique d'aide à l'enfance
English version
(7 Ko)
Abrogée le 15 janvier 1979
C-22
Loi sur les clubs de chasse et de pêche
English version
(14 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-23
Loi sur les clubs de récréation
English version
(22 Ko)
À jour au 1er avril 2016
CCQ-1991
Code civil du Québec
English version
(3300 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
CCQ-1992
Loi sur l'application de la réforme du Code civil
English version
(558 Ko)
À jour au 1er avril 2016
CCR
Code criminel (L.R.C., 1985, c. C-46)
English version
(0 Ko)
Loi fédérale / Fichier non disponible
Règlements correspondants
C-23.1
Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale
English version
(185 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-24
Code de la route
English version
(115 Ko)
Remplacée et abrogée le 1er décembre 1987
C-24.1
Code de la sécurité routière
English version
(428 Ko)
Remplacée et abrogée le 22 juin 1993
C-24.2
Code de la sécurité routière
English version
(1669 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-25
Code de procédure civile
English version
(1750 Ko)
Remplacée le 1er janvier 2016
Règlements correspondants
C-25.01
Code de procédure civile
English version
(1220 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-25.1
Code de procédure pénale
English version
(617 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-26
Code des professions
English version
(859 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-27
Code du travail
English version
(530 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-27.1
Code municipal du Québec
English version
(1757 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-28
Loi sur les coffrets de sûreté
English version
(13 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-29
Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel
English version
(212 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-30
Loi sur les colporteurs
English version
(16 Ko)
Abrogée le 1er janvier 2006
C-31
Loi sur le commerce des produits pétroliers
English version
(66 Ko)
Remplacée le 11 juillet 1991
C-32
Loi sur le commerce du pain
English version
(33 Ko)
Abrogée le 10 novembre 1993
C-32.1
Loi sur la commercialisation des produits marins
English version
(90 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-32.1.1
Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
English version
(67 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-32.1.2
Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
English version
(2 Ko)
Abrogée le 1er janvier 2016
Règlements correspondants
C-32.2
Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
English version
(50 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-33
Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool
English version
(2 Ko)
Abrogée le 1er avril 1982
C-33.01
Loi sur la Commission de développement de la Métropole
English version
(133 Ko)
Abrogée le 20 décembre 2000
C-33.1
Loi sur la Commission de la capitale nationale
English version
(58 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-34
Loi sur la Commission des affaires sociales
English version
(100 Ko)
Abrogée le 1er avril 1998
C-35
Loi sur la Commission municipale
English version
(217 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-36
Loi sur la Commission permanente de la réforme des districts électoraux
English version
(14 Ko)
Remplacée et abrogée le 10 janvier 1980
C-37
Loi sur les commissions d'enquête
English version
(25 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-37.01
Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
English version
(496 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-37.02
Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
English version
(403 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-37.1
Loi sur la Communauté urbaine de l'Outaouais
English version
(618 Ko)
Abrogée le 1er janvier 2002
C-37.2
Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
English version
(1000 Ko)
Abrogée le 1er janvier 2002
C-37.3
Loi sur la Communauté urbaine de Québec
English version
(704 Ko)
Abrogée le 1er janvier 2002
C-38
Loi sur les compagnies
English version
(879 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-39
Loi sur certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent
English version
(41 Ko)
Abrogée le 11 septembre 1985
C-40
Loi sur les compagnies de cimetière
English version
(25 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-40.1
Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains
English version
(91 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-41
Loi sur les compagnies de fidéicommis
English version
(107 Ko)
Remplacée le 9 juin 1988
C-42
Loi sur les compagnies de flottage
English version
(113 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-43
Loi sur les compagnies de garantie
English version
(16 Ko)
Abrogée le 19 juin 1988
C-44
Loi sur les compagnies de gaz, d'eau et d'électricité
English version
(123 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-45
Loi sur les compagnies de télégraphe et de téléphone
English version
(46 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-46
Loi sur les compagnies étrangères
English version
(30 Ko)
Abrogée le 1er janvier 1994
C-47
Loi sur les compagnies minières
English version
(44 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-47.1
Loi sur les compétences municipales
English version
(387 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-48
Loi sur les comptables agréés
English version
(58 Ko)
Abrogée le 16 mai 2012
Règlements correspondants
C-48.1
Loi sur les comptables professionnels agréés
English version
(115 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-49
Loi sur les concessions municipales
English version
(9 Ko)
Abrogée le 23 décembre 1996
C-50
Loi pour favoriser la conciliation entre locataires et propriétaires
English version
(122 Ko)
Remplacée le 1er octobre 1980
C-51
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques
English version
(9 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-52
Loi sur les concours physiques
English version
(26 Ko)
Abrogée le 23 juin 1987
C-52.1
Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
English version
(149 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-52.2
Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
English version
(64 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-53
Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock
English version
(82 Ko)
Abrogée le 1er janvier 1994
C-54
Loi sur le Conseil consultatif de la justice
English version
(22 Ko)
Abrogée le 1er juillet 1986
C-55
Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
English version
(28 Ko)
Abrogée le 1er octobre 2011
C-56
Loi sur le Conseil d'artisanat
English version
(12 Ko)
Abrogée le 10 décembre 1986
C-56.1
Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement
English version
(32 Ko)
Abrogée le 30 octobre 1996
C-56.2
Loi sur le Conseil de la famille et de l'enfance
English version
(36 Ko)
Abrogée le 1er juillet 2011
C-56.3
Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être
English version
(37 Ko)
Abrogée le 14 août 2006
C-57
Loi sur le Conseil des affaires sociales
English version
(29 Ko)
Remplacée le 14 mai 1992
C-57.01
Loi sur le Conseil des aînés
English version
(31 Ko)
Abrogée le 1er juillet 2011
C-57.02
Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec
English version
(67 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-57.1
Loi sur le Conseil des collèges
English version
(44 Ko)
Abrogée le 14 juillet 1993
C-57.2
Loi sur le Conseil des relations interculturelles
English version
(30 Ko)
Abrogée le 1er juillet 2011
C-58
Loi sur le Conseil des universités
English version
(32 Ko)
Abrogée le 14 juillet 1993
C-59
Loi sur le Conseil du statut de la femme
English version
(25 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-59.0001
Loi sur le Conseil médical du Québec
English version
(37 Ko)
Abrogée le 14 août 2006
C-59.001
Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun
English version
(121 Ko)
Remplacée le 1er janvier 1996
C-59.01
Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
English version
(53 Ko)
Abrogée le 1er juillet 2011
Règlements correspondants
C-59.1
Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James
English version
(51 Ko)
Abrogée le 1er janvier 2014
C-60
Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
English version
(46 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-60.1
Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal
English version
(156 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-61
Loi sur la conservation de la faune
English version
(82 Ko)
Remplacée le 29 juillet 1993
C-61.01
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
English version
(181 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-61.1
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
English version
(497 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-62
Loi sur le Conservatoire
English version
(26 Ko)
Remplacée le 31 mars 2007
C-62.1
Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
English version
(163 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-63
Loi sur la constitution de certaines Églises
English version
(28 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-64
Loi sur les constituts ou sur le régime de tenure
English version
(27 Ko)
Abrogée le 1er janvier 1994
C-64.01
Loi visant à promouvoir la construction domiciliaire
English version
(28 Ko)
Cessation d'effet le 31 décembre 1989
C-64.1
Loi sur la consultation populaire
English version
(140 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-65
Loi sur la contestation des élections provinciales
English version
(125 Ko)
Remplacée le 15 août 1980
C-65.1
Loi sur les contrats des organismes publics
English version
(227 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-66
Loi sur la contribution municipale à la construction de chemins
English version
(6 Ko)
Abrogée le 23 décembre 1996
C-67
Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois
English version
(20 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-67.01
Loi concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
English version
(102 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-67.1
Loi approuvant la Convention du Nord-Est québécois
English version
(19 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-67.2
Loi sur les coopératives
English version
(626 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-67.3
Loi sur les coopératives de services financiers
English version
(990 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-68
Loi sur les coroners
English version
(72 Ko)
Remplacée le 3 mars 1986
C-68.1
Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec
English version
(94 Ko)
Abrogée le 1er juillet 2011
C-69
Loi sur les corporations de cimetières catholiques romains
English version
(2 Ko)
Abrogée le 2 mai 2001
C-69.1
Loi sur les corporations de fonds de sécurité
English version
(2 Ko)
Abrogée le 2 mai 2001
C-70
Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport
English version
(2 Ko)
Abrogée le 2 mai 2001
C-71
Loi sur les corporations religieuses
English version
(55 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-72
Loi sur les cours municipales
English version
(29 Ko)
Remplacée le 1er avril 1991
C-72.01
Loi sur les cours municipales
English version
(296 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-72.1
Loi sur les courses
English version
(185 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-73
Loi sur le courtage immobilier
English version
(125 Ko)
Remplacée le 15 janvier 1994
C-73.1
Loi sur le courtage immobilier
English version
(243 Ko)
Remplacée le 1er mai 2010
Règlements correspondants
C-73.2
Loi sur le courtage immobilier
English version
(200 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
C-74
Loi sur les courtiers d'assurances
English version
(76 Ko)
Abrogée le 1er septembre 1991
C-75
Loi sur le crédit agricole
English version
(136 Ko)
Remplacée le 11 août 1988
C-75.1
Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées
English version
(106 Ko)
Remplacée le 11 août 1988
C-76
Loi sur le crédit aux pêcheries maritimes
English version
(2 Ko)
Abrogée le 1er avril 2002
C-77
Loi favorisant le crédit à la production agricole
English version
(70 Ko)
Remplacée le 11 août 1988
C-77.1
Loi sur le crédit aquacole
English version
(120 Ko)
Abrogée le 11 août 1988
C-78
Loi sur le crédit forestier
English version
(111 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-78.1
Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées
English version
(137 Ko)
À jour au 1er avril 2016
C-79
Loi favorisant un crédit spécial pour les producteurs agricoles au cours de périodes critiques
English version
(46 Ko)
Remplacée le 11 août 1988
C-80
Loi sur la curatelle publique
English version
(84 Ko)
Remplacée le 15 avril 1990
C-81
Loi sur le curateur public
English version
(216 Ko)
À jour au 1er avril 2016
Règlements correspondants
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z