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Liste des rubriques
Arrêtés ministériels
Détermination d'une liste d'espèces floristiques menacées ou vulnérables ou susceptibles d'être ainsi désignées
Arrêtés ministériels
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2447
Avis
Réserve naturelle des Pays-d'en-Haut — Reconnaissance
Avis
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2453
Conseil du trésor
211355 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le… — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2425
211366 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Rivière-du-Loup
Conseil du trésor
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2426
Décrets administratifs
403-2012 Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Léo La France comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2429
404-2012 Nomination de madame Ginette Sylvain comme sous-ministre associée au ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2430
405-2012 Nomination de madame Diane Landriault comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2430
406-2012 Modification au décret numéro 146-2010 du 10 mars 2010
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2431
407-2012 Nomination du président et d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2431
408-2012 Soustraction du personnel de direction et du personnel d'encadrement des secteurs public et parapublic à l'application de certaines dispositions du chapitre I de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et réduction de la dette
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2432
409-2012 Nomination du président et de trois membres indépendants du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2432
410-2012 Composition et mandat de la délégation québécoise à la 30e Réunion fédérale, provinciale et territoriale annuelle des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra les 2 et 3 mai 2012
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2433
411-2012 Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste aux Outardes et lignes de raccordement à 735 kV sur le territoire non organisé de Rivière-aux-Outardes
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2434
412-2012 Modification du décret numéro 709-2001 du 13 juin 2001 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Parc nautique Saint-Jean-Port-Joli pour le programme décennal de dragage d'entretien de la marina de Saint-Jean-Port-Joli
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2435
413-2012 Nomination de treize membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2436
414-2012 Nomination de monsieur Martin Gauthier comme recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2438
415-2012 Renouvellement du mandat d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2438
416-2012 Désignation d'une coprésidente du Comité Entraide – secteurs public et parapublic
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2438
418-2012 Nomination de Me Annick Murphy comme adjointe au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2439
419-2012 Détermination des conditions de travail de monsieur Daniel Paré comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2441
420-2012 Madame Caroline Danis, membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2441
421-2012 Autorisation à la Société des traversiers du Québec de conclure un contrat de gré à gré relativement au service de desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2441
422-2012 Octroi d'une subvention à la Société du chemin de fer de la Gaspésie pour assurer le maintien du service de transport ferroviaire en Gaspésie entre Matapédia et Gaspé
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2442
423-2012 Renouvellement du mandat de monsieur Michel Beaudoin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2443
457-2012 Nomination de quatorze membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2445
Entrée en vigueur de lois
456-2012 Placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, Loi éliminant le… — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2373
469-2012 Lutte contre la corruption, Loi concernant la… — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2373
Erratum
390-2012 Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)
Erratum
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2455
Projets de règlement
Code de procédure civile — Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances
Projets de règlement
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2419
Code de procédure pénale — Certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans
Projets de règlement
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2419
Code de procédure pénale — Tarif judiciaire en matière pénale
Projets de règlement
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2420
Produits alimentaires, Loi sur les… — Aliments
Projets de règlement
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2421
Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe
Projets de règlement
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2424
Règlements et autres actes
433-2012 Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2375
434-2012 Code des professions — Fonds d'indemnisation de l'Ordre des géologues du Québec
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2376
435-2012 Code des professions — Comité de la formation des chiropraticiens
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2377
436-2012 Rémunération et autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2379
438-2012 Aide juridique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2380
470-2012 Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et mesures de surveillance et d'accompagnement
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2381
Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2401
Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des podiatres du Québec
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2402
Code des professions — Comptabilité en fidéicommis des géologues
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2402
Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2406
Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des optométristes du Québec
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2408
Code des professions — Exercice de la profession de psychoéducateur en société
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2410
Code des professions — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2414
Code des professions — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre des optométristes du Québec
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2414
Code des professions — Stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2415
Code des professions — Tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette N° 20 du 16-05-2012 Page: 2415