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Décrets administratifs
101-2017 Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 799
102-2017 Renouvellement de l’engagement à contrat du docteur Horacio Arruda comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 799
103-2017 Renouvellement du mandat du docteur Horacio Arruda comme directeur national de santé publique
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 801
104-2017 Autorisation à la Municipalité de La Reine de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 801
105-2017 Autorisation à la Ville de Rivière-du-Loup de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 802
106-2017 Autorisation à l’Administration régionale Kativik de conclure une nouvelle entente de financement avec le gouvernement du Canada pour l’exercice financier 2016-2017, dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 802
107-2017 Approbation de l’Avenant n° 1 modifiant l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026 (Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026)
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 803
108-2017 Modification au décret numéro 1329-2011 du 14 décembre 2011 concernant l'octroi d'une subvention maximale de 5 000 000$ à CRB Innovations inc. pour le projet de construction d'une usine de démonstration de production d'éthanol cellulosique et de coproduits à Westbury
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 803
109-2017 Nomination de deux membres du conseil d’administration de l’Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 804
110-2017 Nomination de madame Yanick Laramée comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 805
111-2017 Nomination de six membres du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 805
112-2017 Renouvellement du mandat de Me David Sultan comme membre et vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 806
113-2017 Engagement à contrat de monsieur Marc Dion comme sous-ministre du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 807
114-2017 Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 809
115-2017 Approbation de l’Avenant n° 1 à l’Entente sur le financement de mesures visant la réduction du coût de la vie au Nunavik
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 809
116-2017 Composition et mandat de la délégation québécoise au cinquième Sommet national des femmes autochtones qui se tiendra du 6 au 8 mars 2017
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 810
117-2017 Nomination de Me Guylaine Marcoux comme membre du conseil d’administration et présidente-directrice générale par intérim de la Société d’habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 811
118-2017 Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une convention de résiliation du permis no 8160-019 avec Les Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 811
119-2017 Versement d’une subvention maximale de 3 105 000$ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2017
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 812
121-2017 Insaisissabilité d’œuvres d’art et autres biens culturels ou historiques provenant de l’extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 812
122-2017 Versement d’une contribution financière de 12 000 000$ au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre pour l’exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 842
123-2017 Majoration du régime d’emprunts du Québec dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises afin d’augmenter l’encours autorisé de 6 000 000 000$ à 9 000 000 000$
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 842
124-2017 Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte relatif au Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires»
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 842
125-2017 Octroi d’une subvention maximale de 2 000 000$ au Conseil de l’industrie forestière du Québec au cours de l’exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 843
126-2017 Octroi d’une subvention maximale de 2 700 000$ au Conseil de l’industrie forestière du Québec au cours de l’exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 844
127-2017 Octroi d’une subvention maximale de 4 000 000$ à FPInnovations au cours de l’exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 845
128-2017 Somme portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 845
129-2017 Octroi d’une subvention maximale de 13 000 000$ à FPInnovations au cours de l’exercice financier 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 846
130-2017 Modification au décret numéro 203-2016 du 23 mars 2016 concernant la nomination et la rémunération des membres du comité de la rémunération des juges
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 847
131-2017 Nomination et rémunération d'un membre du comité de la rémunération des juges
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 848
132-2017 Niveau d’emploi de la présidente en chef, du président en chef adjoint et des présidents de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 848
133-2017 Approbation d’une entente modifiant l’Entente sur le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 849
134-2017 Approbation de la Déclaration portant sur la francophonie canadienne entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombie-Britannique
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 850
135-2017 Approbation de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombie-Britannique en matière de francophonie
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 850
136-2017 Modification au décret numéro 579-2016 du 22 juin 2016 relatif à une autorisation au Centre de la francophonie des Amériques relativement à des dons ou des legs
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 851
137-2017 Autorisation à la Régie de l'assurance maladie du Québec de conclure un accord avec L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires relatif aux coûts d'opération de la communication interactive avec les pharmacies
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 851
138-2017 Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d’une partie de la route 132, également désignée route de la Mer, située sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Flavie
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 852
139-2017 Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d’une partie de la route 291, également désignée rue Principale Nord et rue Principale Sud, d’une partie des chemins Taché Est et Taché Ouest et du ponceau n° 167610, au-dessus du cours d’eau au Sud du Village, sur la rue Principale Sud, situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 852
140-2017 Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 853
141-2017 Soustraction, en partie, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail de l’application de la Loi sur les infrastructures publiques relativement au projet immobilier de son siège
Décrets administratifs
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 859
Lois
Liste des projets de loi sanctionnés (8 février 2017)
Lois
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 469
112 Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016
Lois
Gazette N° 11 du 15-03-2017 Page: 471