© Éditeur officiel du Québec
À jour au 1er avril 2016
Ce document a valeur officielle.


chapitre S-2.1, r. 9

Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Loi sur la santé et la sécurité du travail
 (chapitre S-2.1, a. 63 et 223)

CHAPITRE  I
CHAMP D'APPLICATION

1.  Le présent règlement a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à la fabrication et à l'utilisation des pompes à béton et des mâts de distribution du béton, y compris les tuyaux de transport du béton et les équipements nécessaires à leur utilisation.

D. 1520-92, a. 1.

CHAPITRE  II
DÉFINITIONS

2.  Dans le présent règlement, on entend par:

«aire de travail»: la surface qui comprend l'endroit où doit être déversé le béton à l'aide du mât de distribution et la surface couverte par le mât de distribution lorsqu'il pivote sur l'axe de la tourelle afin de déverser le béton;

«camion-pompe»: une unité constituée de la pompe à béton, du mât de distribution, des tuyaux de transport et du camion sur lequel ils sont installés;

«mât de distribution»: un ensemble motorisé et articulé qui comporte une ou plusieurs parties déployables, capable de supporter et de diriger les tuyaux de transport du béton;

«pompe à béton»: un appareil qui sert à acheminer le béton au moyen de tuyaux rigides ou souples jusqu'aux lieux d'utilisation;

«pression maximale de travail»: la pression maximale en bars produite sur le béton à la sortie du cylindre de la pompe à béton;

«stabilisateurs»: les bras de métal fixes ou extensibles attachés au châssis du camion-pompe et qui reposent sur un cousin à leur extrémité afin d'effectuer la mise à niveau et d'assurer la stabilité du camion-pompe lors de son utilisation;

«tuyaux de transport»: l'ensemble des tuyaux rigides et souples reliés à une pompe à béton et qui servent au transport du béton;

«tuyaux rigides»: les sections faites de matériaux non flexibles fixées au mât de distribution, soutenues à l'aide de supports, et dans lesquelles circule le béton;

«tuyaux souples»: les conduites reliées aux tuyaux rigides à l'extrémité du mât de distribution ou d'une ligne de pompage et qui servent à la mise en place du béton.

D. 1520-92, a. 2.

CHAPITRE  III
CARACTÉRISTIQUES DES ÉQUIPEMENTS

SECTION  I
GÉNÉRALITÉS

3.  Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer une pompe à béton, un mât de distribution, un tuyau de transport du béton et les équipements nécessaires à leur utilisation à moins qu'ils ne soient conformes aux articles 4 à 30.

De plus, tout équipement prévu au premier alinéa qui est fabriqué à compter du 1er janvier 2015 doit être conforme aux dispositions relatives à la conception, la fabrication, l'installation et au marquage prévues à la norme CAN/CSA Z151, Pompes à béton et flèches de distribution, en vigueur l'année de la fabrication.

En cas de conflit entre les exigences prévues aux articles 4 à 30 et celles de la norme CSA qui sont visées au deuxième alinéa, l'exigence la plus sévère s'applique.

D. 1520-92, a. 3; D. 605-2014, a. 1.

SECTION  II
IDENTIFICATION DES ÉQUIPEMENTS

4.  Toute pompe à béton doit être munie d'une plaque signalétique qui comporte les informations suivantes:

  1°    le nom du fabricant ou du fournisseur;

  2°    l'année de fabrication;

  3°    le numéro de série;

  4°    le modèle;

  5°    la pression maximale de travail de la pompe à béton en bars;

  6°    le débit maximum de béton en mètres cubes par heure (m3/h).

D. 1520-92, a. 4.

5.  Tout mât de distribution doit être muni d'une plaque signalétique qui comporte les informations suivantes:

  1°    le nom du fabricant ou du fournisseur;

  2°    l'année de fabrication;

  3°    le numéro de série;

  4°    le modèle;

  5°    la pression maximale admissible dans le système hydraulique;

  6°    la longueur en mètres de chacune des sections du mât de distribution;

  7°    le diamètre intérieur maximum en millimètres des tuyaux de transport et la longueur maximale en mètres du tuyau souple terminal.

D. 1520-92, a. 5.

6.  Les informations qui apparaissent sur les plaques signalétiques doivent être lisibles en tout temps.

D. 1520-92, a. 6.

7.  Les plaques signalétiques perdues, détruites ou devenues inutilisables doivent être remplacées immédiatement.

D. 1520-92, a. 7.

8.  Les informations suivantes doivent apparaître de façon permanente sur chacun des tuyaux rigides et être lisibles en tout temps:

  1°    le nom du fabricant;

  2°    le diamètre nominal;

  3°    la pression maximale admissible;

  4°    l'épaisseur.

D. 1520-92, a. 8.

9.  Les informations suivantes doivent apparaître de façon permanente sur chacun des tuyaux souples et être lisibles en tout temps:

  1°    le diamètre intérieur maximum;

  2°    la longueur maximale.

D. 1520-92, a. 9.

SECTION  III
POMPES À BÉTON, MÂTS DE DISTRIBUTION ET CAMIONS

10.  Les pompes à béton et les mâts de distribution doivent être munis de dispositifs de sécurité contre les surpressions, telles des valves ou des soupapes de sûreté. Ces dispositifs de sécurité doivent être construits de façon à ce qu'ils ne puissent être déréglés.

D. 1520-92, a. 10.

11.  Les pompes à béton, les mâts de distribution, ainsi que leurs pièces de rechange qui doivent être manipulés au moyen d'appareils de levage, doivent être munis de plus d'un point d'attache du type boulon à oeil ou manille.

D. 1520-92, a. 11.

12.  Les plates-formes et passerelles du camion-pompe situées à plus de 0,65 m du sol doivent être accessibles au moyen de marchepieds solides, antidérapants et munis de poignées permettant d'assurer au moins 3 points d'appui lors de la montée ou de la descente.

D. 1520-92, a. 12.

13.  Les plates-formes et passerelles d'un camion-pompe, qui sont situées à plus de 1,2 m du sol, doivent être entourées d'un garde-corps d'une hauteur qui varie entre 1 m et 1,2 m.

D. 1520-92, a. 13.

14.  Un garde-corps doit:

  1°    être constitué d'une lisse supérieure et d'une traverse intermédiaire placée à mi-hauteur et fixée solidement à l'intérieur des montants;

  2°    être fabriqué en métal;

  3°    résister à une force horizontale concentrée de 900 N appliquée à n'importe quel point de la lisse supérieure;

  4°    résister à une force verticale concentrée de 450 N appliquée à n'importe quel point de la lisse supérieure.

D. 1520-92, a. 14.

15.  Le manuel du fabricant doit être transmis à chaque propriétaire subséquent lors de l'aliénation du camion-pompe.

D. 1520-92, a. 15.

16.  Les instructions qui apparaissent à l'annexe I doivent être affichées d'une façon permanente à proximité du poste de commande fixe du camion-pompe.

D. 1520-92, a. 16.

16.1.  Le contenu de toute étiquette de consignes de sécurité ou d'avertissement apposée sur tout équipement visé par l'article 3, doit être conforme aux dispositions du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) et à celles du présent règlement.

D. 605-2014, a. 2.

17.  Les dispositifs de commande doivent être:

  1°    conçus et fabriqués de façon à ce qu'ils ne puissent être actionnés involontairement;

  2°    disposés et identifiés de façon à empêcher toute erreur quant à leur fonctionnement;

  3°    protégés, lorsqu'ils sont en position hors-service au moyen d'un mécanisme qui vise à empêcher une utilisation non autorisée.

D. 1520-92, a. 17.

SECTION  IV
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POMPES À BÉTON

18.  Les valves d'entrée et de sortie ainsi que les points d'accès aux valves doivent être fermés de façon à ce que la main de toute personne ne puisse y entrer.

Les points d'accès doivent être boulonnés ou barrés.

D. 1520-92, a. 18.

19.  Toute trémie de chargement d'une pompe à béton équipée d'un agitateur doit être fermée au moyen d'une grille.

D. 1520-92, a. 19.

20.  Cette grille doit être conforme aux exigences suivantes:

  1°    elle doit être boulonnée en permanence ou munie d'un dispositif qui est conçu et construit de manière à provoquer l'arrêt de la pompe et de l'agitateur à béton dès son ouverture;

  2°    elle doit être conçue pour soutenir sans danger une personne d'au moins 100 kg;

  3°    la distance entre les barres ne doit pas être supérieure à 70 mm si elles sont disposées parallèlement l'une à l'autre, ou à 80 mm si elles sont disposées en treillis;

  4°    la distance qui sépare la grille du point de contact avec l'agitateur de la trémie ne doit pas être inférieure à 75 mm.

D. 1520-92, a. 20; D. 605-2014, a. 3.

21.  Les pompes à béton actionnées par le moteur d'un camion-pompe fabriqué à compter du 1er janvier 1978, doivent être installées de façon à ce que l'on ne puisse faire démarrer ce moteur à partir du poste de commande fixe du camion-pompe à moins qu'un dispositif ne permette le démarrage de ce moteur qu'au moment où la transmission est au neutre.

D. 1520-92, a. 21.

SECTION  V
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MÂTS DE DISTRIBUTION ET AUX STABILISATEURS

22.  Les manettes de commande du mât de distribution doivent retourner automatiquement à la position neutre.

D. 1520-92, a. 22.

23.  Le mât de distribution doit être muni d'un dispositif de blocage de manière à empêcher tout mouvement durant son transport.

D. 1520-92, a. 23.

24.  Le mât de distribution doit être muni d'une pancarte qui indique l'interdiction de l'utiliser pour lever des charges.

D. 1520-92, a. 24.

25.  Les cylindres hydrauliques des mâts fabriqués à compter du 1er janvier 1978 ainsi que ceux des stabilisateurs fabriqués à compter du 1er janvier 1992, doivent être munis de valves antiretour déverouillables qui:

  1°    empêchent toute chute de pression accidentelle dans le cylindre lors de la rupture d'un conduit hydraulique;

  2°    sont installées sur la paroi du cylindre hydraulique;

  3°    sont sans connexion entre la partie sous pression du cylindre hydraulique et la valve antiretour.

Toutefois, il n'est pas nécessaire de munir d'une valve antiretour les cylindres hydrauliques qui ne servent qu'à l'ajustement d'un stabilisateur.

D. 1520-92, a. 25.

26.  Les stabilisateurs doivent être fabriqués de façon à ce que les forces appliquées soient transmises au sol.

D. 1520-92, a. 26.

27.  Les stabilisateurs doivent être munis d'un dispositif qui permet de les maintenir en position fermée pendant le transport et en position ouverte lorsqu'ils sont utilisés.

D. 1520-92, a. 27.

28.  Toute partie extensible d'un stabilisateur doit porter une marque qui indique, le cas échéant, qu'il est entièrement déployé.

D. 1520-92, a. 28.

SECTION  VI
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TUYAUX DE TRANSPORT DU BÉTON

29.  Les tuyaux rigides neufs et les accouplements neufs doivent résister à une pression équivalente ou supérieure au double de la pression maximale de travail.

D. 1520-92, a. 29.

30.  Les tuyaux souples doivent résister à une pression équivalente ou supérieure à 1,75 fois la pression maximale de travail.

D. 1520-92, a. 30.

CHAPITRE  IV
UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

SECTION  I
GÉNÉRALITÉS

31.  Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit s'assurer que le camion-pompe est vérifié et entretenu de façon à ce qu'il puisse être utilisé de façon sécuritaire.

D. 1520-92, a. 31.

32.  Le camion-pompe ne doit être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il a été conçu.

D. 1520-92, a. 32.

33.  L'employeur doit s'assurer que seules les personnes suivantes opèrent une pompe à béton ou un mât de distribution:

  1°    celles qui ont 18 ans révolus;

  2°    celles qui ont reçu la formation requise à ces fins;

  3°    celles qui détiennent, lors des travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (chapitre R-20), les certificats de compétence requis par cette Loi.

D. 1520-92, a. 33.

SECTION  II
NORMES DE SÉCURITÉ

34.  Avant de se servir d'un camion-pompe, l'employeur doit:

  1°    s'assurer que l'espace de travail est suffisant pour déployer complètement les stabilisateurs du camion-pompe;

  2°    lorsque l'espace mentionné au paragraphe 1 est insuffisant, transmettre à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail un procédé de travail signé et scellé par un ingénieur ou limiter le déploiement du mât de distribution selon les directives du fabricant du camion-pompe à l'aide d'un limiteur de portée d'un fabricant reconnu;

  3°    s'assurer qu'il existe une voie de circulation suffisamment large, résistante et libre de toute obstruction afin de permettre l'accès à la trémie du camion-pompe par au moins une bétonnière.

Sous réserve du paragraphe 2, l'employeur doit s'assurer que les stabilisateurs sont entièrement déployés.

D. 1520-92, a. 34; D. 605-2014, a. 4.

35.  L'employeur doit s'assurer que les stabilisateurs sont vérifiés au cours des opérations.

Des plaques de support de dimensions correspondantes à la capacité portante du sol doivent être placées sous les stabilisateurs afin de répartir les charges sur le sol.

D. 1520-92, a. 35.

36.  L'employeur doit s'assurer qu'aucun camion-pompe ou autre véhicule ne circule ou ne soit stationné à moins de 3 m du sommet des parois d'une tranchée ou d'une excavation, à moins qu'un étançonnement n'ait été prévu en conséquence.

D. 1520-92, a. 36.

37.  Tout travail effectué avec un camion-pompe à proximité de lignes électriques sous tension, dans les limites prescrites par l'article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4), doit être exécuté en conformité avec la section V de ce code.

D. 1520-92, a. 37.

38.  L'employeur doit s'assurer:

  1°    que personne ne se tienne sous un mât de distribution relié à une pompe à béton;

  2°    que personne, sauf les travailleurs qui exécutent les travaux de mise en place du béton, ne se trouve dans l'aire de travail du mât de distribution.

D. 1520-92, a. 38.

39.  L'opérateur du mât de distribution doit être guidé par un signaleur lorsqu'il ne peut voir l'extrémité du tuyau souple terminal lors d'une manoeuvre. La présence de plus d'un signaleur est requise lorsque des obstacles obstruent la vue du premier signaleur.

Le signaleur doit:

  1°    observer le déplacement de l'extrémité du mât de distribution lorsque celle-ci échappe à la vue de l'opérateur;

  2°    transmettre à l'opérateur les directives de déplacement du mât de distribution à l'aide d'un code de signaux conventionnels préétabli ou à l'aide d'un système de télécommunication.

D. 1520-92, a. 39.

40.  Il est interdit d'utiliser un mât de distribution pour lever des charges.

D. 1520-92, a. 40.

41.  Il est interdit de déplacer un camion-pompe lorsque le mât de distribution est déployé partiellement ou en totalité à moins que le camion-pompe n'ait été conçu à cette fin.

D. 1520-92, a. 41.

42.  L'employeur doit s'assurer que le contact du moteur du camion-pompe est fermé et que le mât de distribution est ramené dans la position hors-service dans les circonstances suivantes:

  1°    à la fin de la période de travail;

  2°    lors d'un orage;

  3°    en présence de rafales de vents supérieures à 75 km/h.

D. 1520-92, a. 42.

43.  Il est interdit de rallonger un mât de distribution et les tuyaux souples terminaux au-delà des longueurs pour lesquelles ils ont été conçus par le fabricant.

Lorsque l'extrémité d'un tuyau souple terminal est reliée à une autre ligne de tuyaux, elle ne doit pas imposer une surcharge au mât de distribution.

D. 1520-92, a. 43.

44.  Les tuyaux de transport qui ne se trouvent pas supportés par un mât de distribution doivent être ancrés solidement et les efforts auxquels ils peuvent être soumis doivent être transmis au bâtiment, au sol ou à d'autres parties de la construction suffisamment résistantes pour les recevoir.

Les tuyaux doivent être placés et disposés de façon à éviter les courbures prononcées et à ne pas être endommagés au cours des travaux.

D. 1520-92, a. 44.

45.  L'employeur doit s'assurer que le tuyau souple est fixé au tuyau rigide au moyen d'un collet conçu à cette fin et qu'il est relié par un lien supplémentaire de sécurité fixé à chacun des tuyaux, telle une chaîne.

D. 1520-92, a. 45.

46.  Lorsqu'on procède à un nettoyage des tuyaux à l'air comprimé par propulsion, le tuyau souple terminal doit être enlevé et remplacé par un panier de captage ou un autre dispositif équivalent.

D. 1520-92, a. 46.

SECTION  III
DÉFECTUOSITÉS ET PANNES

47.  Lorsqu'une défectuosité ou un bris du camion-pompe fait en sorte que son utilisation présente des dangers, l'employeur doit cesser de l'utiliser jusqu'à ce que la défectuosité ou le bris soit corrigé.

D. 1520-92, a. 47.

48.  Avant d'ouvrir l'accouplement d'un tuyau, l'employeur doit s'assurer que le système de transport du béton a été dépressurisé.

D. 1520-92, a. 48.

SECTION  IV
EXAMENS, VÉRIFICATIONS, RÉPARATIONS ET ENTRETIEN

§1.  Définitions

49.  Dans la présente section, on entend par:

«examen non destructif»: un examen par radiographie, ultrasons, magnétoscopie ou ressuage, effectué et interprété par un opérateur d'appareillage en essais non destructifs certifié au niveau 2 par l'Organisme de certification national en essais non destructifs du ministère des Ressources naturelles Canada en vertu de la norme CAN/CGSB-48.9712, Essais non destructifs: Qualification et certification du personnel;

«organisme certifié»: un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la norme CSA W178.1, Qualification des organismes d'inspection en soudage;

«personne compétente»: un technicien ou un mécanicien qui possède au moins 5 années d'expérience dans l'utilisation et la réparation des mâts de distribution, des tuyaux de transport et des pompes à béton ou un ingénieur membre actif de l'Ordre des ingénieurs du Québec;

«pièce portante»: une pièce qui subit ou supporte les charges inhérentes à l'utilisation d'un camion-pompe;

«réparation essentielle»: la réparation ou le remplacement d'une pièce portante qui nécessite des travaux de soudure.

D. 1520-92, a. 49; D. 605-2014, a. 5.

§2.  Généralités

50.  Tout camion-pompe doit être examiné, vérifié et entretenu conformément aux instructions du fabricant et aux exigences de la présente section.

D. 1520-92, a. 50.

§3.  Carnet du camion-pompe

51.  Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit tenir un carnet complet des opérations du camion-pompe et s'assurer qu'il est à jour.

D. 1520-92, a. 51.

52.  Ce carnet doit contenir les informations suivantes:

  1°    le nombre d'heures d'utilisation par jour et le nombre cumulatif d'heures;

  2°    la nature des travaux d'entretien courant et préventif;

  3°    le contenu des examens généraux décrits aux articles 55 et 56;

  4°    le résultat des examens non destructifs prévus à l'article 57;

  5°    la nature des réparations, le nom du réparateur et la date des travaux.

D. 1520-92, a. 52.

53.  Le carnet doit être disponible en tout temps à bord du camion-pompe et doit être transmis à chaque propriétaire subséquent au moment de son aliénation.

Toutefois, les renseignements consignés dans le carnet qui sont relatifs aux examens généraux qui précèdent le dernier examen général peuvent être conservés à l'établissement et doivent être disponibles sur demande.

D. 1520-92, a. 53.

§4.  Vérifications

54.  Avant chaque période de travail, le camion-pompe doit être vérifié selon les instructions comprises dans le manuel du fabricant afin d'en déceler les défauts visibles.

Le cas échéant, ces défauts doivent être corrigés immédiatement.

D. 1520-92, a. 54.

§5.  Examens

55.  Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit lui faire subir un examen général par une personne compétente au moins une fois par année ou à toutes les 1 500 heures d'utilisation, selon la première éventualité.

D. 1520-92, a. 55.

56.  L'examen général consiste en un examen visuel et à des essais de fonctionnement de l'ensemble des parties constituantes du camion-pompe mentionnées à l'annexe II.

Cet examen comprend:

  1°    l'évaluation de l'usure de chacune des pièces portantes du camion-pompe par la corrosion, la déformation, les fissures ou tout autre type de détérioration;

  2°    l'essai des dispositifs de sécurité tels les interrupteurs électriques, la grille de la trémie, les garde-corps ou autres;

  3°    les recommandations de la personne compétentes suite à son évaluation de chacune des pièces portantes et à l'essai des dispositifs de sécurité;

  4°    le réexamen du camion-pompe suite aux réparations effectuées, le cas échéant.

D. 1520-92, a. 56.

57.  Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit s'assurer que les pièces portantes du camion-pompe font l'objet d'un examen non destructif, par un organisme certifié dans les circonstances suivantes:

  1°    à compter de la 6 000e heure d'utilisation d'un camion-pompe suivant sa fabrication ou au cinquième anniversaire de sa première mise en service, selon la première éventualité et, par la suite, au moins une fois à toutes les 4 500 heures d'utilisation ou à tous les 3 ans, selon la première éventualité;

  2°    avant toute mise en service au Québec d'un camion-pompe usagé;

  3°    après tout effort anormal ou tout incident qui a provoqué une réparation essentielle.

D. 1520-92, a. 57; D. 605-2014, a. 6.

58.  Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire est tenue de faire parvenir à la Commission le rapport de tout examen non destructif des pièces portantes du camion-pompe.

D. 1520-92, a. 58.

59.  Le rapport doit contenir les renseignements suivants:

  1°    l'identification des pièces et parties examinées incluant le numéro de série et le nom du fabricant;

  2°    la description détaillée de l'examen effectué et de la méthode d'examen utilisée qui permet de s'assurer de la solidité des pièces portantes du camion-pompe;

  3°    la description des réparations essentielles effectuées, le cas échéant;

  4°    le nom de celui qui a effectué ces réparations;

  5°    une déclaration signée et scellée d'un ingénieur qui atteste que les installations ou les équipements sont conformes aux règlements.

D. 1520-92, a. 59.

60.  Une copie du plus récent rapport prévu à l'article 58 doit être disponible en tout temps à bord du camion-pompe.

D. 1520-92, a. 60.

§6.  Réparations et entretien

61.  Le camion-pompe ne peut être modifié sans une attestation signée et scellée d'un ingénieur à l'effet que cette modification offre une sécurité équivalente à celle de cet appareil à l'état neuf.

D. 1520-92, a. 61.

62.  La réparation, le remplacement ou l'ajustement des dispositifs de sécurité tels les interrupteurs électriques et la grille qui ferme la trémie doivent être effectués par une personne compétente ou par une personne placée sous sa surveillance.

D. 1520-92, a. 62.

63.  Les dispositifs de sécurité enlevés au cours des travaux d'entretien doivent être remis en place avant le redémarrage des équipements.

D. 1520-92, a. 63.

64.  Toute réparation essentielle qui implique un travail de soudage doit être effectuée par une personne détentrice d'un certificat valide délivré par le Bureau canadien de soudage conformément à la norme CSA W47.1, Certification des compagnies de soudage par fusion de l'acier.

D. 1520-92, a. 64; D. 605-2014, a. 7.

CHAPITRE  V
ENTRÉE EN VIGUEUR

65.    (Omis).

D. 1520-92, a. 65.

ANNEXE  I

(a. 16)

PANCARTE D'INSTRUCTIONS

Conformément à l'article 16, une pancarte doit être posée à proximité du poste de commande fixe du camion-pompe qui montre d'une façon permanente et bien lisible les instructions suivantes:

  1.    Respectez les distances d'approche minimales suivantes des lignes de transmission électriques:


Tension (volts)                            Distance (minimale)

moins de 125 000 3 mètres 125 000 à 250 000 5 mètres 250 000 à 550 000 8 mètres plus de 550 000 12 mètres

  2.    Gardez une distance sécuritaire des excavations et tranchées, (§ 3 m).

  3.    Déployez complètement les stabilisateurs lorsque vous utilisez le mât de distribution.

  4.    Ancrez solidement les tuyaux de transport.

  5.    Faites-vous seconder par un signaleur lorsque la vue est obstruée.

  6.    Avant d'ouvrir la tuyauterie ou en cas de blocage, dépressurisez le système en inversant le sens du pompage.

  7.    Enlevez le tuyau souple terminal et remplacez-le par un panier de captage pour effectuer le nettoyage à air comprimé par propulsion.

  8.    À la fin d'une période de travail, lors d'un orage ou en présence de rafales de vents supérieures à 75 km/h, fermez le contact du moteur et ramenez l'installation dans la position hors-service.

  9.    Observez le manuel du fabricant.

  10.    Il est interdit à quiconque de se tenir sous le mât de distribution.

  11.    Il est interdit de se servir du mât de distribution pour lever des charges.

  12.    Il est interdit de déplacer le camion-pompe alors que le mât est déployé.

  13.    Il est interdit de rallonger le mât de distribution et les tuyaux souples terminaux.

  14.    Il est interdit de modifier ou d'enlever les dispositifs de sécurité.

D. 1520-92, Ann. I.

ANNEXE  II

(a. 56)

EXAMEN GÉNÉRAL DU CAMION-POMPE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Nom du propriétaire:

Adresse:

Téléphone:

Personne-ressource:

RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉQUIPEMENT

Fabricant de la pompe à béton:

Modèle:

Numéro de série:

Pression maximale de travail de la pompe (en bars):

Débit maximum de béton (mètres cubes/heure):

Année de fabrication:

Fabricant du mât de distribution:

Modèle:

Numéro de série:

Portée maximale du mât (en mètres):

Diamètre maximum des tuyaux de transport du béton (mm):

Diamètre et longueur maximums du tuyau souple terminal (mm):

Année de fabrication:

Fabricant du camion:

Modèle:

Numéro de série:

Numéro de la plaque d'immatriculation:

Capacité maximale des stabilisateurs (kN):

Année de fabrication:

RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE COMPÉTENTE

Nom de la personne compétente:

Numéro d'assurance sociale:

Métier ou profession:

Employeur:

Années d'expérience:

RENSEIGNEMENTS SUR LE RAPPORT

Numéro du rapport:

Date de l'examen:

Raison de l'examen (annuel, accident, mise en service, modification essentielle):

Recommandation:

PLAQUES ET MANUELS

    
__________________________________________________________________________________
                                                                      |           |
                                                                      |  Présence |
                                                                      |___________|
                                                                      |     |     |
Description                                                           | oui | non |
                                                                      |_____|_____|
                                                                      |     |     |
Pancarte d'instructions (a. 16) ______________________________________|_____|_____|
Pancarte d'avertissement-lignes électriques (Code de sécurité         |     |     | 
pour les travaux de construction, (a. 5.3.1)) ________________________|_____|_____|
Pancarte interdisant de lever des charges (a. 24) ____________________|_____|_____|
Plaque d'identification de la pompe à béton (a. 4) ___________________|_____|_____|
Plaque d'identification du mât de distribution (a. 5) ________________|_____|_____|
Marque sur les stabilisateurs (a. 28) ________________________________|_____|_____|
Plaques d'identification des tuyaux de transport (a. 8 et 9) _________|_____|_____|
Manuel du fabricant (a. 15) __________________________________________|_____|_____|
Carnet du camion-pompe (a. 51) _______________________________________|_____|_____|

__________________________________________________________________________________
                                                  |       |       |       |       |
                                                  |       |  (1)  |       |       |
                                                  |Vérifié|Examen |Réparé |Changé |
                                                  |       |       |       |       |
ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX                                 |       |       |       |       |
                                                  |       |       |       |       |
Démarrage des moteurs (a. 21): ___________________|_______|_______|_______|_______|
Dispositifs de commande: _________________________|_______|_______|_______|_______|
Grille de la trémie (conformité et                |       |       |       |       |
mécanisme de sécurité): __________________________|_______|_______|_______|_______|
Mécanisme de blocage du mât (a. 23): _____________|_______|_______|_______|_______|
Protection des accès aux valves: _________________|_______|_______|_______|_______|
Soupapes de sûreté: ______________________________|_______|_______|_______|_______|
Panneau de contrôle: _____________________________|_______|_______|_______|_______|
Marchepied: ______________________________________|_______|_______|_______|_______|
Garde-corps et passerelle: _______________________|_______|_______|_______|_______|
Lubrification des roulements                      |       |       |       |       |
à billes et goupilles: ___________________________|_______|_______|_______|_______|
                                                  |       |       |       |       |
STABILISATEURS AVANT                              |       |       |       |       |
                                                  |       |       |       |       |
Membrures et soudures                             |       |       |       |       |
(fissurées, usées ou déformées): _________________|_______|_______|_______|_______|
Cylindres hydrauliques: __________________________|_______|_______|_______|_______|
Coussins: ________________________________________|_______|_______|_______|_______|
Goupilles et barrures: ___________________________|_______|_______|_______|_______|
Fonctionnement: __________________________________|_______|_______|_______|_______|
                                                  |       |       |       |       |
STABILISATEURS ARRIÈRE                            |       |       |       |       |
                                                  |       |       |       |       |
Membrures et soudures (fissurées,                 |       |       |       |       |
usées ou déformées): _____________________________|_______|_______|_______|_______|
Cylindres hydrauliques: __________________________|_______|_______|_______|_______|
Coussins: ________________________________________|_______|_______|_______|_______|
Goupilles et barrures: ___________________________|_______|_______|_______|_______|
Fonctionnement: __________________________________|_______|_______|_______|_______|
                                                  |       |       |       |       |
TOURELLE                                          |       |       |       |       |
                                                  |       |       |       |       |
Membrures et soudures (fissurées,                 |       |       |       |       |
usées ou déformées): _____________________________|_______|_______|_______|_______|
Roulement à billes supérieur                      |       |       |       |       |
(jeu maximum de 3 mm): ___________________________|_______|_______|_______|_______|
Lubrification recommandée                         |       |       |       |       |
par le fabricant: ________________________________|_______|_______|_______|_______|
Boulons de fixation                               |       |       |       |       |
(remplacement aux 3 ans): ________________________|_______|_______|_______|_______|
                                                  |       |       |       |       |
COLONNE PRINCIPALE                                |       |       |       |       |
                                                  |       |       |       |       |
Membrures et soudures                             |       |       |       |       |
(fissurées, usées ou déformées): _________________|_______|_______|_______|_______|
Ovalisation de l'oeillet                          |       |       |       |       |
d'accouplement (maximum 1%): _____________________|_______|_______|_______|_______|
Goupille et barrure: _____________________________|_______|_______|_______|_______|
                                                  |       |       |       |       |
PIÉDESTAL                                         |       |       |       |       |
                                                  |       |       |       |       |
Membrures et soudures (fissurées,                 |       |       |       |       |
usées ou déformées): _____________________________|_______|_______|_______|_______|
Serrage des boulons: _____________________________|_______|_______|_______|_______|
                                                  |       |       |       |       |
SECTIONS DU MÂT DE DISTRIBUTION                   |       |       |       |       |
                                                  |       |       |       |       |
Membrures et soudures (fissurées,                 |       |       |       |       |
usées ou déformées): _____________________________|_______|_______|_______|_______|
Roulements à bille et                             |       |       |       |       |
points d'articulation: ___________________________|_______|_______|_______|_______|
Goupilles de sécurité: ___________________________|_______|_______|_______|_______|
Barrures et assemblage: __________________________|_______|_______|_______|_______|
Cylindres hydrauliques: __________________________|_______|_______|_______|_______|
Plaques d'appui du mât (si applicable): __________|_______|_______|_______|_______|
Limite d'arrêt du bras                            |       |       |       |       |
télescopique (si applicable): ____________________|_______|_______|_______|_______|
                                                  |       |       |       |       |
TUYAUX DE TRANSPORT DU BÉTON                      |       |       |       |       |
                                                  |       |       |       |       |
Supports des tuyaux: _____________________________|_______|_______|_______|_______|
Attaches des tuyaux: _____________________________|_______|_______|_______|_______|
Points d'ancrage pour la manipulation: ___________|_______|_______|_______|_______|
Diamètre des tuyaux: _____________________________|_______|_______|_______|_______|
Lien supplémentaire de sécurité (a. 45): _________|_______|_______|_______|_______|
__________________________________________________________
(1) Examen non destructif, autre que visuel, de la pièce.

  

D. 1520-92, Ann. II.



RÉFÉRENCES
D. 1520-92, 1992 G.O. 2, 6340
D. 605-2014, 2014 G.O. 2, 2290
L.Q. 2015, c. 15, a. 237