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À jour au 1er avril 2016
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chapitre Q-2, r. 8

Décret concernant une catégorie d'établissements industriels à laquelle s'applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement

Loi sur la qualité de l'environnement
 (chapitre Q-2, a. 31.10)

  Abrogé, D. 652-2013, 2013 G.O. 2, 2669; eff. 2013-07-18.

1.  La sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2) s'applique aux établissements industriels qui fabriquent de la pâte destinée à être vendue ou un produit de papier au sens de l'article 1 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (chapitre Q-2, r. 27).

D. 602-93, a. 1; D. 808-2007, a. 146.

2.    (Omis).

D. 602-93, a. 2.



RÉFÉRENCES
D. 602-93, 1993 G.O. 2, 3563
D. 808-2007, 2007 G.O. 2, 3899