© Éditeur officiel du Québec
À jour au 1er avril 2016
Ce document a valeur officielle.


chapitre P-10, r. 12

Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments

Loi sur la pharmacie
 (chapitre P-10, a. 37.1)

Loi sur les médecins vétérinaires
 (chapitre M-8, a. 9)

SECTION  I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.  Le présent règlement s'applique à la vente, au public, des catégories de médicaments suivantes:

  1°    les médicaments destinés aux humains et vendus sur ordonnance inscrits à l'annexe I;

  2°    les médicaments destinés aux humains et vendus sous contrôle pharmaceutique inscrits à l'annexe II;

  3°    les médicaments destinés aux humains et vendus sous surveillance pharmaceutique inscrits à l'annexe III;

  4°    les médicaments destinés aux animaux et vendus sur ordonnance inscrits à l'annexe IV;

  5°    les médicaments destinés aux animaux et vendus sous surveillance professionnelle inscrits à l'annexe V.

Le présent règlement s'applique aux médicaments visés, selon la spécification qui est stipulée, s'il y a lieu.

D. 712-98, a. 1.

2.  Tout médicament qui n'est pas inscrit à une annexe du présent règlement peut être vendu par quiconque, sans restriction. Il en est de même de toute forme pharmaceutique d'un médicament qui est exclue de l'application du présent règlement au moyen d'une spécification mentionnée à une telle annexe.

D. 712-98, a. 2.

SECTION  II
CONDITIONS ET MODALITÉS DE VENTE DES MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS

3.  Un médicament inscrit aux annexes I, II ou III ne peut être vendu au public que par un membre de l'Ordre des pharmaciens du Québec.

D. 712-98, a. 3.

4.  Un médicament inscrit aux annexes I, II ou III ne peut être vendu que dans une pharmacie.

D. 712-98, a. 4.

5.  Un médicament inscrit aux annexes I ou II doit être conservé dans une section de la pharmacie qui n'est pas accessible au public.

D. 712-98, a. 5.

6.  Un médicament inscrit à l'annexe III peut être conservé dans une section de la pharmacie qui est accessible au public pourvu que cette section soit sous le contrôle et la surveillance constante d'un pharmacien.

D. 712-98, a. 6.

7.  Un médicament inscrit à l'annexe I ne peut être vendu que sur ordonnance d'un médecin ou d'un dentiste, selon les conditions et modalités prévues aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), à la liste établie conformément à l'article 29.1 de cette loi ainsi qu'aux règlements adoptés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).

D. 712-98, a. 7; N.I. 2014-01-01.

8.  Malgré l'article 7 et sous réserve de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19), un médicament inscrit à l'annexe I peut être vendu sur ordonnance:

  1°    d'un pharmacien lorsque ce médicament est prescrit conformément aux paragraphes 6, 7 et 8 du deuxième alinéa de l'article 17 de la Loi sur la pharmacie (chapitre P-10), au troisième alinéa de l'article 17 de cette loi ou au Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un pharmacien (chapitre M-9, r. 12.2);

  2°    d'un podiatre, d'un optométriste ou d'une sage-femme, pourvu que ce médicament soit inscrit au règlement adopté en vertu de la Loi sur la podiatrie (chapitre P-12) ou de la Loi sur l'optométrie (chapitre O-7) ou qu'il puisse être prescrit conformément à la Loi sur les sages-femmes (chapitre S-0.1);

  3°    d'une infirmière ou d'un infirmier, titulaire d'un certificat de spécialiste dans l'une des classes de spécialité visées au Règlement sur les classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8, r. 8), conformément au Règlement sur les activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que les médecins (chapitre M-9, r. 13);

  4°    d'une infirmière ou d'un infirmier, lorsque ce médicament est prescrit conformément au Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier (chapitre M-9, r. 12.001).

D. 712-98, a. 8; D. 54-2001, a. 1; D. 998-2005, a. 1; D. 607-2013, a. 1; D. 499-2015; D. 1073-2015, a. 1.

8.1.  Malgré l'article 7, un vaccin destiné à être administré dans le cadre d'une activité découlant de l'application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) peut être vendu sans ordonnance à une infirmière ou un infirmier pour usage professionnel.

Pour obtenir ce vaccin, l'infirmière ou l'infirmier doit transmettre une demande contenant les éléments suivants:

  1°    le nom de l'infirmière ou de l'infirmier, imprimé ou en lettres moulées, son numéro de téléphone, le numéro de son permis et sa signature;

  2°    le nom et la forme pharmaceutique du vaccin ainsi que sa quantité;

  3°    la mention «usage professionnel».

D. 672-2007, a. 1.

9.  Un pharmacien qui vend un médicament inscrit à l'annexe I ou à l'annexe II doit:

  1°    constituer un dossier pour chaque patient à qui il vend un tel médicament;

  2°    inscrire cette vente au dossier ainsi constitué;

  3°    procéder à l'étude pharmacologique de ce dossier;

  4°    communiquer les renseignements appropriés au bon usage de ce médicament.

D. 712-98, a. 9.

9.1.  Malgré l'article 9, un pharmacien qui, en application de l'article 8.1, vend un vaccin à une infirmière ou un infirmier doit:

  1°    constituer un dossier pour chaque infirmière ou infirmier à qui il vend ce vaccin;

  2°    inscrire cette vente à ce dossier avec la mention «usage professionnel»;

  3°    conserver, dans un registre, l'original de la demande pendant une durée d'au moins 2 ans à compter de la date de sa réception.

D. 672-2007, a. 2.

10.  Un pharmacien qui vend un médicament inscrit à l'annexe III doit prendre les mesures nécessaires afin que l'information concernant les précautions et les contre-indications relatives à l'usage de ce médicament soit fournie au client.

D. 712-98, a. 10.

SECTION  III
CONDITIONS ET MODALITÉS DE VENTE DES MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX ANIMAUX

11.  Un médicament inscrit aux annexes IV ou V ne peut être vendu au public que par un membre de l'Ordre des pharmaciens du Québec ou par un membre de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec.

D. 712-98, a. 11.

12.  Un médicament inscrit à l'annexe IV ne peut être vendu que sur ordonnance d'un médecin vétérinaire.

D. 712-98, a. 12.

13.  Un médicament inscrit à l'annexe IV doit être conservé dans un endroit qui n'est pas accessible au public.

D. 712-98, a. 13.

SECTION  IV
DISPOSITIONS DIVERSES

14.  Malgré l'article 7, un médicament inscrit à l'annexe I peut être vendu par un pharmacien ou un médecin vétérinaire, sur ordonnance d'un médecin vétérinaire, pourvu que ce médicament soit destiné à un animal.

D. 712-98, a. 14.

15.  Malgré les articles 3 et 4, un médicament inscrit aux annexes II ou III peut être vendu par un médecin vétérinaire pourvu que ce médicament soit destiné à un animal.

D. 712-98, a. 15.

16.  Malgré l'article 11, un médicament inscrit à l'annexe V et précédé d'un astérisque peut être vendu par un titulaire d'un permis de catégorie «B.1», délivré conformément au règlement adopté en vertu de l'article 109 de la Loi sur les pesticides (chapitre P-9.3), à une personne titulaire de la carte d'enregistrement d'une exploitation agricole délivrée conformément au règlement adopté en vertu de l'article 36.15 de la Loi sur le ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation (chapitre M-14), pourvu que ce médicament soit destiné à un animal de ferme.

Le titulaire d'un permis de catégorie «B.1» visé au premier alinéa doit transmettre à l'Ordre des pharmaciens du Québec et à l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec une copie conforme de ce permis dans les 30 jours du 1e juillet 1998 et par la suite, dans les 30 jours de la date de la délivrance d'un tel permis ou de tout renouvellement de celui-ci.

D. 712-98, a. 16.

16.1.  Malgré les articles 3 et 4, un vaccin obtenu conformément à l'article 8.1 peut être vendu par une infirmière ou un infirmier à son patient, à la condition qu'il le lui administre.

D. 672-2007, a. 3.

17.  Toute personne intéressée peut proposer des modifications à la liste des médicaments inscrits aux annexes I à V, en transmettant à l'Office des professions du Québec une demande motivée à cet effet.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance des modifications proposées en transmettant à l'Office une demande à cet effet.

D. 712-98, a. 17; D. 54-2001, a. 2.

SECTION  V
DISPOSITIONS FINALES

18.  Le Règlement sur les médicaments qui ne peuvent être vendus que sur ordonnance d'un médecin vétérinaire (D. 1684-85, 85-08-20) est abrogé.

D. 712-98, a. 18.

19.    (Omis).

D. 712-98, a. 19.

ANNEXE  I

(a. 1, 1er al., par. 1)

MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS ET VENDUS SUR ORDONNANCE

Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances inscrites aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), à la liste établie conformément à l'article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).


Substance Spécification
Alvérine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale Aminopromazine (proquamézine) formes pharmaceutiques destinées à une et ses sels administration par voie systémique Bacitracines, leurs sels formes pharmaceutiques destinées à une et dérivés administration par voie parentérale Érythrityle, tétranitrate d' Éthylpapavérine et ses sels Flumazénil Fluor et ses sels formes pharmaceutiques solides destinées à une administration par voie orale et contenant plus de 1 mg de fluor élémentaire par unité posologique Folique, acide et ses sels formes pharmaceutiques dont la dose quotidienne recommandée excède 1 mg Homatropine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale ou ophtalmique formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale et contenant plus de 2 mg par unité posologique Isopropamide et ses sels Isosorbide et ses sels Lévallorphane et ses sels Lévonorgestrel Lidocaïne et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale Métaraminol et ses sels Méthacholine et ses sels Nicotinyle, tartrate de Nikéthamide Nitroglycérine sauf formes pharmaceutiques à libération immédiate destinées à une administration par voie sublinguale ou en vaporisation buccale Orphénadrine, chlorhydrate d' Papavérétrine et ses sels Papavérine et ses sels Paromomycine Pentaérythritol, tétranitrate de Prométhazine et ses sels formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale Proquamézine (aminopromazine) formes pharmaceutiques destinées à une et ses sels administration par voie systémique Quinidine et ses sels Streptodornase Streptokinase Succinylcholine et ses sels Tubocurarine et ses sels Vaccins, toxoïdes, anatoxines, antitoxines, sérums, antisérums, bactérines, anticorps, antigènes, albumines, globulines et immunoglobulines

D. 712-98, ann. I; D. 54-2001, a. 3; D. 672-2007, a. 4; N.I. 2014-01-01.

ANNEXE  II

(a. 1, 1er al., par. 2)

MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS ET VENDUS SOUS CONTRÔLE PHARMACEUTIQUE

Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances qui font l'objet, à partir du 1er juillet 1998, d'un avis de retrait des annexes des règlements visant la vente de drogues et de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), de la liste établie conformément à l'article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).


Substance Spécification
ACÉTARSOL ACÉTYLCYSTÉÏNE ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une ET SES SELS administration aux enfants formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie rectale ADIPHÈNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale ADRÉNALINE (ÉPINÉPHRINE) ET SES SELS ALCOOL DÉSHYDRATÉ formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale ALLÉTHRINES AMYLOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale ANISOTROPINE ET SES SELS ANTHRALINE (DITHRANOL) ANTIHÉMOPHILIQUE, FACTEUR ANTIPYRINE sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie otique APOMORPHINE ET SES SELS ARGENT, NITRATE D' ARGININE ET SES SELS ARTEMISIA, SES PRÉPARATIONS, EXTRAITS ET COMPOSÉS AZÉLAÏQUE, ACIDE BACITRACINES, LEURS SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau BELLADONE, ALCALOÏDES DE LA, formes pharmaceutiques destinées à une LEURS SELS ET DÉRIVÉS administration par voie orale BENOXINATE (OXYBUPROCAÏNE), formes pharmaceutiques destinées à une CHLORURE DE administration par voie ophtalmique ou parentérale BENTIROMIDE BENZALKONIUM ET SES SELS formes pharmaceutiques liquides dont la concentration est supérieure à 2% BENZÉTHONIUM, CHLORURE DE formes pharmaceutiques liquides dont la concentration est supérieure à 1% BENZOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale BENZYLE, BENZOATE DE BORIQUE, ACIDE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie systémique ou ophtalmique BUCLIZINE BUFEXAMAC BUPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale BUTACAÏNE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale CALCIUM, CHLORURE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale CALCIUM, ÉDÉTATE DISODIQUE DE CALCIUM, GLUCONATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale CALCIUM, POLYSTYRÈNE SULFONATE DE CAMPHRE formes pharmaceutiques en véhicule oléagineux ou formes pharmaceutiques liquides dont la concentration est supérieure à 11% CANTHARIDES, LEURS PRÉPARATIONS ET DÉRIVÉS CAPRYLIQUE, ACIDE CAPSAÏCINE formes pharmaceutiques dont la concentration est de 0,075% ou plus CASÉINE IODÉE CHLOROPROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale CHOLÉCYSTOKININE CHOLINE, BITARTRATE De formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale CHROMIQUE, CHLORURE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale CHYMOPAPAÏNE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale CHYMOTRYPSINe formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale CINCHOCAÏNE (DIBUCAÏNE) formes pharmaceutiques destinées à une ET SES SELS administration par voie ophtalmique ou parentérale CLIDINIUM ET SES SELS (N) CODÉINE ET SES SELS formes pharmaceutiques solides contenant au plus 8 mg ou l'équivalent de phosphate de codéine, et formes pharmaceutiques liquides contenant au plus 20 mg ou l'équivalent de phosphate de codéine par 30 ml, A) qui contiennent: i. 2 ingrédients médicinaux autres qu'un stupéfiant dont la quantité n'est pas inférieure à la dose unique ordinaire la plus faible pour un de ces ingrédients ou à la moitié de la dose unique ordinaire la plus faible pour chacun de ces ingrédients, ou ii. 3 ingrédients médicinaux autres qu'un stupéfiant dont la quantité n'est pas inférieure à la dose unique ordinaire la plus faible pour un de ces ingrédients ou à un tiers de la dose unique ordinaire la plus faible pour chacun de ces ingrédients; et B) dont la partie principale de l'étiquette et de tout contenant extérieur porte, imprimée lisiblement et bien en évidence, la formule complète ou la liste authentique de tous les ingrédients actifs, ainsi qu'une mise en garde spécifiant que: «Cette préparation renferme de la codéine et ne doit pas être administrée aux enfants sauf sur recommandation d'un médecin ou d'un dentiste.» COLLAGÉNASE formes pharmaceutiques destinées à un usage comme agent de débridement CROMOGLYCATE SODIQUE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique et dont la concentration est égale ou inférieure à 2% CROTAMITON CUPRIQUE, CHLORURE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale CYCLANDÉLATE CYCLAZOCINE ET SES SELS CYCLOMÉTHACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale CYCLOPENTAMINE ET SES SELS CYCLOPENTOLATE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale CYPROHEPTADINE ET SES SELS DÉSOXYRIBONUCLÉASE PANCRÉATIQUE DEXTROMÉTHORPHANE ET SES SELS formes pharmaceutiques dont le format de conditionnement contient plus de 850 mg DEXTROSE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale ou à un usage comme agent diagnostique ou à un usage comme agent sclérosant DIBUCAÏNE (CINCHOCAÏNE) formes pharmaceutiques destinées à une ET SES SELS administration par voie ophtalmique ou parentérale DICYCLOMINE ET SES SELS DIHYDROQUINIDINE ET SES SELS DIIODOHYDROXYQUINE formes pharmaceutiques destinées à une (IODOQUINOL) administration par voie topique sur la peau DIMENHYDRINATE ET SES SELS DIPÉRODON ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique DIPHENHYDRAMINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale DITHRANOL (ANTHRALINE) DYCLONINE sauf pastilles et formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique EAU POUR INJECTION formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale ÉPHÉDRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie systémique ÉPINÉPHRINE (ADRÉNALINE) ET SES SELS ÉRYTHRITYLE, TÉTRANITRATE D' ESDÉPALLÉTHRINE (BUTOXIDE DE PIPÉRONYLE) ÉTHANOLAMINE, OLÉATE D' ÉTHOHEPTAZINE ÉTHYLE, CHLORURE D' sauf à l'état de traces FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques contenant 30 mg ou plus de fer élémentaire par unité posologique FIBRINE FIBRINOLYSINE GLUCAGON GLUTAMIQUE, ACIDE ET SES SELS formes pharmaceutiques recommandées à titre d'acidifiant gastrique GLYCÉROL IODÉ GLYCOPYRROLATE ET SES SELS GRAMICIDINE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur la peau HÉPARINE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique HEXAMINE (MÉTHÉNAMINE) sauf formes pharmaceutiques destinées à une ET SES SELS administration par voie topique HISTAMINE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique HOMATROPINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale et contenant 2 mg ou moins par unité posologique HYALURONIDASE HYALURONIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques dont la concentration ET SES SELS est de 5% ou plus HYDROQUINONE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique dont la concentration est de 2% ou plus HYDROXYÉPHÉDRINE ET SES SELS HYOSCINE (SCOPOLAMINE), SES SELS ET DÉRIVÉS HYOSCYAMINE, SES SELS ET DÉRIVÉS INOSITOL, NICOTINATE D' INSULINE INSULINE HUMAINE IODE, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale et dont la posologie quotidienne est de plus de 1 mg IODOQUINOL (DIIODOHYDROXYQUINE) formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur la peau IPÉCA, SES EXTRAITS ET DÉRIVÉS ISOPROPAMIDE ET SES SELS LÉVARGORPHANE ET SES SELS LÉVONORDÉFRINE LIDOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse LINDANE formes pharmaceutiques destinées à un usage pédiculicide ou scabicide LOPÉRAMIDE ET SES SELS formes pharmaceutiques liquides destinées à une administration aux enfants MAGNÉSIUM, SULFATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale MANGANÈSE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale MANNITOL ET SES SELS MÉCLIZINE ET SES SELS MÉPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale MÉTATHOHEPTAZINE ET SES SELS MÉTHANTHÉLINE ET SES SELS METHDILAZINE ET SES SELS MÉTHÉNAMINE (HEXAMINE) ET sauf formes pharmaceutiques destinées à une SES SELS administration par voie topique MÉTHEPTAZINE ET SES SELS MÉTHOCARBAMOL formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale MÉTHYLÈNE, BLEU DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale MONOBENZONE MONOÉTHANOLAMINE, OLÉATE DE MUPIROCINE NIACINAMIDE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie systémique et contenant plus de 125 mg par unité posologique NIACINE (NICOTINIQUE, ACIDE) formes pharmaceutiques à ingrédient médicinal unique et contenant 50 mg ou plus par unité posologique recommandée NICOTINIQUE, ACIDE (NIACINE) formes pharmaceutiques à ingrédient médicinal unique et contenant 50 mg ou plus par unité posologique recommandée NITROGLYCÉRINE formes pharmaceutiques à libération immédiate destinées à une administration par voie sublinguale ou en vaporisation buccale NORADRÉNALINE (NORÉPINÉPHRINE) ET SES SELS NORÉPINÉPHRINE (NORADRÉNALINE) ET SES SELS OXYBUPROCAÏNE (BENOXINATE), formes pharmaceutiques destinées à une CHLORURE D' administration par voie ophtalmique ou parentérale OXYQUINOLINE PANCRÉATIQUES, ENZYMES formes pharmaceutiques recommandées pour le traitement de la fibrose kystique PANCRÉLIPASE PAPAÏNE formes pharmaceutiques destinées à un usage comme agent de débridement PAROXYPROPIONE PENTAGASTRINE ET SES SELS PERMÉTHRINE formes pharmaceutiques destinées à un usage pédiculicide ou scabicide PHÉNOL formes pharmaceutiques dont la concentration est supérieure à 20% PHÉNOXYBENZAMINE ET SES SELS PHYSOSTIGMINE, SALICYLATE DE formes pharmaceutiques destinées exclusivement à une administration par voie orale ou topique PIPÉRAZINE ET SES SELS PIPÉRONYLE (ESDÉPALLÉTHRINE), BUTOXIDE DE PIPÉRONYLE, SES SELS, DÉRIVÉS ET LEURS SELS POLYACRYLAMIDE POLYMYXINES, LEURS SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau POTASSIUM, SELS DE sauf formes pharmaceutiques contenant 5 mmol ou moins par unité posologique recommandée POVIDONE-IODE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie vaginale, sauf celles dont la concentration est de 5% ou moins PRAMOXINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale PRILOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale PROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale PROMÉTHAZINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale PROPANTHÉLINE ET SES SELS PROPARACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale PROPYLHEXÉDRINE PROTAMINE ET SES SELS PSEUDOÉPHÉDRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques qui ne comportent pas un autre ingrédient médicinal formes pharmaceutiques dont le format de conditionnement contient plus de 1 200 mg et qui comportent un autre ingrédient médicinal PYRANTEL ET SES SELS PYRÉTHRINES, NATURELLES formes pharmaceutiques destinées à un usage ET SYNTHÉTIQUES pédiculicide ou scabicide PYRVINIUM ET SES SELS QUININE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques recommandées comme analgésiques RACÉMÉTHIONINE ROPIVACAÏNE ET SES SELS ROSE DE BENGALE RUE, SES PRÉPARATIONS ET EXTRAITS SALICYLATE DE MÉTHYLE formes pharmaceutiques liquides dont la concentration est supérieure à 30% SALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une ET SES SELS administration par voie topique et dont la concentration est supérieure à 40% SCOPOLAMINE (HYOSCINE), SES SELS ET DÉRIVÉS SÉLÉNIUM formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SINCALIDE SODIUM, ACÉTATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SODIUM, BICARBONATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SODIUM, BIPHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SODIUM, CHLORURE DE formes pharmaceutiques à ingrédient médicinal unique destinées à une administration par voie parentérale formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique dont la concentration est supérieure à 0,9% SODIUM, CITRATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SODIUM, IODURE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage comme agent sclérosant SODIUM, LAURYL ÉTHER formes pharmaceutiques destinées à un usage SULFATE DE parasiticide SODIUM, PHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SODIUM, TÉTRADÉCYLSULFATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage comme agent sclérosant STRAMONIUM, SES PRÉPARATIONS, EXTRAITS ET COMPOSÉS STREPTOKINASE formes pharmaceutiques destinées à un usage comme agent de débridement STRONTIUM ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SUTILAINS TÉTRACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie ophtalmique ou parentérale THROMBINE THYROGLOBULINE THYROTROPINE TRYPSINE UBIQUINONE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale et contenant 10 mg ou plus URÉE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique et dont la concentration est supérieure à 25% VITAMINES formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale à moins qu'elles ne soient visées à l'annexe I XYLOSE (N) Le médicament portant ce sigle est également assujetti aux termes, conditions et modalités de vente prescrits par le Règlement sur les stupéfiants (C.R.C., c. 1041).

D. 712-98, ann. II; D. 54-2001, a. 3; D. 840-2003, a. 1; D. 539-2008, a. 1; N.I. 2014-01-01; D. 1069-2015, a. 1.

ANNEXE  III

(a. 1, 1er al., par. 3)

MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX HUMAINS ET VENDUS SOUS SURVEILLANCE PHARMACEUTIQUE


Substance Spécification
ACÉTAMINOPHÈNE sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale, dont le format de conditionnement contient moins de 25 unités posologiques de 325 mg ou moins et vendues en emballage unique comprenant un seul format de conditionnement ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une ET SES SELS administration par voie orale aux adultes, sauf celles dont le format de conditionnement contient moins de 51 unités posologiques de 325 mg ou moins et vendues en emballage unique comprenant un seul format de conditionnement ALOES VERA, LATEX D', SES formes pharmaceutiques destinées à une EXTRAITS ET DÉRIVÉS, SAUF administration par voie systémique et L'ALOÏNE contenant 300 mg ou plus par unité posologique ALUMINIUM, OXYDE D' AMYLOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles ANÉTHOLTRITHIONE ANTAZOLINE ET SES SELS ANTIPYRINE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie otique ATTAPULGITE ACTIVÉE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie systémique et recommandées pour le traitement de la diarrhée BACITRACINES, LEURS SELS formes pharmaceutiques destinées à une ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau BENZOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse BENZONATATE BENZOYLE, PEROXYDE DE formes pharmaceutiques dont la concentration est égale ou inférieure à 5% BERBERIS VULGARIS BISACODYL ET SES SELS BISMUTH, SUBSALICYLATE DE BROMPHÉNIRAMINE ET SES SELS BUPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles BUTÉNAFINE formes pharmaceutiques destinées à une administration vaginale CALCIUM, POLYCARBOPHILE DE CAPSAÏCINE formes pharmaceutiques dont la concentration est inférieure à 0,075% CARBINOXAMINE ET SES SELS CASANTHRANOL CASCARA SAGRADA, SES EXTRAITS formes pharmaceutiques contenant 325 mg ou ET DÉRIVÉS plus par unité posologique CÉRAPON CÉTIRIZINE ET SES SELS formes pharmaceutiques en concentration de 10 mg (équivalent à 8,5 mg) ou moins de cétirizine base par unité posologique CHARBON ACTIVÉ formes pharmaceutiques servant au traitement des empoisonnements CHLOPHÉDIANOL ET SES SELS CHLOROPROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles CHLORPHÉNÉSINE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur la peau CHLORPHÉNIRAMINE ET SES SELS CHLORZOXAZONE ET SES SELS CIMÉTIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale et contenant 100 mg ou moins par unité posologique CLÉMASTINE ET SES SELS CLOTRIMAZOLE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une application vaginale CROMOGLYCATE SODIQUE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie nasale et dont la concentration est égale ou inférieure à 2% DANTHRON DÉHYDROCHOLIQUE, ACIDE ET SES SELS DÉSOXYCHOLIQUE, ACIDE ET SES SELS DEXBROMPHÉNIRAMINE ET SES SELS DEXCHLORPHÉNIRAMINE ET SES SELS DEXTROMÉTHORPHANE formes pharmaceutiques dont le format de ET SES SELS conditionnement contient 850 mg ou moins et vendues en emballage unique comprenant un seul format de conditionnement DIMÉTHOTHIAZINE DIPHENHYDRAMINE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale DIPHÉNYLPYRALINE DOCUSATE ET SES SELS DOXYLAMINE ET SES SELS sauf formes pharmaceutiques vendues ou recommandées pour le traitement des nausées et des vomissements durant la grossesse DYCLONINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles ÉLECTROLYTES solutions destinées à l'hydratation formes pharmaceutiques destinées au lavage ou à l'irrigation du côlon FAMOTIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale contenant 10 mg ou moins par unité posologique formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale contenant plus de 10 mg et au plus 20 mg par unité posologique, dont le format de conditionnement contient moins de 51 unités posologiques FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques contenant plus de 15 mg et moins de 30 mg de fer élémentaire par unité posologique et gouttes destinées aux enfants FEXOFÉNADINE ET SES SELS FLUOR ET SES SELS formes pharmaceutiques liquides formes pharmaceutiques solides destinées à une administration par voie orale et contenant 1 mg ou moins de fluor élémentaire par unité posologique FRACTAR GLYCÉROARGENTINATE GOUDRON DE HOUILLE sauf shampooings ou préparations topiques dont la concentration est de 10% ou moins GOUDRON MINÉRAL sauf shampooings dont la concentration est de 5% ou moins GOUDRON VÉGÉTAL sauf shampooings dont la concentration est de 5% ou moins GRAMICIDINE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur la peau HALOPROGINE HÉPARINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique HYDROCORTISONE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique et dont la concentration est de 0,5% HYDROCORTISONE, ACÉTATE D' formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique et dont la concentration est de 0,5% IBUPROFÈNE ET SES SELS formes pharmaceutiques contenant 200 mg ou moins par unité posologique IODE, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique et formes destinées à une administration par voie orale dont la posologie quotidienne se situe entre 0,16 mg et 1 mg LACTIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques dont la concentration est supérieure à 10% LACTULOSE LIDOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur la peau dont la concentration est supérieure à 1% LOPÉRAMIDE formes pharmaceutiques solides destinées à une administration par voie orale LORATADINE, SES SELS, DÉRIVÉS ET PRÉPARATIONS MAGNÉSIUM, CITRATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage cathartique MÉPIVACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles MÉPYRAMINE MÉTHOCARBAMOL sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale MICONAZOLE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une application vaginale MINOXIDIL formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique dont la concentration est de 2% ou moins NAFTIFINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur la peau NAPHAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration nasale ou ophtalmique NARCOTINE (NOSCAPINE) ET SES SELS NIACINAMIDE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique NICOTINE ET SES SELS formes pharmaceutiques de type gommes, inhalateurs, pastilles ou timbres de remplacement NIZATIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale et contenant 75 mg ou moins par unité posologique NOSCAPINE (NARCOTINE) ET SES SELS NYSTATINE, SES SELS ET formes pharmaceutiques destinées à une DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau ORPHÉNADRINE, CITRATE D' OXÉTHAZAÏNE ET SES SELS OXYBUPROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles OXYMÉTAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration nasale ou ophtalmique PANCRÉATINE PANCRÉATIQUES, ENZYMES sauf formes pharmaceutiques recommandées pour le traitement de la fibrose kystique PHÉNIRAMINE ET SES SELS PHÉNYLÉPHRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques pour un usage ophtalmique en concentration de 2,5% et moins PHÉNYLPROPANOLAMINE ET SES SELS PHÉNYLTOLOXAMINE ET SES SELS POLYMYXINES, LEURS SELS formes pharmaceutiques destinées à une ET DÉRIVÉS administration par voie topique sur la peau POVIDONE-IODE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique, sauf celles dont la concentration est de 5% ou moins PRAMOXINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles PRILOCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur la peau PROCAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles PROMÉTHAZINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur la peau PROPARACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles PSEUDOÉPHÉDRINE ET SES SELS formes pharmaceutiques dont le format de conditionnement contient 1 200 mg ou moins, vendues en emballage unique comprenant un seul format de conditionnement et qui comportent un autre ingrédient médicinal PYRILAMINE ET SES SELS RANITIDINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale et contenant 75 mg ou moins par unité posologique formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale contenant plus de 75 mg et au plus 150 mg par unité posologique, dont le format de conditionnement contient moins de 51 unités posologiques SALICYLATE DE CHOLINE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique SALICYLATE DE GLYCOL SALICYLATE DE MAGNÉSIUM sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale et contenant également du salicylate de choline SALICYLATE DE MÉTHYLE sauf formes pharmaceutiques liquides dont la concentration est supérieure à 30% SALICYLATE DE SODIUM SALICYLATE DE TRIÉTHANOLAMINE formes pharmaceutiques pour usage topique en concentration de plus de 20% SÉNÉ ET SES EXTRAITS formes pharmaceutiques dont la concentration ET DÉRIVÉS est égale ou supérieure à 8,6 mg de glucoside de séné par unité posologique SODIUM, BIPHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage cathartique SODIUM, CITRATE DE formes pharmaceutiques destinées à alcaliniser l'urine SODIUM, LAURYL SULFOACÉTATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage cathartique SODIUM, PHOSPHATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage cathartique SODIUM, TARTRATE DE formes pharmaceutiques destinées à un usage cathartique TÉTRACAÏNE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur une muqueuse, sauf les pastilles TÉTRAHYDROZOLINE formes pharmaceutiques destinées à une administration nasale ou ophtalmique TIOCONAZOLE formes pharmaceutiques destinées à une administration vaginale TRIÉTHANOLAMINE, OLÉATE DE TRIPÉLENNAMINE ET SES SELS TRIPROLIDINE TYROTHRICINE XYLOMÉTAZOLINE ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration nasale ou ophtalmique

D. 712-98, Ann. III; D. 54-2001, a. 3; D. 698-2001, a. 1; D. 840-2003, a. 1; D. 998-2005, a. 2; D. 1024-2009, a. 1, 2 et 3; D. 1069-2015, a. 2.

ANNEXE  IV

(a. 1, 1er al., par. 4)

MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX ANIMAUX

Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, tout ajout et modification de drogues, de substances ou de description apportés, à partir du 1er juillet 1998, aux annexes des règlements visant la vente de drogues et de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), à la liste établie conformément à l'article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).


Substance Spécification
ACÉCARBROMAL ACÉPROMAZINE ET SES SELS ACÉTANILIDE ET SES SELS ACÉTARSONIQUE, ACIDE ACIDES AMINÉS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale ACRIFLAVINE formes pharmaceutiques destinées à une administration chez les poissons AKLOMIDE ALBENDAZOLE ALBUTÉROL ET SES SELS ALLOPURINOL ALPHADOLONE ET SES SELS ALPHAXALONE AMANTADINE ET SES SELS AMIKACINE, SES SELS ET DÉRIVÉS AMINOCAPROÏQUE, ACIDE ET SES SELS AMINOGLUTÉTHIMIDE AMINOPTÉRINE ET SES SELS 4-AMINO-PTÉROYL ASPARTIQUE, ACIDE ET SES SELS AMINOPYRINE ET SES DÉRIVÉS AMITRIPTYLINE ET SES SELS AMMONIUM, BROMURE D' AMOXICILLINE ET SES SELS AMPHOTÉRICINE B, SES SELS ET DÉRIVÉS AMPICILLINE ET SES SELS AMPROLIUM ET SES SELS (C) ANDROISOXAZOLE (C) ANDROSTANOLONE (C) ANDROSTÈNEDIOL ET SES DÉRIVÉS ANTIMOINE ET POTASSIUM, TARTRATE D' APIOL, HUILE D' APRAMYCINE ET SES SELS APRONALIDE ARÉCOLINE ARSANILIQUE, ACIDE ET SES SELS ASPARAGINASE ATROPINE ET SES SELS AVERMECTINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS AZACYCLONOL ET SES SELS AZAPÉRONE AZATADINE ET SES SELS 6-AZAURIDINE, 2',3', 5'-TRIACÉTATE, D' BACITRACINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS BACLOFÈNE ET SES SELS BAMBERMYCINE (C) BARBITURIQUES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS BÉMÉGRIDE BÉNACTYZINE ET SES SELS BENDAZAC ET SES SELS BENZOATE DE BENZYL BENZOCAÏNE BENZOYLE, PEROXYDE DE BENZYDAMINE ET SES SELS BÉTAHISTINE ET SES SELS BÉTHANIDINE ET SES SELS BLÉOMYCINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS BLEU DE MÉTHYLÈNE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale (C) BOLANDIOL ET SES DÉRIVÉS (C) BOLASTÉRONE (C) BOLAZINE (C) BOLDÉNONE, SES SELS ET DÉRIVÉS (C) BOLÉNOL BRÉTYLIUM, TOSYLATE DE BROMAL ET SES SELS BROMAZÉPAM ET SES SELS BROMISOVALUM BROMOCRIPTINE ET SES SELS BROMOFORME BUNAMIDINE, CHLORHYDRATE DE BUPIVACAÏNE, CHLORHYDRATE DE BUQUINOLATE BUSULFAN BUTAPÉRAZINE ET SES SELS (C) BUTORPHANOL ET SES SELS BUTYNORATE CALCITÉTRACÉMATE DISODIQUE CALCITONINE CALCITRIOL CALCIUM ET SES SELS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale (C) CALUSTÉRONE CAMBENDAZOLE CANDICIDINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS CAPRÉOMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS CAPTODIAMINE ET SES SELS CARBACHOL CARBADOX CARBAMAZÉPINE CARBAMIDE, PEROXYDE DE (URÉE) CARBARSONE CARBÉNOXOLONE ET SES SELS CARBIMAZOLE CARBOMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS CARBROMAL CARFENTANIL, SES SELS ET DÉRIVÉS CARISOPRODOL CARMUSTINE CARNIDAZOLE CARPHÉNAZINE ET SES SELS CÉFADROXIL CEFTIOFUR ET SES SELS CENTELLA ASIATICA (L.), EXTRAITS DE ET SES PRINCIPES ACTIFS DÉRIVÉS CÉPHALEXINE CÉPHALOSPORINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS CÉPHAPIRINE, SES SELS ET DÉRIVÉS CÉPHRADINE CÉTRIMIDE CHARBON ACTIVÉ formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale CHLORAL, HYDRATE DE ET SES DÉRIVÉS CHLORALOSE CHLORAMBUCIL, SES SELS ET DÉRIVÉS CHLORAMPHÉNICOL, SES SELS ET DÉRIVÉS CHLORCYCLIZINE ET SES SELS CHLORDIAZÉPOXIDE ET SES SELS CHLORISONDAMINE ET SES SELS CHLORMÉZANONE CHLOROBUTANOL CHLOROQUINE ET SES SELS CHLOROTHIAZIDE, SES SELS ET DÉRIVÉS (C) CHLORPHENTERMINE ET SES SELS CHLORPROMAZINE ET SES SELS CHLORPROTHIXÈNE ET SES SELS CHLORTÉTRACYCLINE CHYMOTRYPSINE CICLOPIROX ET SES SELS CIMÉTIDINE ET SES SELS CINCHOPHÈNE ET SES SELS CISPLATINE CLAZURIL CLENBUTÉROL ET SES SELS CLINDAMYCINE ET SES SELS CLOFIBRATE CLOMIPHÈNE ET SES SELS CLOMIPRAMINE ET SES SELS CLONAZÉPAM ET SES SELS CLONIDINE ET SES SELS CLOPIDOL CLORAZÉPIQUE, ACIDE, SES SELS ET DÉRIVÉS (C) CLOSTÉBOL ET SES DÉRIVÉS CLOTRIMAZOLE ET SES SELS CLOXACILLINE ET SES SELS COLESTIPOL ET SES SELS CROMOGLICIQUE, ACIDE ET SES SELS CUIVRE, NAPHTHÉNATE DE CUIVRE, SULFATE DE sauf formes pharmaceutiques utilisées à titre de supplément alimentaire CYCLIZINE CYCLOBENZAPRINE ET SES SELS CYCLOCOUMAROL ET SES DÉRIVÉS CYCLOPHOSPHAMIDE CYCLOSÉRINE CYCLOSPORINE CYTARABINE ET SES SELS CYTHIOATE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale DACARBAZINE DACTINOMYCINE DANAZOL DANTROLÈNE ET SES SELS DAPSONE DAUNORUBICINE ET SES SELS DÉBRISOQUINE ET SES SELS DÉCOQUINATE DÉFÉROXAMINE ET SES SELS DEMBREXINE DÉSIPRAMINE ET SES SELS DESMOPRESSIN ET SES SELS DÉTOMIDINE ET SES SELS DEXTROMÉTHORPHANE DEXTROSE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale DIAZÉPAM ET SES SELS DIAZOXIDE ET SES SELS DIBUTYLÉTAIN, DILAURATE DE DICHLOROACÉTIQUE, ACIDE ET SES SELS DICHLORVOS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale DICLOFÉNAC ET SES SELS DICOUMAROL, SES SELS ET DÉRIVÉS DIÉTHYLBROMOACÉTAMIDE DIÉTHYLCARBAMAZINE ET SES SELS (C) DIÉTHYLPROPION ET SES SELS DIÉTHYLSTILBESTROL, SES SELS ET DÉRIVÉS DIGITALINE DIGOXINE DIMENHYDRINATE DIMÉTHYL SULFOXIDE DIMÉTRIDAZOLE ET SES SELS DINITOLMIDE DINITROPHÉNOL, SES SELS ET DÉRIVÉS DIPHÉMANYL, MÉTHYLSULFATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique DIPHENHYDRAMINE, CHLORHYDRATE DE DIPHÉNIDOL ET SES SELS DIPHÉNYLMÉTHANE DIPHÉNYLPYRALINE, CHLORHYDRATE DE DIPIVÉFRINE DIPRÉNORPHINE DIPYRONE DISOPHÉNOL DISOPYRAMIDE ET SES SELS DISULFIRAME DOBUTAMINE ET SES SELS DOCUSATE DE SODIUM DOPAMINE ET SES SELS DOXAPRAM, CHLORHYDRATE DE DOXÉPINE ET SES SELS DOXORUBICINE ET SES SELS DOXYCYCLINE ET SES SELS DOXYLAMINE ET SES SELS DROPÉRIDOL ET SES SELS (C) DROSTANOLONE ET SES DÉRIVÉS ÉCHOTHIOPHATE ET SES SELS ÉCONAZOLE ET SES SELS ECTYLURÉE ET SES SELS ÉLECTROLYTES formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale EMBUTRAMIDE ÉMYLCAMATE ÉNALAPRIL, MALÉATE DE (C) ÉNESTÉBOL ENFLURANE ENILCONAZOLE ENROFLOXACINE ENTSUFON ENZYMES PANCRÉATIQUES formes pharmaceutiques destinées à traiter les troubles digestifs ÉPHÉDRINE, CHLORHYDRATE D' ÉPINÉPHRINE (C) ÉPITIOSTANOL EPSIPRANTEL ERGOT, SES ALCALOÏDES ET LEURS SELS ÉRYTHROMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS ESTRAMUSTINE ET SES SELS ÉTHACRYNIQUE, ACIDE ET SES SELS ÉTHAMBUTOL ET SES SELS ETHCHLORVYNOL ÉTHINAMATE ÉTHIONAMIDE ET SES SELS ÉTHOMOXANE ET SES SELS ÉTHOPABATE ÉTHOTOÏNE ET SES SELS ÉTHYLE, TRICHLORAMATE D' ÉTHYLÈNEDIAMINE, SES SELS ET DÉRIVÉS (C) ÉTHYLESTRÉNOL ÉTIDRONIQUE, ACIDE ET SES SELS ÉTORPHINE ÉTRYPTAMINE ET SES SELS ÉTYMÉMAZINE ET SES SELS FAMOTIDINE FÉBANTEL FENBENDAZOLE FENFLURAMINE ET SES SELS FÉNOPROFÈNE ET SES SELS FÉNOTÉROL ET SES SELS FENTANYL, SES SELS ET DÉRIVÉS FLOCTAFÉNINE FLUCLOXACILLINE FLUCYTOSINE FLUMÉTHASONE FLUNIXINE, SES SELS ET DÉRIVÉS FLUOCINOLONE FLUOROURACILE ET SES DÉRIVÉS (C) FLUOXYMESTÉRONE FLUPHÉNAZINE ET SES SELS FLURAZÉPAM ET SES SELS FLUSPIRILÈNE (C) FORMÉBOLONE FRAMYCÉTINE, SES SELS ET DÉRIVÉS FUMAGILLINE, SES SELS ET DÉRIVÉS FURALTADONE ET SES SELS FURAMAZONE (C) FURAZABOL FURAZOLIDONE ET SES SELS FURFURAL FUROSÉMIDE FUSIDIQUE, ACIDE ET SES SELS GENTAMICINE, SES SELS ET DÉRIVÉS GLUTÉTHIMIDE GLYBURIDE, SES SELS ET DÉRIVÉS GLYCOPYRROLATE GLYCOSAMINOGLYCAN sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale GONADORÉLINE ET SES SELS GRAMICIDINE GRISÉOFULVINE, SES SELS ET DÉRIVÉS GUAIFÉNÉSINE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale GUANÉTHIDINE ET SES SELS HALOPÉRIDOL HALOTHANE HÉTACILLINE ET SES SELS HEXACHLOROPHÈNE ET SES SELS HEXACYCLONATE SODIQUE HEXAMÉTHONIUM ET SES SELS HORMONES CORTICOSURRÉNALIENNES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS HORMONES HYPOPHYSAIRES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS HORMONES SEXUELLES ET ANABOLISANTS, LEURS SELS ET DÉRIVÉS HORMONES THYROÏDIENNES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS HYALURONATE SODIQUE HYDANTOÏNE ET SES SELS HYDRALAZINE ET SES SELS HYDROCHLOROTHIAZIDE HYDROCOTYLE (C)4-HYDROXY-19-NORTESTOSTÉRONE ET SES DÉRIVÉS HYDROXYCHLOROQUINE ET SES SELS P-HYDROXYÉPHÉDRINE HYDROXYQUINOLINE HYDROXYURÉE HYDROXYZINE ET SES SELS HYGROMYCINE B HYOSCYAMINE, SES SELS ET DÉRIVÉS IBUPROFÈNE ET SES SELS IDOXURIDINE IMIPRAMINE ET SES SELS INDOMÉTHACINE INOSITOL INSULINE IODE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale IODOCHLORHYDROXYQUINOLÉINE IODOQUINOL IPRONIAZIDE ET SES SELS ISOCARBOXAZIDE ET SES SELS ISOFLURANE ISONIAZIDE ISOPROPAMIDE, IODURE D' ISOPROTÉRÉNOL ET SES SELS KANAMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS KÉTAMINE ET SES SELS KÉTAZOLAM ET SES SELS KÉTOPROFÈNE ET SES SELS LASALOCIDE ET SES SELS LÉVALLORPHANE, TARTRATE DE LÉVAMISOLE ET SES SELS LEVOBUNOLOL LÉVODOPA ET SES SELS LÉVOPHACÉTOPÉRANE ET SES SELS LIDOCAÏNE, CHLORHYDRATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale LINCOMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS LITHIUM ET SES SELS LOMUSTINE LOPÉRAMIDE ET SES SELS LORAZÉPAM ET SES SELS LOXAPINE ET SES SELS LUFÉNURON formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale MADURAMICINE MAGNÉSIUM, BROMHYDRATE ET GLUTAMATE DE MAPROTILINE ET SES SELS MAZINDOL ET SES SELS MÉBENDAZOLE MÉBÉZONIUM, IODURE DE (C) MÉBOLAZINE MÉCAMYLAMINE ET SES SELS MÉCHLORÉTHAMINE ET SES SELS MÉCLIZINE ET SES SELS MÉCLOFENAMIQUE, ACIDE ET SES SELS MÉCLOFÉNOXATE, CHLORHYDRATE DE MÉDÉTOMIDINE MÉFÉNAMIQUE, ACIDE ET SES SELS MÉGESTROL ET SES SELS MÉLATONINE MÉLENGESTROL, ACÉTATE MELPHALAN MÉNOTROPINES MÉPARFYNOL MÉPAZINE ET SES SELS MÉPÉRIDINE MÉPHÉNOXALONE MÉPHENTERMINE ET SES SELS MÉPHÉNYTOÏNE ET SES SELS MÉPIVACAÏNE ET SES SELS MÉPROBAMATE 2-MERCAPTOBENZOTHIAZOLE MERCAPTOPURINE (C) MÉSABOLONE MÉSORIDAZINE ET SES SELS (C) MESTÉROLONE MÉTALDÉHYDE (C) MÉTANDIÉNONE MÉTAPROTÉRÉNOL ET SES SELS (C) MÉTÉNOLONE ET SES DÉRIVÉS METFORMINE, SES SELS ET DÉRIVÉS (C) MÉTHANDRIOL MÉTHAPYRILÈNE ET SES SELS MÉTHÉNAMINE MÉTHIMAZOLE MÉTHISAZONE MÉTHOTREXATE ET SES SELS MÉTHOTRIMÉPRAZINE ET SES SELS MÉTHOXSALÈNE MÉTHOXYFLURANE MÉTHYLDOPA ET SES SELS (C) MÉTHYLTESTOSTÉRONE ET SES DÉRIVÉS MÉTHYPRYLONE MÉTHYSERGIDE, SES SELS ET DÉRIVÉS MÉTOCLOPRAMIDE MÉTOLAZONE ET SES SELS MÉTOMIDATE MÉTOPIMAZINE ET SES SELS MÉTOPROLOL ET SES SELS (C) MÉTRIBOLONE MÉTRONIDAZOLE MÉTYRAPONE ET SES SELS (C) MIBOLÉRONE MICONAZOLE ET SES SELS MILBÉMYCINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS MINOXIDIL MITOMYCINES ET LEURS SELS MITOTANE MONENSIN ET SES SELS MORANTEL ET SES SELS MORPHINE, SES SELS ET DÉRIVÉS NADOLOL ET SES SELS (C) NALBUPHINE ET SES SELS NALIDIXIQUE, ACIDE NALOXONE ET SES SELS (C) NANDROLONE ET SES DÉRIVÉS NAPROXÈNE ET SES SELS NARASINE NÉOCINCHOPHÈNE ET SES SELS NÉOMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS NÉOSTIGMINE ET SES SELS NÉQUINATE NÉTILMICINE, SES SELS ET DÉRIVÉS NIALAMIDE ET SES SELS NICARBAZINE NICLOSAMIDE, SES SELS ET DÉRIVÉS NICOTINE ET SES SELS NIFÉDIPINE NIFURALDÉZONE NIFURSOL NIHYDRAZONE NITARSONE NITHIAZIDE ET SES SELS NITRATE DE PHÉNYLMERCURE NITRAZÉPAM ET SES SELS NITROFURANES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS NITROFURANTOÏNE ET SES SELS NITROFURAZONE NITROGLYCÉRINE NITROMIDE NITROSCANATE (C) NORBOLÉTONE (C) NORCLOSTÉBOL ET SES DÉRIVÉS NORÉFIDINE NORÉPINÉPHRINE (C) NORÉTHANDROLONE NORMÉTHADONE ET SES SELS NORTRIPTYLINE ET SES SELS NOVOBIOCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS NYSTATINE, SES SELS ET DÉRIVÉS OLÉANDOMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS OMÉPRAZOLE ORGOTÉINE ORMÉTOPRIME (C) OXABOLONE ET SES DÉRIVÉS OXANAMIDE (C) OXANDROLONE OXANTEL, PAMOATE DE OXAZÉPAM ET SES SELS OXFENDAZOLE OXIBENDAZOLE OXPRÉNOLOL ET SES SELS (C) OXYMESTÉRONE (C) OXYMÉTHOLONE OXYMORPHONE OXYPHENBUTAZONE ET SES SELS OXYTOCINE PANCURONIUM ET SES SELS PARALDÉHYDE PARAMÉTHADIONE PARGYLINE ET SES SELS PÉMOLINE ET SES SELS PÉNICILLAMINE PÉNICILLINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS NATURELS ET SYNTHÉTIQUES PENTAZOCINE ET SES SELS PENTOLINIUM, TARTRATE DE PENTOXIFYLLINE PÉRICYAZINE ET SES SELS PERPHÉNAZINE ET SES SELS PHÉNACÉMIDE ET SES SELS PHÉNAGLYCODOL PHÉNELZINE ET SES SELS PHENFORMINE ET SES SELS PHÉNINDIONE ET SES DÉRIVÉS PHÉNIPRAZINE ET SES SELS PHÉNOLPHTALÉINE PHÉNOTHIAZINE ET SES SELS (C) PHENTERMINE ET SES SELS PHENTOXATE ET SES SELS PHÉNYLBUTAZONE ET SES SELS PHÉNYLÉPHRINE ET SES SELS PHÉNYTOÏNE ET SES SELS PHYSOSTIGMINE, SALICYLATE DE PILOCARPINE PIMOZIDE ET SES SELS PINDOLOL ET SES SELS PIPÉRACÉTAZINE ET SES SELS PIPÉRAZINE PIPÉRILATE ET SES SELS PIPOBROMAN PIPOTIAZINE ET SES SELS PIPRADROL ET SES SELS PIROXICAM ET SES SELS PIZOTYLINE ET SES SELS PLEUROMUTILIN POLYHYDROXYDINE POLYMYXINE, SES SELS ET DÉRIVÉS POTASSIUM, BROMURE DE POTASSIUM, CHLORURE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale POTASSIUM, CITRATE DE PRALIDOXIME ET SES SELS (C) PRASTÉRONE PRAZÉPAM ET SES SELS PRAZIQUANTEL PRAZOSINE ET SES SELS PRIMIDONE PROBUCOL PROCAÏNAMIDE ET SES SELS PROCAÏNE, CHLORHYDRATE DE PROCARBAZINE ET SES SELS PROCHLORPÉRAZINE ET SES SELS PRODILIDINE ET SES SELS PROMAZINE ET SES SELS PROPARACAÏNE PROPRANOLOL ET SES SELS PROSTAGLANDINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS PROTHIPENDYLE, CHLORHYDRATE DE PROTIRÉLINE PROTOKYLOL, CHLORHYDRATE PROTRIPTYLINE ET SES SELS PYRANTEL, SES SELS ET DÉRIVÉS PYRAZINAMIDE PYRILAMINE, MALÉATE DE (C) QUINBOLONE QUINIDINE QUININE RANITIDINE RAUWOLFIA SERPENTINA, SES ALCALOÏDES ET LEURS SELS RÉTINOÏQUE, ACIDE RIFAMYCINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS ROBÉNIDINE, CHLORHYDRATE DE RONIDAZOLE ROXARSONE SALBUTAMOL ET SES SELS SALINOMYCINE ET SES SELS SCOPOLAMINE SÉLÉNIUM sauf formes pharmaceutiques destinées à un usage comme oligoélément dans la diète SODIUM, BICARBONATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SODIUM, BROMURE DE SODIUM, CACODYLATE (TÉTRAHYDRATE) DE SODIUM, CHLORURE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SODIUM, FLUORURE DE SODIUM, NITROPRUSSIATE DE ET SES SELS SODIUM, OLÉATE DE SODIUM, PROPIONATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale SODIUM, SÉLÉNIATE DE SODIUM, TÉTRAHYDRATE (CACODYLATE) DE SOTALOL ET SES SELS SPECTINOMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS SPIRAMYCINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS (C) STANOZOLOL STENBOLONE ET SES DÉRIVÉS STREPTOMYCINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS STRONTIUM, BROMURE DE STRYCHNOS SPP., LEURS ALCALOÏDES ET SELS SUCCINIMIDE, SES SELS ET DÉRIVÉS SUCCINYLCHOLINE, CHLORURE DE SUCRALFATE SULBACTAM SULFAMIDES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS SULFASALAZINE SULFINPYRAZONE ET SES SELS SULFONMÉTHANE ET DÉRIVÉS ALKYLÉS TAMOXIFÈNE ET SES SELS TANNIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale TÉMAZÉPAM ET SES SELS TERBUTALINE ET SES SELS (C) TESTOSTÉRONE ET SES DÉRIVÉS TÉTRACAÏNE, CHLORHYDRATE DE TÉTRACYCLINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS THÉOPHYLLINE THIABENDAZOLE THIACÉTARSAMIDE THIÉTHYLPÉRAZINE ET SES SELS (C) THIOBARBITURIQUE, ACIDE, SES SELS ET DÉRIVÉS THIOGUANINE THIOPROPAZATE ET SES SELS THIOPROPÉRAZINE ET SES SELS THIORIDAZINE ET SES SELS THIOSTREPTONE THIOTHIXÈNE ET SES SELS THIOURACILE ET SES DÉRIVÉS THYROPROPIQUE, ACIDE TIAMULINE (C) TIBOLONE TILMICOSINE TIMOLOL ET SES SELS TINIDAZOLE ET SES SELS TIOCARLIDE (C) TIOMESTÉRONE TOBRAMYCINE ET SES SELS TOLBUTAMIDE, SES SELS ET DÉRIVÉS TOLMÉTINE ET SES SELS TOLNAFTATE TRANS-(DIBROMO-3,5 HYDROXY- 2BENZYLAMINO)-4 CYCLOHEXANOL, CHLORHYDRATE DE TRANYLCYPROMINE (C) TRENBOLONE ET SES DÉRIVÉS TRÉOSULFAN TRIAMTÉRÈNE ET SES SELS TRIAZOLAM ET SES SELS TRIBROMO-TERT-BUTYLIQUE, ALCOOL TRICAÏNE TRICHLOROACÉTALDÉHYDE TRICHLOROTHIAZIDE, ALPHA, ALPHA, BETA-TRICHLORO-N-BUTYRALDÉHYDE, HYDRATE DE TRIÉTHANOLAMINE TRIÉTHYLÈNE, THIOPHOSPHORAMIDE DE TRIÉTHYLÈNEMÉLAMINE TRIFLUOPÉRAZINE ET SES SELS TRIMÉPRAZINE ET SES SELS TRIMÉTHADIONE TRIMÉTHOPRIME ET SES SELS TRIMIPRAMINE ET SES SELS TRIOXSALÈNE TRIPÉLENNAMINE, CHLORHYDRATE DE TROPICAMIDE ET SES SELS TUBOCURARINE ET SES SELS TYBAMATE TYLOSINE, SES SELS ET DÉRIVÉS UNDÉCYLÉNIQUE, ACIDE URACILE ET SES SELS URÉE (CARBAMIDE, PEROXYDE DE) VACCINS, TOXOÏDES, ANATOXINES, ANTITOXINES, SÉRUMS, ANTISÉRUMS, BACTÉRINES, ANTIGÈNES ET IMMUNOGLOBULINES, TOUS, NOTAMMENT CEUX UTILISÉS CONTRE: Actinobacillus pleuropneumoniae Adénovirus Alcaligenes faecalis Alphavirus Anaplasma marginale Aphtovirus Bacillus anthracis Bacteroides nodosus Bordetella bronchiseptica Brucella spp., dont: B. abortus B. canis B. melitensis B. neotomae B. ovis B. suis Calicivirus Campylobacter (Vibrio) foetus Chlamydia psittaci Clostridium spp., dont: C. botulinum C. chauvoei C. haemolyticum C. novyi C. perfringens C. septicum C. sordelli C. tetani Coronavirus Corynebacterium pyogenes Distemper Ehrlichia risticii Eimeria spp. Erysipelothrix rhusiopathiae Escherichia coli Fusiformis nodosus Haemophilus gallinarum Haemophilus parasuis Haemophilus pleuropneumoniae Haemophilus somnus Histomonas meleagrides Leptospira interrogans, dont: L. bratislava L. canicola L. grippotyphosa L. harjo L. icterohaemorrhagiae L. pomona Maladie de Carré du vison Moraxella bovis Mycobacterium spp., dont: M. avium M. tuberculosis Mycoplasma gallisepticum Papovavirus Parainfluenza Parainfluenza de la rougeole Paramyxovirus, dont: Paramyxovirus de la maladie de Newcastle Pneumovirus Parvovirus Pasteurella spp., dont: P. anatipestifer P. avicida P. haemolytica P. multocida Picornavirus Piroplasma spp., dont: P. bigemina P. canis P. equi P. haemolytica P. ovis Pneumovirus Poxvirus Propionibacterium acnes Pseudomonas aeruginosa Reovirus Rhabdovirus Rotavirus Salmonella spp., dont: S. cholerae-suis S. dublin S. gallinarum S. pullorum S. typhimurium Staphylococcus aureus Streptococcus equi Streptococcus suis Tryponema hyodysenteriae Virus de l'artérite équine (Togaviridae) Virus de la maladie de la bourse de Fabricius Virus de la diarrhée bovine (pestivirus) Virus de la bronchite aviaire Virus de l'encéphalomyélite (alphavirus) Virus de l'entérite du vison Virus de la gastroentérite transmissible du porc (TGE) Virus de l'hépatite Virus de l'hépatite infectieuse canine Virus herpès Virus de l'influenza Virus de la leucémie féline (VLFe) Virus de la panleucopénie Virus de la rhinotrachéite féline (VRF) Virus de la rhinotrachéite infectieuse ovine (IBR) Virus syncitial respiratoire bovin Virus de la variole VALPROÏQUE, ACIDE ET SES SELS VANCOMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS VÉRAPAMIL ET SES SELS VERATRUM ALBUM, SES ALCALOÏDES ET LEURS SELS VERATRUM VIRIDE, SES ALCALOÏDES ET LEURS SELS VIDARABINE VINBLASTINE ET SES SELS VINCRISTINE ET SES SELS VIOMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS VIRGINIAMYCINE, SES SELS ET DÉRIVÉS VITAMINES, LEURS SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale XYLAZINE ET SES SELS YOHIMBINE ET SES SELS (C) ZÉRANOL ZOALÈNE ZOMÉPIRAC ET SES SELS (C) Les médicaments portant ce sigle sont également assujettis aux termes, conditions et modalités de vente prescrits dans la partie G du Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., c. 870).

D. 712-98, ann. IV; D. 54-2001, a. 3; D. 698-2001, a. 1; N.I. 2014-01-01; D. 1069-2015, a. 3.

ANNEXE  V

(a. 1, 1er al., par. 5)

MÉDICAMENTS DESTINÉS AUX ANIMAUX ET VENDUS SOUS SURVEILLANCE PROFESSIONNELLE

Sauf indication contraire au règlement, la présente annexe comprend, en outre des médicaments ci-après énumérés, toutes les drogues et substances qui font l'objet, à partir du 1er juillet 1998, d'un avis de retrait des annexes des règlements visant la vente de drogues et de substances pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27), de la liste établie conformément à l'article 29.1 de cette loi ou aux annexes des règlements visant la vente de drogues ou de substances pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, c. 19).


Substance Spécification
ACÉTYLSALICYLIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques contenant 60 grains et plus AMITRAZ formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique (*) CARBARYL formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf les colliers et poudres pour animaux de compagnie CHLORPHÉNIRAMINE (*) COUMAPHOS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique CROTOXYPHOS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique (*) DIAZINON formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf les colliers pour animaux de compagnie (*) DICHLORVOS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique ÉLECTROLYTES formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale FENTHION formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique FER, SES SELS ET DÉRIVÉS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale FIPRONIL GLYCOSAMINOGLYCAN formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale GUAIFÉNÉSINE sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale HYDROXY-PROPYL-MÉTHYLCELLULOSE IMIDACLOPRID LIDOCAÏNE, CHLORHYDRATE DE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sur la peau ou sur une muqueuse (*) LINDANE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique LUFÉNURON sauf formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie parentérale (*) MALATHION formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf formes à vaporiser pour animaux de compagnie (*) MÉTHOXYCHLORE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf formes à vaporiser pour animaux de compagnie NALED formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf les colliers pour animaux de compagnie NITENPYRAM PHOSMET formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf les lotions pour animaux de compagnie PROPOXUR formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf les colliers et shampooings pour animaux de compagnie (*) PYRÉTHRINES NATURELLES formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf formes à vaporiser, bains moussants, poudres et shampooings pour animaux de compagnie (*) PYRÉTHRINES SYNTHÉTIQUES formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf formes à vaporiser, bains moussants, poudres et shampooings pour animaux de compagnie (*) ROTÉNONE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf formes à vaporiser, lotions crèmes et poudres pour animaux de compagnie SALICYLIQUE, ACIDE sauf formes pharmaceutiques destinées à un usage antiseptique des trayons SULFOSUCCINATE, DIOCTYL SODIQUE TANNIQUE, ACIDE formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique (*) TÉTRACHLORVINPHOS formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique sauf les colliers pour animaux de compagnie TRICHLORFON formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie topique (*) Les médicaments portant ce signe sont assujettis aux conditions et modalités de vente prescrites à l'article 16 du présent règlement.

D. 712-98, Ann. V; D. 54-2001, a. 3; D. 840-2003, a. 1; N.I. 2014-01-01; D. 1069-2015, a. 4.



RÉFÉRENCES
D. 712-98, 1998 G.O. 2, 2961
D. 54-2001, 2001 G.O. 2, 1195
D. 698-2001, 2001 G.O. 2, 3762
D. 840-2003, 2003 G.O. 2, 3969
D. 998-2005, 2005 G.O. 2, 6378
D. 672-2007, 2007 G.O. 2, 3598
D. 539-2008, 2008 G.O. 2, 3016
D. 1024-2009, 2009 G.O. 2, 4980
D. 607-2013, 2013 G.O. 2, 2407
D. 499-2015, 2015 G.O. 2, 1661
D. 1069-2015, 2015 G.O. 2, 4718
D. 1073-2015, 2015 G.O. 2, 4729