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À jour au 1er avril 2016
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chapitre D-9.2, r. 20

Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier

Loi sur la distribution de produits et services financiers
 (chapitre D-9.2, a. 215)

1.  Les titres suivants sont des titres similaires à celui de planificateur financier et ne peuvent être utilisés par quiconque:

  1°    planificateur financier agréé (P.F.A.);

  2°    planificateur financier certifié (P.F.C.);

  3°    conseiller financier agréé (C. Fin. A.);

  4°    consultant financier;

  5°    coordonnateur financier;

  6°    conseiller financier;

  7°    consultant en finances personnelles;

  8°    coordonnateur en finances personnelles;

  9°    planificateur en finances personnelles;

  9.1°    gestionnaire de patrimoine privé (GPP);

  10°    tout titre comprenant l'une des 5 expressions suivantes dont les mots qui composent chacun sont regroupés avec d'autres mots ou séparés par d'autres mots:

  a)      planificateur financier;

  b)      planification financière;

  c)      conseiller financier;

  d)      consultant financier;

  e)      coordonnateur financier.

D. 835-99, a. 1; D. 586-2007, a. 1.

2.    (Omis).

D. 835-99, a. 2.



RÉFÉRENCES
D. 835-99, 1999 G.O. 2, 3082
D. 586-2007, 2007 G.O. 2, 3397