© Éditeur officiel du Québec
À jour au 1er avril 2016
Ce document a valeur officielle.


chapitre C-26, r. 253

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Code des professions
 (chapitre C-26, a. 94, par. j)

1.  Donne ouverture à l'application de l'article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas du technologiste médical qui, dans le cadre de l'exercice de la profession, exerce des fonctions dans le secteur médical clinique après s'en être abstenu pendant plus de 5 ans.

Le technologiste médical doit aviser le secrétaire de l'Ordre d'un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.

Décision 2011-03-14, a. 1.

2.  Le nombre d'années donnant ouverture à l'application de l'article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 5 ans.

Décision 2011-03-14, a. 2.

3.  Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des technologistes médicaux (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 174).

Décision 2011-03-14, a. 3.

4.    (Omis).

Décision 2011-03-14, a. 4.



RÉFÉRENCES
Décision 2011-03-14, 2011 G.O. 2, 1219