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À jour au 1er avril 2016
Ce document a valeur officielle.


chapitre A-3.01, r. 1

Règlement sur les établissements d'enseignement de niveau collégial ou universitaire

Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants
 (chapitre A-3.01, a. 2)

1.  Sont des établissements d'enseignement au sens de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (chapitre A-3.01):

  1°    le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, institué en vertu de la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (chapitre C-62.1) ainsi que ses sections et ses écoles supérieures de musique ou d'art dramatique affiliées;

  2°    l'Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière;

  3°    l'Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe;

  4°    l'Institut du tourisme et d'hôtellerie du Québec.

D. 597-84, a. 1.

2.    (Omis).

D. 597-84, a. 2.



RÉFÉRENCES
D. 597-84, 1984 G.O. 2, 1461