© Éditeur officiel du Québec
Abrogée le 1er janvier 2014
Ce document a valeur officielle.


chapitre A-6.1

Loi sur l'Administration régionale crie

Le titre du chapitre A-6.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le Gouvernement de la nation crie», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro G-1.031.